III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 2000, inscrits à hauteur de 156,320 millions de francs, sont en hausse de 19,46 % par rapport aux crédits votés pour 1999, qui s'élevaient à 130,851 millions de francs.

Cette nette augmentation intervient après plusieurs années de diminutions importantes des moyens du SGDN. Elles correspondaient, pour la plupart, à la réduction de son format, consécutive à la réforme entreprise en 1995. Si celle-ci connaît son aboutissement cette année, le nouveau Secrétaire général nommé en 1998, s'appuyant sur un SGDN restructuré et recentré sur ses missions et attributions, s'est attaché à définir et obtenir les moyens de les assurer en s'adaptant en permanence aux évolutions technologiques, stratégiques, diplomatiques et économiques qui interviennent dans son domaine d'intervention.

Les dépenses ordinaires progressent de 10,63 % avec 123,32 millions de francs en 2000 pour 111,47 millions de francs en 1999. Les mesures nouvelles concernent la création de 7 postes budgétaires et la remise à niveau des moyens de fonctionnement de plusieurs services.

Pour les dépenses en capital , l'année 2000 marque une inflexion importante avec 33 millions de francs de crédits de paiement contre les 19,4 millions de francs atteints en 1999 (+70,3%), après la baisse constante depuis 1995 où les crédits atteignaient 68,8 millions de francs. Le seuil critique atteint par ces moyens avait d'ailleurs fini par susciter des interrogations sur l'utilité de leur maintien, notamment à destination du programme civil de défense (PCD) qui est désormais relancé. En autorisations de programme , la dotation est augmentée à 50 millions de francs (21 millions de francs en 1999), soit une hausse de 138 %, et retrouve également un niveau important (68,7 millions de francs en 1995), le PCD étant le principal bénéficiaire de ces mesures nouvelles.

Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 2000, en indiquant leur évolution depuis 1998 et par rapport au budget voté pour 1999.

Il convient de relever, qu'à ce jour, ce budget n'a subi aucune régulation budgétaire pour l'exercice 1999.

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