B. DÉTAIL DES CRÉDITS
1. Les dépenses ordinaires augmentent
a) L'augmentation des crédits de fonctionnement
Le champ
d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre
IV), les 123,32 millions de francs de dépenses ordinaires sont inscrits
sur le titre III qui recouvre
les moyens des services
.
Les crédits de
rémunérations et charges sociales
évoluent de 58,25 millions de francs à 65,76 millions de
francs, soit
une augmentation de 12,55 %
. Ils permettront l'embauche
d'ingénieurs et de techniciens supérieurs principalement
affectés à la création d'une cellule de surveillance et
d'alerte, chargée de lutter contre les intrusions et attaques
informatiques. Les moyens du service central de sécurité des
systèmes d'information (SCSSI) et les directions en charge du
contrôle des exportations et du PCD s'en trouveront également
renforcés.
Quant aux moyens destinés au
matériel et fonctionnement
des services
ils
augmentent
de 53,04 millions à
57,56 millions de francs, soit une
hausse de 8,51 %
. Hormis la
mise à niveau en matériel, notamment informatique, des services
précités, cette hausse concernera surtout, pour 3,4 millions
de francs, la contribution au réseau nato-wide de l'OTAN, dont le
coût d'abonnement était auparavant prélevé sur les
investissements. Le niveau des crédits reconduits devrait permettre au
SGDN d'entretenir ses locaux et de maintenir, au niveau nécessaire
à l'accomplissement de sa mission, son parc bureautique et informatique.
Le tableau, ci-après, récapitule l'évolution respective
des crédits du SGDN et du SCSSI, ces derniers étant
désormais parfaitement identifiés après la période
d'intégration de ce service dans le budget du SGDN.
b) L'évolution des effectifs
Le
recentrage des activités du SGDN s'est accompagné d'une
importante réduction des emplois budgétaires dont le nombre est
passé de
503 en 1996 à 218 en 1998
.
Si, en 1997, le transfert au ministère de la défense des
effectifs assurant le fonctionnement du centre de transmission gouvernemental
(CTG) s'est soldé par une diminution de 180 emplois (163 militaires
et 17 civils), le 31 décembre 1999 (terme de la réforme)
au total
133 suppressions
nettes d'emplois seront
intervenues : 34 titulaires, 59 contractuels et
40 appelés du service national.
En 1999
, dernière année de l'application de la
réforme, 20 emplois d'appelés sont supprimés, ainsi
que 8 postes de contractuels. Toutefois, le transfert du SCSSI aura
renforcé l'effectif budgétaire du SGDN de 44 emplois civils,
dont 28 contractuels, pour le porter à
234 emplois
.
En 2000
, après la création de 7 postes
budgétaires (2 titulaires et 5 contractuels), l'effectif du
SGDN atteindra
241 emplois
. Cependant, il convient de rappeler que si
les effectifs du CTG (180 personnes) sont rattachés au ministère
de la défense, celui-ci est placé sous l'autorité d'emploi
du SGDN. Enfin, il faut également souligner que si l'Institut des hautes
études de la défense nationale est placé sous la tutelle
du Premier ministre, il l'a déléguée au Secrétaire
général de la défense nationale. Cet organisme disposera
en 1999 d'un effectif de 74 mises à dispositions et de
8 emplois budgétaires, inscrits au budget des SGPM.
Le tableau ci-après présente l'évolution des effectifs
budgétaires :
