2. La relance de l'investissement du programme civil de défense (PCD)
La
totalité des postes de dépenses en capital
bénéficie de mesures nouvelles.
Le CTG
bénéficie d'une
augmentation des crédits de paiement,
de 48,75 %, et des autorisations de programme, de 25 %
, qui permettra la
poursuite de l'amélioration de ses équipements.
La hausse de
33,33 % des crédits de paiement et le doublement des autorisations de
programme du SCSSI
accompagneront la montée en puissance de ce
service, en particulier la constitution de la cellule de surveillance et
d'alerte proposée par le SGDN.
Mais le principal bénéficiaire de l'importante inflexion des
crédits d'investissement est
le PCD
. Il
voit ses
crédits de paiement progresser de 112,5 % et ses autorisations de
programmes presque quadrupler
. Cette évolution est d'autant plus
remarquable qu'entre 1990 et 1999, ces crédits avaient subi une
réduction significative de 91 millions de francs à 8 millions de
francs. Cette phase de diminution a été accompagnée d'une
décision de gestion directe par le SGDN, en 1997, mettant ainsi fin au
saupoudrage en direction d'autres ministères et assurant une meilleure
sélectivité des opérations financées par le PCD.
Toutefois, le niveau de crédits était devenu insuffisant au point
qu'en 1999 le coût du développement de la valorisation du
réseau, de transmission gouvernemental chiffré, Rimbaud et un
complément de la contribution au réseau nato-wide ont dû
être financés sur des crédits non encore consommés.
Pourtant, ces opérations relevaient de programmes demandés par le
Premier Ministre.
Les dotations du PCD recouvrent deux domaines d'intervention :
- la protection des populations ;
- la continuité de l'action gouvernementale et sécurité
générale.
Si une faible part de la contribution au réseau de l'OTAN est maintenue
dans l'enveloppe du titre V, l'année 2000 marquera surtout une
étape importante pour le
renforcement de la sécurité
des transmissions gouvernementales
: restructuration du centre de
sécurité "Ranch Rimbaud", maintien en condition
opérationnelle par l'acquisition du banc de test IEM et mise en oeuvre
du programme de messagerie gouvernementale MAGDA. Ces deux dernières
opérations ayant dû être reportées en 1999.
Le programme d'équipement relatif
à la lutte antiterroriste
nucléaire, biologique et chimique (NBC)
qui, de par sa
technicité, ne peut être conduit que dans un cadre
interministériel impliquant sept ministères, est également
relancé pour la protection des personnels et la décontamination
des victimes.
L'évolution des opérations financées en 1998 et 1999 et
des prévisions pour 2000 est détaillée dans le tableau
ci-dessous :
