IV. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
L'IHEDN a été érigé en
établissement public administratif (EPA)
en 1997 et ses objectifs
ont été redéfinis. Le
Secrétaire
général
de la défense nationale siège au
conseil d'administration et
exerce la tutelle de l'IHEDN
par
délégation du Premier ministre.
L'ambition de cette réforme était de le doter d'une autonomie de
gestion permettant une clarification de son financement. Au vu du rapport
d'activité produit par l'EPA, il apparaît que l'Institut s'est
engagé dans un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son
objectif, d'être
un fondement essentiel à la culture et
à l'esprit de défense
. Or, sa dotation propre, tant en moyens
matériels qu'en effectifs, ne lui assure pas l'autonomie
financière ambitionnée. En effet, les 9,6 millions de francs de
crédits qui lui sont attribués pour 2000 au titre du budget des
SGPM, ne représentent qu'une faible part du coût réel de
l'Institut qui ressortait, compte-tenu des moyens mis à disposition par
d'autres d'administrations, à 41 millions de francs en 1998.
Quant à ses effectifs réels, ils représentent actuellement
78 emplois en équivalent temps plein.
V. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort
budgétaire, destiné en 2000 à la défense civile de
la Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN
mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Ces
montants sont récapitulés dans un "
Jaune
budgétaire
" qui paraît depuis 1988. Ils concernent les
dépenses permettant d'assurer la
continuité de l'action
gouvernementale
et le
maintien de l'ordre public
et celles
concourant à la
protection des populations et à la
défense économique
. Cette seconde action étant la plus
importante puisqu'elle représentait, en projet de loi de finance pour
1999, 93 % de l'ensemble.
Si ce "
jaune
" n'est pas encore en distribution, ses
principales composantes ont déjà été
communiquées au Parlement. Le tableau ci-après retrace les
crédits des différents ministères concourant à la
défense de la Nation et leur évolution par rapport à 1999.
L'ensemble des crédits, en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, qui seront consacrés par les divers
ministères civils à la défense de la Nation
s'élèvera, en 2000, à
8.843,4 millions de
francs
. Cette dotation est donc, en francs courants, en nette augmentation
(+ 7 %) par rapport à celle de 1999.
La plus grande part des crédits consacrés à cette action
est fournie par le ministère de l'Intérieur qui
représentait, en 1999, 74 % du total ; 32.000 de ses agents y
participant.
Les autorisations de programme sont, elles aussi, en augmentation de
25,34 % par rapport à 1999.