B. BUDGETS ANNEXES

AVIATION CIVILE

Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN

I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

A. LES DÉPENSES

Le budget annexe de l'aviation civile , dont les dépenses s'étaient accrues de 5,9 % l'an dernier, connaît une stabilisation en 2000 par rapport à 1999.

Evolution des dépenses du BAAC entre 1999 et 2000

(en millions de francs)

 
 
 

Variations

 

1999

2000

En niveau

En %

Dépenses de fonctionnement (1)

6.584,4

6.633,2

+ 48,8

+ 0,7

Dépenses en capital

2.129,8

2.084,6

- 45,2

- 2,1

Total

8.714,2

8.717,7

+ 3,6

+ 0,04

(1) Le terme "dépenses de fonctionnement" est plus approprié que celui de "dépenses d'exploitation" directement issu de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

Le total des dépenses s'élève à 8.717,7 millions de francs. La variation des dépenses en capital, qui représentent 23,9 % de l'ensemble des dépenses contre 26,4 % en 1998, est cette année une nouvelle fois orientée à la baisse ce qui permet de compenser au total la hausse des dépenses de fonctionnement.

L'évolution des dépenses de fonctionnement varie fortement d'une catégorie à l'autre.

Évolution des dépenses de fonctionnement

(en millions de francs)

 

Variations

 

1999

2000

en niveau

en %

Achats et services

764,9

707

- 57,9

- 7,9

Services extérieurs

69,4

85,4

+ 16

+ 23

Impôts

26,9

29,6

+ 2,7

+ 1

Charges de personnel

4.198,8

4.361,1

+ 162,3

+ 3,9

dont rémunérations hors charges sociales

3.300,2

3.440,4

+ 140,2

+ 4,2

dont

 
 
 
 

primes et indemnités

1.264,2

1.328,8

+ 64,6

+ 5,1

Autres charges de gestion courante

1.220,6

1.184,2

- 36,4

- 3

Charges financières

234

190

- 44

- 18,8

Charges exceptionnelles

47,8

40

- 7,8

- 16,7

Doivent être soulignées les fortes augmentations du poste " Services extérieurs " du fait de l'ajustement de la contribution à Eurocontrol et du poste " Charges de personnel " sous l'effet d'une forte croissance des primes et indemnités.

En sens inverse, la réduction des dépenses de gestion courante (achats et services, autres charges de gestion courante) et des charges financières et exceptionnelles pour un total de 146,1 millions de francs vient modérer l'augmentation globale des crédits.

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