B. II - OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR

1. Observations générales

Le projet de budget pour 2000, selon la présentation qu'en fait le gouvernement, garantit la professionnalisation de nos forces.

La programmation pour les années 1997 à 2002 visait à donner les moyens de réaliser cet objectif. Cependant, si l'évolution du titre III porte globalement la marque de cette mutation, il n'en garantit pas la réussite pour les deux séries de raisons qui ont déjà été évoquées il y a un an.

2. La fragilisation budgétaire de la professionnalisation

Bien que la part du titre III dans le budget de la Défense continue à progresser, celui-ci diminue en francs constants.

En outre, à l'intérieur du titre III, les dépenses de rémunérations et charges sociales progressent encore au détriment des dépenses de fonctionnement. Les mesures de restructuration permettent sans doute de faire dès maintenant des économies mais on ne constate malheureusement pas une augmentation substantielle du taux d'activité de nos forces.

3. La fragilisation factuelle de la professionnalisation

Elle résulte des effets convergents de deux constatations et d'une crainte :

• plus de 5 000 postes de personnel civil ne sont toujours pas pourvus dans les armées. Il en résulte des difficultés de fonctionnement importantes notamment dans les forces. Les armées doivent donc affecter à ces emplois indispensables à la vie des unités, des militaires du rang engagés. Ce sont des emplois de combattants qui ne seront plus tenus. En outre, les jeunes engagés sont rapidement déçus d'être affectés à des tâches ne correspondant guère à ce qui leur avait été promis à la souscription de leur contrat.

• la ressource en appelés n'est plus suffisante ; 12 % des postes ne sont pas pourvus dans l'armée de Terre. Dans la Marine, les postes de cuisiniers et de boulangers ne sont plus que rarement honorés. Cette situation pèse elle aussi sur les militaires d'active, notamment sur les militaires du rang engagés ;

• 6 500 volontaires doivent être recrutés en 2000, dont 4 300 pour la seule Gendarmerie. La qualité de cette ressource est-elle à la hauteur des responsabilités qui seront confiées à des jeunes gens qui, dans certaines brigades, remplaceront des gendarmes d'active ? Est-elle seulement du même niveau que celle des gendarmes auxiliaires qui disparaissent progressivement ?

4. La progression vers la professionnalisation totale des armées n'est pas satisfaisante

Les effectifs présents dans les armées ne sont pas conformes à ce qu'avait fixé la loi de programmation militaire. Les contraintes que cette situation fait peser sur le personnel des forces, la relativité de l'amélioration des crédits de fonctionnement font que les possibilités d'entraînement de nos unités restent notablement inférieures aux normes d'une armée professionnelle. Dans ces conditions, il ne semble pas que les armées soient en voie de satisfaire aux " grandes fonctions opérationnelles " définies par la loi de programmation militaire, notamment à celle de projection.

TITRE III

Répartition par nature des dépenses

(En millions de francs courants)

 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

 

1999

2000 (LFI)

Variation en %

1999

2000

Variation en %

Rémunérations et charges sociales....

82 820

83 684

+ 1

-

-

-

Alimentation..................................

2 432

2 264

- 6,9

-

-

-

Carburants......................................

2 370

2 341

- 1,2

-

-

-

Entretien programmé des matériels...

1 323

1 109

- 16,2

1 323

1 109

- 16,2

Fonctionnement..............................

15 014

15 118

+ 0,7

-

-

-

Total dépenses ordinaires ...

103 959

104 516

+ 0,5

1 323

1 109

- 16,2

TITRE III

Répartition par armées

(En millions de francs courants)

 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

 

1999

2000

Variation en %

1999

2000

Variation en %

Air.................................................

15 559

15 680

0,8

628

554

- 11,8

Terre.............................................

30 700

30 916

+ 0,7

149

150

+ 0,7

Marine...........................................

12 908

12 897

- 0,1

546

405

- 25,8

Gendarmerie...................................

20 490

20 892

+ 1,9

-

-

-

Section commune............................

24 302

24 131

- 0,7

-

-

-

Total...................................

103 959

104 516

+ 0,5

1 323

1 109

- 16,2

PROJET DE BUDGET POUR 2000

TITRE III

En millions de francs



 

Rémunérations

Fonctionnement

Total

1999

82 820

21 139

103 959

2000

83 684

20 832

104 516

TOTAL : 104 516 MF

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