II - DÉPENSES ORDINAIRES
Rapporteur spécial :
M. François TRUCY
Note liminaire . Le projet de budget du ministère de la Défense pour 2000 inclut les crédits, et le personnel du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Pour permettre d'évaluer l'évolution du projet de budget de la Défense par rapport à celui de 1999, les crédits et le personnel du secrétariat d'Etat aux anciens combattants ont été exclus des comparaisons.
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
1. Place et évolution du titre iii dans le budget de la défense
Le
projet de budget de la Défense pour 2000 s'élève à
241,9 milliards de francs, pensions comprises ou 187,4 milliards de francs
hors pensions.
Le titre III représente 55,7 % du projet de budget soit 104,5 milliards
de francs (contre 103,9 en 1999). Il augmente donc de 0,5 % en francs courants
mais diminue de 0,4 % en francs constants.
2. Analyse des crédits
A/ Les crédits de rémunérations et de charges sociales
Ils s'élèvent à 83,7 milliards de francs et
représentent 80,1 % du titre III. Leur poids continue à
s'alourdir, de 0,4 % par rapport à 1999.
a)
L'évolution des effectifs
Evolution
des effectifs inscrits au budget du ministère de la Défense en
2000
(Hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)
solde net des créations et suppressions de postes
budgétaires
|
Officiers...................................................
|
-
258
|
|
Total militaires professionnels................... |
+ 3 552 |
|
Volontaires............................................... |
+ 6 500 |
|
Civils ...................................................... |
- 377 |
|
Appelés ................................................... |
- 36 269 |
|
Total hors ajustements.................... |
- 26 596 |
|
Mesures d'ajustement....................... |
- 2 900 |
|
Total général................................... |
- 29 496 |
Cette
évolution n'est pas conforme à celle prévue par la loi de
programmation qui prévoyait la suppression de 72 postes d'officiers,
3 608 postes de sous-officiers et la création de 7 963 postes
de militaires du rang et de 2 035 postes de civils.
•
Les suppressions d'emplois
Le nombre de sous-officiers diminuera de 4 503 postes, essentiellement
dans l'armée de Terre (- 1 132), la Marine (- 1 042),
l'armée de l'Air (- 1 302), et la Gendarmerie (- 966).
36 269 postes d'appelés seront supprimés en 2000. Cette
nouvelle réduction constitue une étape supplémentaire vers
la suspension totale du service militaire obligatoire, le 31 décembre
2002.
La professionnalisation devait impliquer également une augmentation des
effectifs civils. La loi de programmation prévoyait une augmentation de
2 035 emplois. Or, déduction faite de l'apport de 1 980
emplois transférés du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants, la suppression s'élève à 377 emplois pour le
personnel civil.
•
Les créations d'emplois
Les recrutements de militaires du rang vont s'intensifier : 8 313
créations d'emplois supplémentaires, essentiellement au profit de
l'armée de Terre (5 872 engagés volontaires de
l'armée de Terre) et de l'armée de l'Air (2 104 militaires
techniciens de l'Air).
Les effectifs qui figurent dans les comptes de commerce et qui sont hors
programmation continueront, quant à eux, à diminuer, puisque
1 000 suppressions de postes sont prévues en 2000 à la
Direction des constructions navales.
b/
Le financement des mesures d'accompagnement de la professionnalisation
La professionnalisation des armées exige à la fois des
recrutements et des départs de personnels militaires et civils sur la
base de mesures incitatives et, par conséquent, à coloration
fortement financière. Le "
fonds d'accompagnement de la
professionnalisation
", regroupe ainsi les ressources
consacrées à la professionnalisation (pécules, incitations
au départ et aides à la mobilité des militaires,
amélioration de la rémunération des engagés ...).
L'ensemble des aides au départ et à la mobilité
représentera 1 917 MF en 2000 soit une augmentation de
près de 100 MF par rapport à 1999. La dotation consacrée
aux pécules s'élèvera à 830 MF contre 810 MF en
1999.
B/ Les autres crédits du titre III
Ils représentent, au total 19,9 % des crédits du titre III et
s'élèveront à 20,8 milliards de francs, en diminution de
1,4 % par rapport à ceux de 1999 (21,1 milliards de francs).
Cette diminution appelle deux commentaires. Le ministère de la
Défense faisant valoir que les mutations entraînées par la
professionnalisation conduisent à une économie de 904 millions de
francs, met en avant l'amélioration des budgets de fonctionnement des
armées en 2000. Malgré tout, le taux d'activité de
l'armée de terre progressera peu et ne passera que de 70 à 73
jours par an. Un crédit de 216 millions de francs, doit permettre
d'" externaliser " un certain nombre de tâches de soutien. Il
n'est pas à la hauteur du déficit en personnel civil des
armées.