2. Le détournement de la fiscalité écologique : la TGAP va devenir un impôt de rendement
otre
rapporteur spécial considère que la fiscalité
écologique peut-être utile pour encourager la modification des
comportements polluants. Mais il estime que ce que propose le Gouvernement n'a
rien à voir avec une fiscalité environnementale.
Sous couvert de taxation dite écologique, ce qui est proposé est
en vérité un impôt de rendement, destiné à
produire des recettes pour le financement de la seconde loi sur les 35 heures.
En effet, qu'a-t-il été choisi pour la TGAP de l'année
prochaine ? Des taux bas et des assiettes larges : en somme, des
taxes qui ne dissuaderont aucun comportement polluant et qui par leur large
acceptabilité rapporteront les recettes publiques attendues.
La logique de financement a très nettement pris le pas sur les
préoccupations écologiques comme en témoignent les
arbitrages gouvernementaux sur cette taxe. A titre d'exemple, il est d'ores et
déjà prévu que l'éco-taxe (la taxe sur les
consommations intermédiaires d'énergie des entreprises) devra
rapporter environ 9 milliards de francs, financement des 35 heures oblige.
Seules ses modalités précises (taux, assiette,
exonérations, etc.) sont soumises à la concertation entre les
entreprises futures assujetties. Il s'agit donc bien ici d'un impôt de
répartition.
Votre rapporteur spécial juge inadmissible ce détournement de la
fiscalité écologique. Il est au contraire attaché à
une fiscalité environnementale, dissuasive des comportements les plus
polluants, qui ne mette pas en péril la compétitivité de
nos entreprises et qui, le cas échéant, permette de financer par
ses produits des actions complémentaires en faveur de l'environnement.