Proposition de loi Entreprises et territoires

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UN ENJEU ECONOMIQUE ET TERRITORIAL

Si la création d'entreprise peut être un facteur de croissance économique, de création d'emploi et de cohésion sociale et territoriale, force est de constater que les pouvoirs publics n'ont pas encore pris la mesure de l'enjeu.

A. UNE RÉGRESSION PRÉOCCUPANTE DU NOMBRE DE CRÉATIONS D'ENTREPRISES

1. Des chiffres alarmants

Alors que les études d'opinion indiquent que près de 3 millions de Français souhaiteraient créer leur entreprise dans les 18 mois qui viennent ^{1( * )} , seules 166.000 nouvelles entreprises ont été créées en 1998, chiffre qui va en diminuant depuis 1990.

Depuis dix ans, le nombre de créations d'entreprises ne cesse, en effet, de décroître.

Evolution de la création d'entreprises depuis 1987 en indice ^{2( * )}

1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
100	104	108	107	97	95	95	103	101	97	95	94

Source INSEE - APCE

En 1989, le nombre total de création d'entreprises s'élevait en effet à 310.000 ; dix ans après elles ne sont plus que 266.000, soit plus de 40.000 entreprises de moins. Cette diminution des créations d'entreprises s'accélère depuis quatre ans, comme le montre le tableau suivant :

EVOLUTION DU NOMBRE TOTAL DE CRÉATIONS D'ENTREPRISES

	1989	1994	1995	1996	1997	1998
Créations et reprises	310 000	294 131	284 853	275 586	271 087	266 446
Evolution			- 3,1 %	- 3,2 %	- 1,6 %	- 1,7 %
Création ex-nihilo	204 000	183 764	178 764	171 941	166 850	166 190
Evolution			- 3,1 %	- 3,2 %	- 1,6 %	- 1,7 %

Source INSEE - APCE

Ainsi malgré la reprise de la croissance, le nombre de créations d'entreprises décroît. Ce phénomène préoccupant résulte des blocages dont souffre encore l'économie française et justifie une mobilisation des pouvoirs publics pour mettre en place un environnement plus favorable à l'initiative privée.

2. Une singularité préoccupante

Les exemples étrangers, et en particulier celui des Etats-Unis, montrent combien la créativité et l'innovation sont au coeur du processus de croissance. La création aux Etats-Unis est passée de 500 000 entreprises au début des années 1990 à 1 million d'entreprises en 1997. Dans le même temps, les Etats-Unis ont connu une phase de croissance sans précédent.

De ce point de vue, la situation française est tout à fait préoccupante . Rapporté à la population active, le nombre d'entreprises françaises serait de 3,4 millions et non de 2,3 millions si notre pays avait la même densité entrepreneuriale que la Grande Bretagne. Comparée aux Etats-Unis, la France accuse un retard plus important encore puisqu'en appliquant à notre pays le ratio américain, le nombre d'entreprises françaises devrait s'élever à 4,2 millions.

Ce déficit français a, en outre, des conséquences importantes sur l'évolution de l'emploi. En 1998, la création d'entreprise a contribué à la création de 206.000 emplois, chiffre tout à fait significatif par rapport aux 330.000 emplois salariés créés la même année. Si le niveau des créations d'entreprises annuelles s'était maintenu depuis 1989, il y aurait eu en moyenne 48.000 emplois de plus par an. Autrement dit, le recul de la création d'entreprise en France depuis dix ans a diminué de près de 500.000 le nombre des emplois nouveaux.

Cette singularité française se traduit également dans la perception qu'ont les Français de la création d'entreprise . Une récente enquête menée par Gallup et la Sofres pour le compte de la Chambre de Commerce de Paris dans 15 pays de l'Union européenne situe la France parmi les pays où la difficulté de la création d'entreprises est perçue comme plus élevée que dans la plupart des autres pays de l'Union.

SOLDE D'OPINIONS CONCERNANT LA DIFFICULTÉ DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE

Solde = total " pas difficile " - total " difficile "

Source : Gallup, Sofres, CCIP.

Cette enquête montre, en outre, que la France est le pays où l'on considère que l'évolution du soutien à la création d'entreprise évolue le plus négativement.

SOLDE D'OPINIONS CONCERNANT L'ÉVOLUTION DU SOUTIEN À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

SOLDE = TOTAL OUI - NON

Source : Gallup, Sofres, CCIP

Ces résultats sont particulièrement alarmants.

3. Une question encore plus cruciale pour les territoires en difficulté

L'incapacité de notre économie à favoriser la création d'entreprise est encore plus préjudiciable aux territoires en difficulté : les zones rurales ou urbaines difficiles, qui ne bénéficient pas de l'implantation de grandes entreprises, doivent trouver en elles-mêmes les voies de leur développement.

D'après les chiffres d'une récente étude de la SOFRES sur les entreprises implantées en zones rurales, ces dernières se caractérisent en effet par une sur-représentation des très petites entreprises (moins de dix salariés), qui y emploient 35% de la population active, contre 21% seulement dans les zones urbaines.

C'est dire combien l'emploi, dans ces zones, repose sur la création d'entreprise et le développement endogène . Les collectivités locales misent d'ailleurs aujourd'hui davantage, pour assurer le développement de leur territoire, sur la création d'entreprises que sur l'implantation, aléatoire autant que fugace, de filiales de grands groupes qui privilégient, à un ancrage local, des arbitrages de plus en plus internationaux.

Alors que les technologies de l'information et l'amélioration de nos infrastructures de transport réduisent les distances et accroissent le champ des possibles, la création d'entreprise est, plus que jamais, un enjeu d'aménagement du territoire.