Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion d'activités physiques et sportives

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 248 (1999-2000) de M. James BORDAS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 10 février 2000

Disponible en une seule page HTML (641 Koctets)

Disponible au format Acrobat (626 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (265 Koctets)

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. DE NOMBREUX SUJETS DE DÉCEPTION
    
    • A. LA PORTÉE SYMBOLIQUE DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE " SPORT POUR TOUS "
      
      • 1. Le sport sur les lieux de formation et de travail
        
      • 2. L'accès des personnes handicapées à la pratique sportive
        
    • B. LA DIFFICILE RELANCE DE LA SOLIDARITÉ
      
      • 1. Le statut des sportifs de haut niveau
        
      • 2. Le dispositif de " mutualisation " des droits de retransmission télévisée
        
      • 3. Les mesures en faveur du bénévolat
        
    • C. LE CONTRÔLE DU SPORT PROFESSIONNEL
      
      • 1. La consécration législative des ligues professionnelles
        
      • 2. La réglementation de la profession d'intermédiaire
        
    • D. DÉMOCRATIE ET " COMITOLOGIE " SPORTIVES
      
      • 1. La démocratisation de la vie associative sportive
        
      • 2. La " comitologie sportive "
        
  • II. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES DES DIFFÉRENTS " ACTEURS " DE LA POLITIQUE DU SPORT OU LA CONFUSION DES RÔLES
      
      • 1. L'effacement de l'Etat
        
      • 2. Les missions transférées aux fédérations
        
      • 3. Les dispositions relatives aux collectivités locales
        
    • B. LA REMISE EN CAUSE DES CONDITIONS D'ACCÈS AUX FONCTIONS D'ANIMATION, D'ENCADREMENT ET D'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF