III. LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE : UNE ILLUSTRATION DE LA COOPÉRATION JURIDIQUE FRANCO-VIETNAMIENNE
La France et le Vietnam ont développé une coopération bilatérale dans le domaine juridique qui s'appuie principalement sur la Maison du droit franco-vietnamienne créée à Hanoi en 1993. Cette structure vouée à la formation et à la documentation joue également un rôle important pour l'élaboration de textes normatifs vietnamiens dans le domaine civil, pénal ou commercial. C'est dans ce contexte de coopération très étroite qu'il convient de replacer la signature de la convention d'entraide judiciaire en matière civile, premier instrument de cette nature conclu par le Vietnam avec un pays occidental.
A. LA COOPÉRATION FRANCO-VIETNAMIENNE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE
La
Maison du droit franco-vietnamienne
, créée à Hanoi
en novembre 1993 sur la base d'une convention intergouvernementale
signée le 10 février 1993, constitue
l'instrument majeur
de la coopération juridique franco-vietnamienne.
Abritée par l'école supérieure de droit d'Hanoi, son
fonctionnement courant est, dans un premier temps, financé par la France.
Elle est investie des
missions
suivantes : faciliter
l'échange d'informations entre les établissements et institutions
susceptibles de contribuer à la coopération juridique et
administrative ; identifier les besoins des autorités vietnamiennes
en matière de formation des professionnels du droit ; mettre
à disposition une documentation juridique actualisée sur les
droits vietnamiens et français ; organiser des conférences
ainsi que des expertises sur les réformes judiciaires et administratives
du Vietnam.
Espace privilégié d'échanges de haut niveau sur les
thèmes jugés prioritaires par les juristes vietnamiens dans le
processus de rénovation du dispositif juridique du Vietnam, elle
bénéficie du concours du ministère de la justice
français, du barreau de Paris et des barreaux de province, du notariat,
des huissiers de justice, de l'université et des grandes écoles.
Egalement centre de recherche et de documentation, elle dispose d'un fonds de
près de trois mille ouvrages couvrant tous les domaines du droit
français et vietnamien ainsi que d'une banque de données
informatisée sur les législations française et
vietnamienne et la jurisprudence. Elle suit un programme de traductions et de
publications du vietnamien en français et du français en
vietnamien des textes fondamentaux ou des dernières lois votées
par l'Assemblée nationale du Vietnam.
Visant à la constitution d'un vivier de
juristes francophones au
Vietnam,
elle dispense par son équipe pédagogique permanente
de quinze professeurs, vietnamiens (11) et français (4), des
enseignements annuels de français juridique et assure
l'été une mise à niveau en français des vietnamiens
sélectionnés pour des bourses d'étude ou de stage dans le
domaine juridique en France.
Depuis sa création, la Maison du droit a accueilli un public
varié de juristes, étudiants, chercheurs et praticiens du droit,
tant vietnamiens que français.
Actuellement s'effectue un travail important en vue de l'élaboration
d'un code de procédure qui régira l'ensemble des matières
de droit privé (civil, économique et social). L'adoption de
règles identiques ou similaires à celles pratiquées en
France devrait faciliter l'activité des acteurs économiques
français sur place et des cabinets juridiques qui accompagnent leur
action.
Outre la convention d'entraide judiciaire en matière civile, la
coopération juridique franco-vietnamienne s'est renforcée par la
signature à Hanoi le 1
er
février 2000 d'une convention
bilatérale sur les adoptions.