C. UN RÔLE D'ORIENTATION UTILE DANS LA PERSPECTIVE DE LA PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
La représentation des quinze Etats membres de l'Union dans les négociations internationales relatives à l'environnement incombe non à la Commission (comme c'est le cas pour les négociations commerciales) mais à la présidence. La France aura donc un rôle essentiel à jouer au cours du deuxième semestre 2000 alors même que la conférence ministérielle de La Haye, prévue en novembre prochain devrait permettre d'avancer dans la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
Dans cette perspective, notre pays entend défendre, au nom de l'Union européenne, trois priorités .
En premier lieu, il souhaite la mise en place d'un « système d'observance » qui garantisse l'efficacité environnementale et économique du protocole. Cet organe de contrôle devrait étendre sa compétence à l'ensemble des dispositions à même de garantir le respect des engagements des Etats : les inventaires, les communications, mais aussi les règles qui encadrent les mécanismes de flexibilité. En outre, il devrait décider non à l'unanimité -comme c'est le cas pour la conférence des parties- mais à la majorité. Enfin, ce dispositif ne peut fonctionner sans la capacité de prononcer des sanctions selon une gamme graduée pouvant aller jusqu'à des pénalités financières.
En second lieu, la France entend rappeler le caractère subsidiaire des mécanismes de flexibilité par rapport aux politiques internes. Elle proposera plusieurs dispositions destinées à encadrer le fonctionnement de ces mécanismes afin, d'une part, d'éviter les risques de marchandages stratégiques ou d'opérations spéculatives sans rapport avec les objectifs de réduction et, d'autre part, de conjurer les effets de distorsion de concurrence et d'interférence avec les mécanismes de l'Organisation mondiale du commerce.
Enfin, la troisième orientation majeure défendue par la France dans le cadre de la prochaine présidence devrait porter sur la mise en oeuvre d'un plan d'action pour la coopération sur le climat . L'implication des pays en développement dans l'effort de lutte contre l'effet de serre constitue en effet une nécessité. Elle ne pourra reposer seulement sur les mécanismes de développement propre considérés principalement comme un outil de flexibilité par les pays industrialisés. C'est pourquoi un plan d'action pourrait intégrer actions et mode de financement en faveur des pays en développement.
Il faut souhaiter que l'Union européenne puisse, comme par le passé, présenter un front uni autour des trois orientations proposées par la France qui constituent, en effet, une condition du succès du processus engagé par le protocole de Kyoto.