2. A moyen terme
a) Améliorer les conditions matérielles de détention
(1) Prolonger les activités jusqu'à 20 heures
Il apparaît nécessaire de prolonger les activités proposées aux détenus jusqu'à 20 heures. Cette nouvelle organisation de la journée des détenus devrait être utilisée afin de permettre à ceux qui travaillent de suivre parallèlement des enseignements ou de profiter des activités mises à leur disposition (bibliothèque, salle de musculation, sports collectifs, etc.).
(2) Mettre fin au système de location des téléviseurs
La commission souhaite que les détenus puissent bénéficier gratuitement de la télévision et que les téléviseurs soient achetés par l'administration pénitentiaire.
(3) Réformer le système des cantines
Elle
estime également nécessaire d'harmoniser et de réduire les
tarifs des cantines. Les dépenses qui incombent à
l'administration pénitentiaire ne doivent pas être
répercutées indirectement sur les détenus.
L'opacité du système actuel conduit les détenus à
se croire floués par l'administration.
Il est indispensable de définir exactement ce que la marge
d'exploitation est censée financer. La commission d'enquête
prône une interprétation stricte, selon laquelle seule la
réalisation des bons doit être mise à la charge des
détenus. Les autres frais (stockage des produits, chariots de
distribution, frais de transport, etc.) relèvent d'une politique
d'amélioration des conditions de détention des détenus et
doivent être pris en charge par l'administration pénitentiaire.
(4) Améliorer l'accueil des familles
Enfin,
un effort particulier doit être entrepris pour maintenir les liens
familiaux.
D'abord, l'accueil des familles doit être amélioré. Les
familles sont aujourd'hui culpabilisées lorsqu'elles rendent visite
à leurs proches. Certes, le " trafic " au parloir existe, mais
dignité et fermeté doivent être conciliées pour
éviter de stigmatiser les familles et, d'une manière plus
générale, l'ensemble des visiteurs.
Il convient d'introduire des améliorations élémentaires
dans les établissements, en aménageant une salle d'attente avec
des chaises en nombre suffisant et un coin enfants, des toilettes propres
à la disposition des visiteurs, des parloirs suffisamment grands et
clairs pour accueillir toute une famille. Par ailleurs, pour éviter le
surencombrement des parloirs,
il serait nécessaire d'élargir
les plages horaires réservées aux visites
.
L'accueil des familles venant de loin doit également pris en compte. La
commission d'enquête a pu constater que les associations palliaient
souvent les carences de l'administration pénitentiaire dans ce domaine.
Ainsi, les maisons d'accueil des familles sont souvent créées et
gérées par des associations. Leur action doit être
encouragée et non entravée. Ainsi, la commission d'enquête
souhaite qu'aboutisse enfin le projet de création d'un centre d'accueil
des familles en face de la prison des Baumettes, un local parfaitement
utilisable existant d'ores et déjà.
Enfin, il est indispensable de permettre aux familles de rejoindre les prisons
par les transports en commun. A cet égard, la commission d'enquête
rappelle que sur les six établissements prévus dans le programme
4 000, un seul site est desservi par les transports en commun. Le
ministère de la justice devra donc s'assurer que les infrastructures
nécessaires existent ou seront construites pour faciliter l'accès
desdits établissements aux familles sans voiture.
(5) Instituer un minimum carcéral pour les indigents
La
question du maintien en prison des minima sociaux est aujourd'hui posée.
Les associations caritatives sont divisées à ce sujet.
Plusieurs raisons peuvent conduire à écarter l'hypothèse
d'un maintien du RMI pour les détenus :
- le RMI est une allocation différentielle, et s'apprécie,
compte tenu de l'ensemble des ressources " déclarées "
d'un foyer fiscal. Or, la population carcérale bénéficie
souvent de revenus non déclarés ;
- le maintien des minima sociaux à des personnes logées et
nourries aurait pour conséquence d'accorder davantage de
" droits " à une personne incarcérée qu'à
une personne libre.
Le RMI carcéral ne pourrait être que
" différentiel ", c'est-à-dire calculé en tenant
compte de " l'avantage " que constitue la gratuité du logement
et de la nourriture.
L'idée d'un minimum carcéral, réservé aux
stricts indigents, " repérés " dès leur
entrée en détention, semble en définitive plus opportune.
Ce minimum carcéral, évalué entre 300 et 400 francs par
mois, leur permettrait de cantiner et contribuerait à éviter
-dans la mesure du possible- la délinquance intracarcérale
(rackets, prostitutions, trafics).
En revanche, tous les efforts doivent être faits pour que le
détenu isolé puisse percevoir le RMI dès sa sortie de
prison.