D. FAVORISER LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE ET LA FORMATION, SEULS GAGES D'UNE RÉINSERTION POSSIBLE
La commission estime que le travail pénitentiaire et la formation doivent être encouragés, même en maison d'arrêt. Il est nécessaire que des locaux ventilés, suffisamment vastes et respectant les conditions de sécurité incendie soient affectés aux ateliers, ce qui nécessite de la place et des aménagements dans les établissements anciens.
1. A court terme
a) Augmenter la rémunération des détenus employés au service général
L'augmentation de la rémunération des
détenus
employés par les concessionnaires apparaît difficile. Il y aurait
un risque " d'évaporation " de concessionnaires, au moment
où il est plus que jamais nécessaire de développer le
travail pénitentiaire. En revanche, il serait souhaitable de
délivrer
des bulletins de salaires aux détenus
.
Pour les détenus affectés au service général, la
rémunération est à la charge de l'Etat.
Il conviendrait
que la rémunération soit harmonisée entre les
différents établissements et de la porter à un montant
minimal
(par exemple, 1.000 francs contre 740 francs en moyenne
aujourd'hui).
Enfin, de nouveaux postes du service général pourraient
être créés en instituant des " détenus
bâtiments ", s'occupant de la maintenance de leur
établissement sous la responsabilité de services techniques
renforcés. Cette formation leur permettrait de faciliter leur
réinsertion future.
b) Supprimer la participation aux frais d'entretien
La
commission propose
la suppression de la " participation " aux
frais d'entretien sur le produit du travail des détenus
,
fixée à 300 francs par mois depuis 1980 (plafonnée
à 30 % de la rémunération nette). Cette
" participation ", qui se justifiait éventuellement lorsque le
travail était obligatoire, n'a plus de sens aujourd'hui : en effet,
un détenu " riche " ne travaille pas, et n'a rien à
payer.
Le produit de cette participation pourrait, soit être affecté
à l'indemnisation des parties civiles, soit revenir au détenu.