Prisons : une humiliation pour la République (tome 1, rapport)

¹ " Ah ! Qu'une prison est quelque chose d'infâme ! Il y a un venin qui y salit tout. "

² L'heureux département du Gers est le seul dépourvu de tout établissement pénitentiaire .

³ La commission a consacré 41 heures à ces auditions.

⁴ Le compte rendu intégral de ces auditions figure dans le tome II du rapport.

⁵ Le compte rendu sommaire de ces déplacements est reproduit dans le tome II du rapport.

⁶ La commission a fait parvenir un questionnaire détaillé à chacun de ces établissements.

⁷ Cette pratique a été confirmée par la circulaire du 16 août 1999. Elle est compatible avec l'article 9 de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, qui indique que l'enfant a le droit de vivre avec ses parents, à moins que cela ne soit jugé " incompatible avec son intérêt supérieur ".

⁸ Le centre national d'observation accueille tous les détenus (y compris ceux issus des DOM-TOM) condamnés à une peine supérieure à 10 ans. Ils effectuent alors un stage de six semaines pendant lequel ils sont " évalués " pour déterminer leur centre d'affectation. Un projet de peine est également défini. En réalité, ils restent souvent un an, en attente d'une affectation.

⁹ " Criminologie et Psychiatrie " ouvrage collectif sous la direction de Thierry Albernhe, 1997, Paris, Ellipses.

¹⁰ " Criminologie et psychiatrie ", op. cit., p.114.

¹¹ " Criminologie et psychiatrie ", op. cit., p.561.

¹² Cet article disposait qu'" il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister ".

¹³ " Criminologie et psychiatrie ", op.cit., p. 564.

¹⁴ " Les conditions de l'enseignement aux mineurs et jeunes détenus ", rapport de février 1999 rédigé conjointement par l'inspection générale des services judiciaires, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'éducation nationale.

¹⁵ Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées.

¹⁶ François Moreau, entretien à " Espace social européen ", 7-13 avril 2000, p. 18.

¹⁷ A Fleury-Mérogis, 8,5 % des entrants (30 % des toxicomanes) ont déclaré bénéficier d'un traitement en cours par un médicament de substitution.

¹⁸ Rapport Pradier, p. 51.

¹⁹ Selon le docteur Olivier Obrecht, actes de la journée du 11 mai 1999 sur l'accès aux traitements de substitution en milieu carcéral organisée par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

²⁰ Actes de la journée sur l'accès aux traitements de substitution en milieu carcéral, op. cit.

²¹ " Placement à l'extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle... Des aménagements d'exception ", étude d'Annie Kensey et Pierre Tournier.

²² La fonction publique de l'Etat, rapport de la Cour des comptes, décembre 1999, page 222.

²³ Ils fixent les effectifs théoriques des personnels dans un établissement.

²⁴ Cour des comptes : la fonction publique de l'Etat, décembre 1999.

²⁵ Cette étude ne tient pas compte ni des établissements dont la fermeture est programmée, ni du programme 13 000 et des bâtiments construits par la suite ni des cinq grandes maisons d'arrêt (Fleury-Mérogis, Fresnes, la Santé, Les Baumettes et Loos).

²⁶ Ce n'est pas le cas de la maison d'arrêt de Luynes qui est déjà considérablement dégradée.

²⁷ Ce chiffre ne tient en revanche pas compte des établissements à gestion déléguée, des établissements dont la fermeture est programmée et de ceux bâtis après le programme " 13 000 ".

²⁸ Le " bleu " budgétaire indique 83 millions. En réalité, il s'agit d'une erreur matérielle puisque 25 millions de francs ont en réalité été attribués à l'ENAP (article 60 du même chapitre).

²⁹ Selon l'expression employée par le rapport Nicolas-Collin de 1993.

³⁰ Cinq semaines d'attente peuvent être nécessaires pour obtenir un rendez-vous.

³¹ Selon l'expression du professeur Bernard Glorion, président du Conseil national de l'ordre des médecins.

³² Chiffres cités par notre collègue Claude Huriet, dans son rapport n°49 (1993-1994) sur le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale.

³³ Article 11 du décret n°86-602 du 14 mars 1986.

³⁴ Le cas des séropositifs pose des problèmes insolubles : si les surveillants " savent " que le détenu est séropositif, il y a atteinte au secret médical ; si les surveillants ne sont pas au courant, ils seront amenés à saisir les médicaments.

³⁵ Rapport Pradier, p. 82.

³⁶ cf. audition de Mme Cécile Rucklin, présidente du GENEPI.

³⁷ Selon l'expression utilisée devant votre commission d'enquête par M. Patrick Lepouzé, directeur à la maison d'arrêt de Fresnes.

³⁸ Châteauroux est plus exactement un " centre pénitentiaire ".

³⁹ cf. rapport de l'administration pénitentiaire de 1998.

⁴⁰ Rapport Pradier.

⁴¹ La maison d'arrêt d'Aurillac, qui ne dispose pas de locaux disponibles pour le travail en atelier, a fait état à la commission, dans sa réponse au questionnaire, de la " répulsion " des entreprises contactées.

⁴² Acheté par un fonctionnaire de police sur ses deniers propres, les commissariats ne disposant pas de crédits à cet effet.

⁴³ Voir annexe.

⁴⁴ Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite en France du 6 au 18 octobre 1996, p. 60.

⁴⁵ L'article D. 358 du code de procédure pénale prévoit explicitement que " les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement ".

⁴⁶ cf. supra.

⁴⁷ Bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion : gestion de la cantine des détenus, septembre 1998, page 19.

⁴⁸ Bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion : gestion de la cantine des détenus, septembre 1998.

⁴⁹ L'urgence de ce projet s'explique de deux manières. D'une part, en milieu pénitentiaire, l'annonce de la mise en oeuvre d'un droit induit, aux yeux des détenus, un devoir pour les établissements, de telle sorte que tout différé fait peser un risque sur le calme dans les prisons. En outre, la coupe du monde de football commençait en mai 1986. Il était donc impératif que les délais soient respectés.

⁵⁰ Le rapport du groupe de travail sur l'amélioration des conditions de repérage et de prise en charge des personnes en situation d'indigence a retenu la définition suivante : désormais, sera considéré comme indigent le détenu qui dispose de moins de 300 francs sur son compte nominatif.

⁵¹ Rapport du groupe de travail sur l'amélioration de conditions de repérage et de prise en charge des personnes en situation d'indigence, février 2000.

⁵² Cité par le père Michel Niaussat dans son livre " Les prisons de la honte ", p. 47-48.

⁵³ Ce guide, établi par l'administration pénitentiaire, est normalement distribué à chaque détenu arrivant.

La commission d'enquête a constaté que nombre de ses dispositions restaient lettre-morte dans beaucoup d'établissements.