¹ Alors qu'il en représentait 1,68 % en 1993

² - hypothèse de construction du budget 2001 : 1$ = 6.57 FF

- hypothèse de construction du budget 2002 : 1 $ = 7.05 FF

³ En application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 74).

⁴ Un dispositif institutionnel réunissant la cellule de crise du ministère, le Secrétariat général de la Défense nationale et l'Agence française de développement est mis en place pour assurer la conduite politique d'une part, le suivi et la coordination des actions d'autre part.

⁵ Pour un analyse plus détaillée de la contribution française au Fonds européen de développement voir la note de présentation de M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits d'aide publique au développement.

⁶ A vrai dire, les crédits de rémunération des parlementaires mériteraient sans doute d'être inscrits au Titre II relatif aux « Pouvoirs Publics »

⁷ Certains responsables en arrivent donc à estimer que « le budget n'est pas mauvais, car il nous permet de satisfaire à peu près toutes les demandes de nos agents »...

⁸ Cercle sportif de Beyrouth (58 MF) ; Dianastrasse à Berlin (58 MF) ; résidence à Saint-Domingue ; deux appartements à Singapour

⁹ Destiné à améliorer sensiblement la situation administrative et financière des personnels résidents, qui constituent les deux tiers des fonctionnaires effectués dans les établissements AEFE, le plan comporte des majorations familiales et la mise en place d'une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) qui remplacera l'indemnité de résidence-base Paris.

¹⁰ Les opérations relatives aux établissements en gestion directe dont les bâtiments sont la propriété de l'Etat sont financées sur le titre V du ministère (chap. 57-20)

¹¹ La voie est un peu dangereuse, qui risquerait, par réciprocité, de voir l'Enseignement supérieur demander au Ministère des Affaires étrangères d'assumer la facture de la scolarisation des étudiants étrangers, évaluée à plus de 3 milliards de francs....

¹² Ceci doit conduire à relativiser les déclarations visant à souligner l'importance de « l'effort consenti en faveur de nos deux millions de compatriotes à l'étranger », certes compréhensible en période d'échéances électorales....

¹³ Confronté à ces chiffres, l'objectif évoqué par M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie de « former les élites mondiales » (Commission des finances de l'Assemblée nationale - 18 octobre 2001) semble encore éloigné...

¹⁴ Pour l'essentiel afférents à l'aide au développement, ces crédits font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de notre collègue Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits d'aide publique au développement

¹⁵ Hormis une mesure nouvelle spécifique de 5 millions d'euros (32 millions de francs) au bénéfice d'un organisme de recherche : la Conférence européenne de biologie moléculaire- Laboratoire européen de biologie moléculaire.

¹⁶ Par 233 MF de reports 1999, 140 MF en collectif de printemps, 0,40 MF en collectif de fin d'année, et 91 MF par transferts et virements.

¹⁷ « Le Conseil encourage les Etats-membres à appuyer les efforts visant à assurer la protection et la sécurité des zones de l'Afghanistan qui ne sont plus tenues par les Talibans, en particulier à faire en sorte que Kaboul soit respectée en tant que capitale de tout le peuple afghan et, tout spécialement, à protéger la population civile, les autorités de transition, le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ainsi que celui des organisations humanitaires ».

¹⁸ Contributions des autres membres du Conseil de sécurité : Etats-Unis : 27,63 % ; Grande-Bretagne : 6,99 % ; Russie : 1,5 % ; Chine : 1,93 %.

¹⁹ important en matière de santé, et notamment de vaccins...

²⁰ Dont 14 millions de dollars pour les Etats-Unis, 7 pour l'Italie -soucieuse sans doute de se rapprocher des américains-, 5,2 pour l'Allemagne, 3,7 pour le Royaume-Uni, 3,4 pour le Danemark, 3,3 pour la Norvège.

²¹ En 2000, la Force de protection au Kosovo a bénéficié de 0,40 M€.

²² En 2000, l'UNWRA a bénéficié de 0,84 M€.

²³ Cette estimation était inférieure à la réalité. De fait, le prochain projet de loi de finances rectificative comporte une ouverture de crédits à ce titre de 197 millions de francs.

²⁴ Pour un coût évalué aujourd'hui à 3 milliards de francs par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseitgnement supérieur

²⁵ In : Etat récapitulatif des crédits concourant à l'action extérieure de la France - PLF 2002.

²⁶ 9 271,85 milliards de francs 1997 sur un total de 56 405,6 milliards de francs 1996

Source : Etat récapitulatif des crédits de toute nature qui concourent à l'action extérieure de la France -PLF 1997

²⁷ Il est vrai que cette fonction ne figure pas au rang des dix objectifs retenus par le ministère, qui souhaite néanmoins « contribuer à la sécurité internationale » et de « promouvoir la paix et la démocratie ».