Affaires étrangères

Affaires étrangères

Jacques Chaumont

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. EVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGÈRES : UNE NON PRIORITÉ
  • B. EVOLUTION GÉNÉRALE PAR TITRE
    • 1. Titre III - Moyens de fonctionnement : 17 millions d'euros de mesures nouvelles
    • 2. Titre IV - Moyens d'intervention : reconduction en francs courants
    • 3. Titre V - Equipement immobilier : nouvelle diminution des moyens
    • 4. Titre VI - Subventions d'investissement : poursuite de la baisse du financement de l'aide-projet
  • C. EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET EFFECTIFS RÉELS : UN ÉCART DE PLUS DU DOUBLE
    • 1. Une divergence considérable
• TOTAL
  • 2. Évolution des emplois budgétaires en 2002
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    • A. « PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » (AGRÉGAT 1)
      • 1. Missions, objectifs, indicateurs
        • a) Objectif ou moyen ?
        • b) La « grande réforme » du ministère : un bilan mitigé
      • 2. Évolution des moyens de l'agrégat 1 en 2002
        • a) Rémunérations et charges sociales
        • b) Moyens généraux des services à l'étranger
          • (1) La situation inquiétante des recrutés locaux
          • (2) Autres moyens généraux des services : poursuite de la déconcentration
        • c) Organismes divers
          • (1) Les organismes rattachés au chapitre 37-90 : reconduction des moyens en francs courants
          • (2) L'OFPRA (chap. 34-30, art. 30) : une priorité du budget 2002
        • d) Voyages, réceptions, déplacements ministériels
        • e) Les opérations immobilières : une préemption lourde sur les prochains exercices
    • B. « ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » (AGRÉGAT 2)
      • 1. Missions, objectifs, indicateurs : des améliorations nécessaires
      • 2. Évolution des moyens de l'agrégat 2 en 2002
        • a) L'Agence pour l'Environnement du Français à l'étranger (AEFE)
          • (1) Vers l'assèchement du Fonds de réserve
          • (2) Une nécessaire remise à plat
        • b) Les Français de l'étranger
    • C. COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES (AGRÉGAT 21)
      • 1. Missions et objectifs
      • 2. Évolution des moyens en 2002
        • a) Une base fragilisée par les conditions d'exécution 2001
        • b) Les impasses du budget 2002 :
          • (1) Contributions à des organismes internationaux (chap. 42-31 et 42-32) : une impasse minimale de 150 millions d'euros sur les opérations de maintien de la paix
          • (2) Transport de l'aide alimentaire (chap. 42-26) : une impasse de 28 millions d'euros
          • (3) Aide aux sorties de crise et aide d'urgence : aucun crédit supplémentaire
          • (4) Coopération militaire et de défense (chap. 42-29) : - 5,6 % en 2002
          • (5) Concours financiers : progression nulle
          • (6) Financement des projets de développement : poursuite de la baisse globale des moyens, au profit d'une prépondérance accrue de l'AFD
        • c) Les priorités retenues pour 2002
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Le budget des Affaires étrangères ne figure pas au rang des priorités gouvernementales, et s'inscrit dans un contexte de régression des crédits affectés à l'action extérieure de la France
  • 2. Dans ce contexte de baisse globale des moyens, les coûts de gestion se sont sensiblement alourdis
  • 3. Multiforme, la « grande réforme » du ministère s'est clairement arrêtée au recalibrage du réseau
  • 4. Partiellement seulement pris en compte dans la loi de finances initiale, l'effet-change pèse de façon croissante sur le budget du ministère
  • 5. Face au contexte international souligné par les événements du 11 septembre, ou issu d'eux, les choix du budget 2002 paraissent particulièrement inadéquats
  • 6. En tout état de cause, la traduction concrète des priorités retenues, ou évoquées, par le Gouvernement, appellent une appréciation nuancée.
  • 7. Fin 2002, les réserves financières du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger seront asséchées