Affaires étrangères

TOTAL

	Emplois budgétaires	Effectifs réels	Différence
	9.475	8.906	- 569
dont :
Administration centrale	3.806	3.888	+ 82
Services à l'étranger	5.669	5.018	- 651

Source : Rapport du contrôle financier sur la gestion 2000.

Aux emplois budgétaires (administration centrale et services à l'étranger) « directs », il faut ajouter les 5.843 agents recrutés localement, rémunérés au chapitre nouveau 37-90 « Moyens généraux des services », et affectés dans les services diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Au total, les recrutés locaux, non comptabilisées dans les emplois budgétaires, représentent donc l'équivalent de 66 % du total des effectifs du ministère.

L'année dernière, votre rapporteur avait déjà souligné l'ampleur de l'écart existant entre les emplois budgétaires inscrits au budget du ministère et les effectifs globaux rémunérés par le département. Dans son Rapport sur l'exécution du budget 2000, la Cour des comptes souligne à son tour la « différence considérable entre les emplois votés, et donc clairement identifiés, et les effectifs globaux ».

Outre les recrutés locaux, les emplois « indirects » comprennent en effet, également, les personnels des alliances françaises et autres établissements culturels, financés sur la dotation de fonctionnement du chapitre 37-95, voire les parlementaires européens pris en charge sur le chapitre 37-93 ^{6( * )} .

Ainsi, en 2000, les documents budgétaires ont autorisé 9 475 emplois, alors que 24 800 personnels au total, soit près du triple, ont été rémunérés sur le budget des affaires étrangères (et ce, hors « assistants techniques » rémunérés sur titre IV).

2. Évolution des emplois budgétaires en 2002

Avec 9.466 emplois inscrits au projet de loi de finances pour 2002, les emplois budgétaires restent globalement stables pour la troisième année consécutive , (- 5 emplois).

Bienvenues, plusieurs mesures de redéploiement interne visent à renforcer les moyens de l'encadrement dans les services de visas, les fonctions de gestion en administration centrale et à l'étranger, et les directions politiques.

Les demandes de créations de postes présentées par le ministère n'ont pas été retenues par Bercy et devront vraisemblablement être mises en oeuvre par redéploiement. Elles concernent notamment, d'une part, 51 postes pour l'Algérie, à la suite de l'ouverture des centres culturels et de la reprises des activités consulaires : 21 pour les consulats, 24 pour la sécurité et 6 emplois contractuels ; d'autre part, 20 postes consulaires dans les services de visas des pays sensibles ; ensuite, 10 emplois contractuels pour assurer le remplacement des CSN informaticiens ; enfin, 3 postes d'assistantes sociales.

Votre rapporteur souhaite souligner l'absurdité qui conduit à refuser la création des 51 postes demandés en Algérie , dès lors que la décision a été prise d'engager en 2002 près de 30 millions d'euros (194  millions de francs) de travaux, soit plus du tiers de l'enveloppe totale de l'année sur la rénovation du lycée Ben Aknoun, la construction de 60 logements dans le parc Peltzer, l'extension du consulat d'Annaba et la réouverture du consulat d'Oran. En tout état de cause, il serait souhaitable de connaître le montant exact du supplément de moyens de fonctionnement, y compris en termes de sécurité, correspondant à toutes ces opérations.

La stabilisation des effectifs s'accompagne de mesures de transformation d'emplois qui visent notamment à tenir compte de la titularisation des agents contractuels A (125 en 1999 et 2000).

Au total, en 2002, les emplois du ministère se répartiront entre 7.033 emplois de titulaires (+ 63 emplois) et 2.012 emplois de contractuels (- 68 emplois), auxquels il convient d'ajouter 421 emplois de militaires sous contrat et de carrière. Le rapport titulaires/contractuels s'établit donc globalement autour de 80 % - 20 %, avec un poids beaucoup plus élevé des contractuels dans les services à l'étranger.