Aide au développement

* Voir en annexe la définition de l' « aide publique au développement ».

1 L'aide aux Territoires d'outre-mer est demeurée, elle, constante : de 4,7 milliards de francs en 1996 à 4,9 milliards de francs en 1999, soit le quart du total de l'aide bilatérale .

2 Jaune annexé au PLF 2002. Etat récapitulatif des crédits concernant à la coopération avec les Etats en développement.

3 De ce fait, seuls les chiffres 2001 seront analysés ici.

4 La quote-part française au FED -24,3 %- est très supérieure à la contribution au budget de l'Union -17 %-. Mais c'est le prix qu'il a fallu payer pour obtenir l'augmentation du FED.

5 On évoquera ici le contre-exemple de l'administration centrale britannique, qui a envoyé à 50 de ses fonctionnaires à Bruxelles une note intitulée « Comment influencer l'aide européenne », accompagnée de demandes de renseignements et de propositions...

6 OCDE - Coopération pour le développement - Rapport annuel du CAD - Juin 2001.

7 qui témoigne ainsi, dans ce secteur comme dans d'autres, d'une claire volonté politique de jouer un rôle accru sur la scène internationale.

8 Les Etats-Unis, eux, étant bons derniers...

9 Lequel, en sens inverse de l'évolution française, a acquis récemment son autonomie par rapport au Foreign Office.

10 3,3 milliards d'euros en autorisations de programme

0,22 milliard d'euros en crédits de paiement.

11 Votre Rapporteur avait adressé en juillet un questionnaire spécifique à chacun de ces trois ministères relatif à l'utilisation des ces crédits « concourant à la coopération avec les Etats en développement ». Le 15 novembre il n'avait toujours reçu aucune réponse.

12 On ne peut que citer à nouveau la formule selon laquelle, désormais, l'assistance technique en matière de coopération au développement doit être considérée comme « une parenthèse dans un parcours professionnel » ...

13 Cf. l'analyse développée par J. Chaumont, rapporteur spécial du budget des affaires étrangères.

14 Dont le quart, soit 2,92 millions d'euros, pour les 18 centres installés en Allemagne.

15 Actuellement au nombre de 26.

16 Placé auprès du Premier ministre, le HCCI ne relève pas de la tutelle du ministère des Affaires étrangères. De fait, votre rapporteur estime que ses moyens devraient être inscrits au budget des Services Généraux du Premier ministre .

17 Le HCCI bénéficie par ailleurs de 3 postes mis à dispositions par le ministère de l'Économie, 1 poste mis à disposition par l'Education nationale et 1 poste par la Défense.

18 La réponse précise toutefois que « [ le HCCI] ne semble pas pour autant reconnu comme leur porte-parole par l'ensemble des acteurs non gouvernementaux, qui préfèrent un dialogue direct et opérationnel avec l'administration et les ministres » !...

19 Charles Josselin, ministre délégué chargé de la Coopération.

Commission des Finances de l'Assemblée nationale - 18 octobre 2001.

20 dont 18 millions de francs sur la coopération culturelle, 67 millions de francs sur la coopération technique et 40 millions de francs sur la coopération militaire.

21 dont 50  millions de francs sur le FSP et 50 millions de francs sur l'AFD.

22 23 millions de francs sur un total de 30 millions de francs.

23 En 2000, la Force de protection au Kosovo a bénéficié de 0,40 M€.

24 En 2000, l'UNWRA a bénéficié de 0,84 M€.

25 Essentiellement Education nationale, Agriculture et pêche, Equipement, transports et logement, et Economie, finances et industrie.

26 Page 74 du bleu 2001.

27 La qualité et le volume des réponses apportées par Bercy doivent être soulignées, et constituent un progrès considérable par rapport à l'exercice précédent, même si leur réception un peu tardive ne laisse pas tout le temps nécessaire à leur bonne exploitation.

28 Non encore en vigueur, puisque l'accord de Cotonou n'a pas encore été ratifié par tous les partenaires, notamment pas par la France .

29 Cette politique doit être soulignée. Elle se traduit en effet par un renforcement des effectifs des délégations locales, avec le redéploiement progressif sur le terrain de 400 personnes en deux ou trois ans . Soit un mouvement exactement inverse de celui que nous pratiquons avec l'assistance technique française .

30 Dans le cadre des orientations définies par le CICID, « l'Etat ne conserve la gestion directe que des crédits d'aide au secteur de souveraineté (justice, état de droit, défense, police) ».

31 Aux termes duquel le FSP « peut financer, à titre exceptionnel, des opérations d'aide et de coopération situées, le cas échéant, hors de la ZSP » (décret n° 2000-880).

32 Un des facteurs tient notamment à un décalage parfois supérieur à 1 an entre la date de passage en Conseil de surveillance et la date de signature de la convention avec le partenaire. Quel est véritablement l'intérêt de faire passer au Conseil des projets si manifestement prématurés ?

33 Votre Rapporteur conteste évidemment la suggestion faite par la Cour des comptes de « sortir » la représentation parlementaire du Conseil de surveillance de l'AFD. Il craint de penser qu'il s'agit-là d'une sorte de « réaction » à un échange un peu vif qu'il eut un jour avec un membre de la Cour des comptes représentant l'Etat au Conseil, au cours duquel il s'était étonné du montant de certains frais administratifs de la Cour...

34 L'AFD lève auprès des marchés financiers des emprunts et reçoit du Trésor une subvention au gré des échéances de ces emprunts sous forme de bonifications d'intérêt.

35 30 ans dont 10 ans de différé à 0,25 %.

36 De fait, cette estimation était encore inférieure à la réalité. Le collectif de fin d'année qui vient d'être déposé par le Gouvernement prévoit une ouverture de 196,8 millions de francs pour « ajustement des crédits de l'AFD ».

37 Jean-Michel Severino, par ailleurs rapporteur des travaux du groupe de travail présidé par Jean-Louis Bianco sur « Globalisation, gouvernance et développement » :

« Un autre monde est possible » - Fondation Jean Jaurès - (2 tomes) - mars et août 2001.

38 Source : réponse au questionnaire budgétaire.

39 Danton a dit en son temps : « Après la faim, l'éducation est le premier besoin du Peuple ».