Environnement

1 On remarquera avec étonnement que les crédits de paiement (760.000 euros) ont bien été transférés au budget de l'environnement mais que le budget de l'industrie a conservé les autorisations de programme correspondantes (3,8 millions d'euros) qui ne seront transférées au budget de l'environnement qu' en gestion.

2 Institut national de l'environnement industriel et des risques.

3 L'augmentation avait déjà été de 19 % entre 1999 et 2000, et de 23 % entre 2000 et 2001.

4 Titulaires, contractuels et ouvriers.

5 Service de formation destiné à apporter une culture commune à l'ensemble des agents du ministère et de ses établissements publics ainsi que la formation technique très spécialisée nécessaire à leur activité (arrêté du 9 juillet 2001).

6 Cette agence a été créée par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001. Sa mission est d'évaluer les risques sanitaires liés aux facteurs départementaux.

7 Le ministère de la santé et de la solidarité exerce la co-tutelle de l'établissement public avec le ministère de l'environnement.

8 Ce plan est r

econduit jusqu'à 2006.

9 dont 44 millions d'euros de rattachement de fonds de concours.

10 dont 6 millions d'euros de rattachement de fonds de concours

11 Cf. article 15 du projet de loi de finances pour 2002.

12 Rejoignant une remarque « touchante » du ministre lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat : « il n'y avait pas assez d'agents pour dépenser l'argent » ...

13 « Ademe : la grande illusion », rapport du Sénat n° 236 (2000-2001).