La présentation budgétaire des services financiers, qui constituent le « coeur de métier » du ministère de l'économie et des finances, est incluse dans le bleu « Economie, finances et industrie ». Ce bleu regroupe également les crédits affectés au secrétariat d'Etat à l'industrie, au secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et au secrétariat d'Etat au commerce extérieur sans qu'il soit toujours possible, s'agissant notamment des crédits de fonctionnement, de distinguer les crédits affectés à chacune des actions du ministère.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
Le total des crédits prévus pour 2002 au titre du bleu « Economie, finances et industrie » s'élève à 14,5 milliards d'euros (94,8 milliards de francs), soit une augmentation en niveau de 2,2 % par rapport à la dotation initiale pour 2001 et de 1,5 % hors transferts de crédits.
Budget de l'économie, finances et industrie
(en millions d'euros)
|
|
|
|
Variations |
|
|
|
2001 |
2002 |
Niveau |
En % |
|
Titre III - Moyens des services |
|
|
|
|
|
Rémunérations des personnels |
6.091,5 |
6.311,8 |
+ 220,3 |
+ 3,6 |
|
Pensions et allocations |
1.754,9 |
1.836,8 |
+ 81,9 |
+ 4,7 |
|
Charges sociales |
474,3 |
488,9 |
+ 14,6 |
+ 3 |
|
Sous-total personnel |
8.320,6 |
8.637,5 |
+ 316,9 |
+ 3,8 |
|
Matériels et fonctionnement des services |
962 |
1.009,2 |
+ 47,2 |
+ 4,9 |
|
Subventions de fonctionnement |
162,1 |
171,5 |
+ 9,4 |
+ 5,8 |
|
Dépenses diverses |
1.129,4 |
1.140,4 |
+ 11 |
+ 0,1 |
|
Sous-total fonctionnement |
2.253,4 |
2 . 321,1 |
+ 67,7 |
+ 3 |
|
Total titre III |
10.574,0 |
10.958,6 |
+ 384,6 |
+ 3,6 |
|
Titre IV - Interventions publiques |
2.254,55. |
2.209,8 |
- 44,7 |
- 2 |
|
Titre V
- Investissements de l'Etat
|
160,7
|
156,3
|
- 4,4
|
- 2,7
|
|
Titre VI
Subventions d'investissement (AP)
|
757,4
|
1.100,4
|
+ 343
|
+ 45,3
|
|
Totaux DO + CP |
14.142 |
14.453,4 |
+ 311,4 |
+ 2,2 |
L'identification des seuls crédits affectés aux
services financiers s'avère difficile. L'addition des crédits des
différentes directions appartenant traditionnellement au champ des
« services financiers » permet simplement d'approcher le
périmètre budgétaire de ceux-ci. Y ajouter les
crédits affectés aux agrégats
31 « administration générale » et
32 « dépenses administratives » conduit
à surestimer légèrement les crédits prévus
pour 2002 au titre des « services financiers ». Dans ces
agrégats sont en effet également fondus les moyens de
fonctionnement des administrations centrales des secrétariats à
l'industrie et aux PME, au commerce et à l'artisanat.
La nouvelle présentation budgétaire, par mission et par programme
prévue par la loi organique du 1
er
août 2001, conduira
à une nécessaire clarification des crédits affectés
à chaque programme d'action du ministère, suivant une logique de
globalisation des crédits au sein de chaque programme et non pas entre
les programmes.
En attendant, en l'absence d'autre précision contenue dans le bleu du
ministère et de réponse complémentaire au questionnaire
budgétaire, les crédits des « services
financiers » peuvent être approchés à l'aide du
tableau suivant. Celui-ci permet une comparaison entre 2001 et 2002 à
« structure constante ».
Evolution du budget des « services financiers » 1( * ) entre la loi de finances pour 2001 et le projet de loi de finances pour 2002
(en millions d'euros)
|
|
LFI 2001 |
PLF 2002 |
Variation en % |
|
TITRE III MOYENS DE FONCTIONNEMENT |
9.942,8 |
10.390,2 |
+ 4,5 % |
|
Personnel (chapitre 31 à 33) |
8.052 |
8.378,6 |
+ 4 % |
|
Actions sociale (chapitre 33-92) |
119,5 |
119,8 |
+0,2 % |
|
Fonctionnement et Modernisation |
1.705,1 |
1.830,2 |
+ 7,3 % |
|
Dont
moyens de fonctionnement
|
1.613,7 |
1.703,2 |
+ 5,5 % |
|
Autres crédits |
51,8 |
50,7 |
- 2,2 % |
|
Subventions de fonctionnement
|
14,4 |
10,9 |
- 24,3 % |
|
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES |
48,6 |
55 |
+ 13 % |
|
TOTAL DEPENSES ORDINAIRES |
9.991,4 |
10.445,2 |
+ 4,5 % |
|
TITRE V INVESTISSEMENTS
Autorisations de programme
|
136,5
|
131,2
|
- 3,8
%
|
|
TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PAIEMENT |
|
|
|
1. Evolution du périmètre des services financiers
La
structure des services financiers a peu évolué entre la loi de
finances pour 2001 et le projet de loi de finances pour 2002. Les
opérations de réintégration au budget
général de crédits jusque-là financés sur
fonds de concours ou à partir de ressources extrabudgétaires
touchent à leur fin. Les rebudgétisations avaient porté en
2000 sur un montant de crédits de 345 millions d'euros et en 2001
sur 296 millions d'euros.
Les rebudgétisations s'élèveraient pour 2002 à
4,3 millions d'euros. Elles concernent les frais de fonctionnement de la
direction générale des impôts précédemment
supportés par les conservateurs des hypothèques.
Enfin, de nombreux transferts de crédits interviennent. Ils n'atteignent
cependant qu'un montant limité. 86,2 millions d'euros correspondant
aux frais d'actes des huissiers sont transférés du budget des
charges communes à celui des services financiers. Les autres transferts,
dans un sens comme dans un autre, concernent des montants plus
négligeables. Le solde de ces transferts est positif et
s'élève à 4,3 millions d'euros.
Ainsi, ce sont 90,5 millions d'euros qui seront transférés
pour 2002 sur les crédits du ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie.
2. Les fonds de concours
Le
fascicule jaune « état récapitulatif des crédits
de fonds de concours (2000/2001/2002) illustre les efforts de réduction
des fonds de concours rattachés au ministère de l'économie
et des finances sans qu'il soit possible de distinguer ceux plus
spécialement rattachés aux services financiers. Le montant des
fonds de concours est passé de 221 millions d'euros en 2000 à 135
en 2001. Les prévisions pour 2002 s'établissent à 120
millions d'euros. Le montant des fonds de concours destinés aux moyens
de fonctionnement a été divisé par quatre, passant de 192
millions d'euros en 2000 à 54 millions en prévision pour 2002.
Cette diminution des fonds de concours est en majeure partie imputable aux
services financiers.
3. Principales caractéristiques des crédits des services
financiers
Les crédits des services financiers sont pour la plus grande part des
crédits de rémunération des personnels. Ceux-ci absorbent
80 % des crédits ouverts.
Les interventions publiques, bien qu'en légère hausse du fait de
la création d'une agence française pour les investissements
internationaux financée pour partie par redéploiement
budgétaire interne, n'occupent que 0,5% du total.
Enfin, les investissements, en forte baisse de 12,4 % pour les crédits
de paiement, ne représentent plus que 0,9 % des crédits.
B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les
dépenses prévues au titre des charges de personnel
s'élèvent à 8.501,9 millions d'euros et progressent de 4 %.
Elles se répartissent entre :
-des dépenses de rémunération pour 6.184,7 millions
d'euros
(72,7% du total),
-des dépenses de pensions pour 1.840,4 millions d'euros
(21,6% du
total),
-
des crédits pour charges sociales à hauteur de 476,8
millions d'euros
(5,6% du total).
Évolution des crédits pour charges de personnel
(en millions d'euros)
|
|
|
|
Variation |
|
|
|
2001 |
2001 |
En niveau |
En % |
|
Rémunérations principales d'activité des titulaires |
4.356,6 |
4.514 |
+ 157,4 |
+ 3,6 |
|
Rémunération des non-titulaires |
46,6 |
39,6 |
- 7 |
- 15 |
|
Indemnités |
1.552,1 |
1631,1 |
+ 79 |
+ 5 |
|
Sous-total (I) |
5.955,3 |
6.184,7 |
+ 229,4 |
+ 3,9 |
|
Pensions (II) |
1.754,9 |
1840,4 |
+ 85,5 |
+ 4,9 |
|
Charges sociales (III) |
461,5 |
476,8 |
+ 15,3 |
+ 3,3 |
|
Total (I) + (II) + (III) |
8.171,7 |
8.501,9 |
+ 330,2 |
+ 4 |
1. Les rémunérations d'activité
Les crédits de rémunération devraient s'établir en 2002 à 6.184,7 millions d'euros, en augmentation de 3,9%. La progression des crédits affectés aux rémunérations s'élèverait à 229,4 millions d'euros.
a) Une revalorisation des rémunérations
La nette
augmentation des crédits pour 2002 tient pour beaucoup à
l'extension en année pleine des revalorisations du point fonction
publique intervenues en 2000 et 2001 (+ 110 millions d'euros) et aux
mesures de revalorisation prévues pour 2002 (+ 28 millions
d'euros). Ces revalorisations expliquent la quasi-totalité de la hausse
des rémunérations d'activité des titulaires et non
titulaires (+ 150 millions d'euros).
Les rémunérations croissent néanmoins moins rapidement que
les indemnités puisque les crédits prévus au titre de
celles-ci devraient encore croître en 2002 de 5 %, après une
hausse de 11 % en 2001.
b) Une légère augmentation des effectifs
Après une tendance à la diminution enregistrée entre 1996 et 2000, une stagnation en 2001, les effectifs budgétaires du ministère de l'économie et des finances repartent à la hausse en 2002, avec un taux d'augmentation prévu de 0,9 %.
- Une résorption de l'emploi précaire
Cette augmentation des effectifs budgétaires résulte de la
résorption de l'emploi précaire mise en oeuvre au travers de la
loi du 3 janvier 2000 qui se traduit par la création de
1.452 emplois de « régularisation »,
correspondant à autant de contractuels employés auparavant et
titularisés dans leur poste. Ces emplois se répartissent de la
façon suivante : direction générale des
impôts : 790, direction générale de la
comptabilité publique : 463, direction générale des
douanes : 140, INSEE : 11, direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
7, juridictions financières : 1, autres : 40.
Ces créations se font à coût nul, les crédits de
fonctionnement qui assuraient jusque-là le financement de ces
dépenses étant redéployés vers les chapitres de
rémunération des personnels.
- Peu de créations nettes
62 créations nettes d'emploi interviennent de plus au profit de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (27 emplois) et des directions régionales
de l'industrie (25 emplois), du Conseil de la concurrence (7 emplois), des
juridictions financières (2 emplois). Un emploi est par ailleurs
créé pour asseoir la nouvelle fonction de Médiateur du
service postal universel.
Ces créations sont strictement équilibrées par des
suppressions touchant l'administration générale
(43 emplois), la DGCP (12 emplois), l'INSEE (4 emplois) et les
écoles des mines (3 emplois).
Le projet de loi de finances pour 2002 comprend également des transferts
d'emplois internes au ministère dont le solde est, par
définition, nul. Ces transferts concernent le Conseil de la concurrence
et la Cour des comptes.
Des transferts à partir du budget ou vers le budget du ministère
interviennent par ailleurs, consolidant des mises à disposition
structurelles ou accompagnant des transferts de charge : leur solde est de
- 36. 33 transferts sont opérés vers les services
généraux du Premier ministre, 3 vers la Mission
Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT),
1 vers la Délégation interministérielle à la
Ville (DIV). 15 transferts interviennent au profit du ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement. En sens inverse,
15 emplois sont transférés du ministère de la
défense vers la DGCP et 1 du Ministère de la culture vers la Cour
des comptes.
Evolution globale des emplois 2001/2002
|
Directions |
Effectif
|
Suppressions/
|
Transferts
|
Transferts
|
Solde |
Résorption
|
Effectif
|
|||||||||||||||||||
|
Administration générale |
9 504 |
-42 |
-44 |
-49 |
135 |
9 369 |
||||||||||||||||||||
|
DRIRE |
2 253 |
25 |
-27 |
-2 |
40 |
2 291 |
||||||||||||||||||||
|
Ecoles des mines |
948 |
-3 |
-6 |
-9 |
939 |
|||||||||||||||||||||
|
DGI |
77 978 |
0 |
-2 |
0 |
-2 |
790 |
78 766 |
|||||||||||||||||||
|
DGCP |
55 508 |
-12 |
14 |
0 |
2 |
463 |
55 973 |
|||||||||||||||||||
|
Douane |
19 969 |
0 |
-3 |
0 |
-3 |
140 |
20 106 |
|||||||||||||||||||
|
INSEE |
6 653 |
-4 |
-2 |
0 |
-6 |
11 |
6 658 |
|||||||||||||||||||
|
DGCCRF |
3 703 |
27 |
- 2 |
25 |
7 |
3 735 |
||||||||||||||||||||
|
Juridictions financières |
1 793 |
2 |
1 |
+ 12 |
15 |
1 |
1 809 |
|||||||||||||||||||
|
DREE |
1 125 |
0 |
0 |
0 |
1 125 |
|||||||||||||||||||||
|
Conseil de la Concurrence |
42 |
7 |
+72 |
79 |
121 |
|||||||||||||||||||||
|
ART |
149 |
0 |
0 |
0 |
149 |
|||||||||||||||||||||
|
Divers |
80 |
0 |
0 |
0 |
80 |
|||||||||||||||||||||
|
TOTAL |
179 705 |
0 |
-36 |
0 |
-36 |
1 452 |
181 121 |
|||||||||||||||||||
|
|
Effectifs budgétaires |
Effectifs réels en agent (1) |
Effectifs réels payés en E.A.T.P. (2) |
|||||||||||||||||||||||
|
Personnel titulaire |
Autre
|
Personnel titulaire |
Autre
|
Personnel titulaire |
Autre
|
|||||||||||||||||||||
|
Chapitre budgétaire |
Total |
Total |
Total |
|||||||||||||||||||||||
|
A |
B |
C |
D |
A |
B |
C |
D |
A |
B |
C |
D |
|||||||||||||||
|
Administration générale |
4 032 |
3 084 |
5 254 |
0 |
622 |
12 992 |
3 599 |
2 672 |
5 920 |
0 |
831 |
13 022 |
3 538,7 |
2 546,5 |
5 603,0 |
0,0 |
815,9 |
12 504,1 |
||||||||
|
Contrôles économiques et financiers |
205 |
205 |
183 |
183 |
182,8 |
182,8 |
||||||||||||||||||||
|
Inspection générale des finances |
108 |
108 |
84 |
84 |
84,0 |
84,0 |
||||||||||||||||||||
|
Cour des comptes |
392 |
65 |
155 |
0 |
612 |
321 |
36 |
131 |
0 |
8 |
496 |
320,1 |
35,2 |
125,1 |
0,0 |
8,0 |
488,4 |
|||||||||
|
Chambres régionales des comptes |
552 |
256 |
365 |
0 |
1 173 |
399 |
68 |
221 |
0 |
688 |
397,0 |
66,2 |
210,7 |
0,0 |
673,9 |
|||||||||||
|
Institut national de la statistique et des études économiques |
1 434 |
1 930 |
3 031 |
0 |
271 |
6 666 |
1 421 |
1 972 |
3 111 |
0 |
267 |
6 771 |
1 384,7 |
1 878,5 |
2 867,3 |
0,0 |
260,0 |
6 390,5 |
||||||||
|
Service de l'expansion économique à l'Etranger et directions régionales du commerce extérieur |
346 |
44 |
0 |
735 |
1 125 |
253 |
39 |
0 |
765 |
1 057 |
252,0 |
38,4 |
0,0 |
762,0 |
1 052,4 |
|||||||||||
|
Services financiers à l'Etranger |
38 |
72 |
110 |
28 |
63 |
91 |
28,0 |
63,0 |
91,0 |
|||||||||||||||||
|
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
1 525 |
1 426 |
710 |
45 |
3 706 |
1 512 |
1 446 |
800 |
0 |
46 |
3 804 |
1 458,6 |
1 380,7 |
734,0 |
0,0 |
42,1 |
3 615,4 |
|||||||||
|
Trésor public |
10 029 |
17 895 |
27 540 |
120 |
55 584 |
9 889 |
19 456 |
29 877 |
0 |
98 |
59 320 |
9 731,9 |
18 090,0 |
27 337,4 |
0,0 |
97,0 |
55 256,3 |
|||||||||
|
Direction générale des impôts et cadastre |
19 108 |
23 430 |
35 277 |
0 |
276 |
78 091 |
19 718 |
24 562 |
38 382 |
47 |
312 |
83 021 |
19 065,4 |
23 093,7 |
34 748,6 |
47,0 |
301,6 |
77 256,3 |
||||||||
|
Direction générale des douanes et droits indirects |
3 327 |
7 047 |
9 589 |
0 |
44 |
20 007 |
3 452 |
7 142 |
9 387 |
14 |
86 |
20 081 |
3 389,2 |
6 973,3 |
9 111,7 |
13,6 |
85,8 |
19 573,6 |
||||||||
|
Sous-total services financiers |
41 096 |
55 133 |
81 965 |
0 |
2 185 |
180 379 |
40 859 |
57 354 |
87 868 |
61 |
2 476 |
188 618 |
39 832,4 |
54 064,1 |
80 776,2 |
60,6 |
2 435,4 |
177 168,7 |
||||||||
|
Monnaies et Médailles |
11 |
135 |
712 |
858 |
10 |
129 |
668 |
807 |
10,0 |
127,9 |
651,6 |
789,5 |
||||||||||||||
|
Sous-total budget annexe |
11 |
135 |
0 |
0 |
712 |
858 |
10 |
129 |
0 |
0 |
668 |
807 |
10,0 |
127,9 |
0,0 |
0,0 |
651,6 |
789,5 |
||||||||
|
TOTAL GENERAL MINEFI |
41 107 |
55 268 |
81 965 |
0 |
2 897 |
181 237 |
40 869 |
57 483 |
87 868 |
61 |
3 144 |
189 425 |
39 842,4 |
54 192,0 |
80 776,2 |
60,6 |
3 087,0 |
177 958,2 |
||||||||
|
(1) Un agent travaillant à temps partiel est compté une unité - (2) EATP = équivalent agent à temps plein - (3) Comprend : contractuels, ouvriers de l'Etat, auxiliaires sur emplois vacants de titulaires et cadres territoriaux du Trésor public - (4) Hors emplois inscrits sur les chapitres 37-06 (ART) et 37-93 (Actions de modernisation budgétaire et comptable) - (5) Ces effectifs budgétaires sont utilisés également par les chambres régionales pour rembourser les agents mis à disposition par les autres directions ou d'autres organismes |
||||||||||||||||||||||||||
Le
récapitulatif ci-dessus montre l'écart important qui existe entre
les effectifs budgétaires et les effectifs réels payés en
équivalent temps plein. Cet écart touche toutes les directions du
ministère. Il se justifie par la proportion d'agents à temps
partiel et par le délai entre la création budgétaire d'un
poste et le recrutement effectif d'un agent.
Certains écarts néanmoins apparaissent particulièrement
préoccupants. Il en est ainsi notamment des chambres régionales
des comptes qui bénéficient en termes d'effectifs
budgétaires de 1.173 postes mais ne disposent que de 674 postes en
équivalent temps plein. Cet écart s'explique par le nombre de
mises à disposition provenant d'autres directions, que les chambres
remboursent sur ces effectifs budgétaires.
2. Les autres charges de personnel
- Les charges de pension augmenteraient fortement en
2002, de
4,9 %. Cette augmentation laisse présager de fortes tensions sur ce
poste de dépenses en raison de l'accélération des
départs à la retraite des agents du ministère de
l'économie et des finances.
Si les cessations définitives d'activité resteront en-dessous de
2.000 par an en 2002, 2003 et 2004, celles-ci vont croître et
dépasser les 3.000 départs annuels à partir de 2007.
Prévision des cessations définitives d'activité 2002 à 2010
|
|
Catégorie A |
Catégorie B |
Catégorie C |
TOTAL |
|
2002 |
424 |
687 |
882 |
1993 |
|
2003 |
379 |
459 |
663 |
1501 |
|
2004 |
433 |
533 |
714 |
1680 |
|
2005 |
512 |
664 |
849 |
2025 |
|
2006 |
673 |
928 |
1094 |
2695 |
|
2007 |
828 |
1077 |
1255 |
3160 |
|
2008 |
924 |
1112 |
1362 |
3398 |
|
2009 |
955 |
1109 |
1419 |
3483 |
|
2010 |
947 |
1132 |
1464 |
3543 |
- Les charges sociales connaissent une évolution
plus
maîtrisée avec une croissance de 3.3 %.
C. LES AUTRES DÉPENSES
- Les dépenses d'intervention, en hausse,
s'élèveraient à 55 millions d'euros, soit une croissance
de 13 %. Sans l'inscription de la nouvelle agence française pour
les investissements internationaux (4,6 millions d'euros au chapitre 44-84),
l'augmentation des crédits d'intervention, à structure constante,
ne serait plus que de 3,7 %.
-Les crédits d'investissement poursuivraient leur baisse en 2002 avec
des autorisations de programme en diminution de 3,8 % et des
crédits de paiement qui, avec 91,1 millions d'euros inscrits
connaîtraient une diminution de 12,4 %.
Ces crédits ne seraient toutefois pas en baisse si les crédits
d'informatique correspondant à des immobilisations (nouveau
système d'information des administrations fiscales, 51 millions d'euros,
et projet de modernisation du système d'information budgétaire et
comptable, 20,5 millions d'euros) étaient imputées non en
fonctionnement, mais en investissement.
D. EVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT
Le tableau ci-après retrace la structure du budget des services
financiers et l'évolution des crédits par grand agrégat.
Présentation par agrégats
(en millions d'euros)
|
|
Dotation 1999 |
Dotation 2000 |
Dotation 2001 |
Dotation 2002 |
Part dans le total (%) |
Variation 2001/2002 (%) |
|
Administration générale et dotations communes |
2.809,8 |
2.863,7 |
2.917,0 |
2.922,1 |
27,8 |
1,7 |
|
Cour des Comptes et chambres régionales des comptes |
89,8 |
94,6 |
101,2 |
103,9 |
0,9 |
2,7 |
|
Trésor public |
1.970 |
2.007,5 |
2.384,2 |
2.496,2 |
23,8 |
4,7 |
|
Direction générale des impôts |
2.978,6 |
3.349,4 |
3.345,5 |
3.415,6 |
32,5 |
2,1 |
|
Direction générale des douanes et des droits indirects |
734,0 |
761,6 |
847,9 |
865,7 |
8,2 |
2,1 |
|
INSEE |
290,6 |
286,9 |
293,1 |
296,4 |
2,8 |
1,1 |
|
Service de l'expansion économique à l'étranger (1) |
198,6 |
217,5 |
205,4 |
216 |
2 |
5,1 |
|
DGCCRF |
173,7 |
176,6 |
187,7 |
191,9 |
1,8 |
2,2 |
|
TOTAL |
9.245 |
9.757,7 |
10.281,9 |
10.507,8 |
100 |
2,2 |
(1) : à structure constante
Ce budget est avant tout le budget des services déconcentrés du
ministère. Les services extérieurs de la direction de la
comptabilité publique et la direction générale des
impôts occupent en effet 56 % des crédits.