Services financiers

Services financiers

Bernard Angels

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
    • 1. Evolution du périmètre des services financiers
    • 2. Les fonds de concours
  • B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • 1. Les rémunérations d'activité
      • a) Une revalorisation des rémunérations
      • b) Une légère augmentation des effectifs
    • 2. Les autres charges de personnel
• II. ARTICLES RATTACHÉS
  • 1. Le droit applicable
    • a) L'absence de prise en compte des périodes préalables à l'accès aux corps d'enseignants
    • b) Les grades et périodes concernés
  • 2. Le dispositif proposé
  • B. ARTICLE 67 : CRÉATION DU COMITÉ DES NORMES DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    • 1. La composition du comité des normes de comptabilité publique
    • 2. Les attributions du Comité des normes de comptabilité publique
    • 3. La définition du référentiel comptable
• III. OBSERVATIONS
  • A. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE À METTRE EN PERSPECTIVE AVEC L'OBJECTIF D'UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE.
    • 1. Un effort de sincérité budgétaire
  • B. UN RÉFORMISME REVENDIQUÉ, UNE RÉFORME QUI PEINE À TROUVER SON CHEMIN
    • 1. Les conditions de la réforme sont réunies
    • 2. Le ministère de l'économie et des finances, vitrine technologique du gouvernement, n'est pas encore un e-ministère.
    • 3. Le ministère de l'économie et des finances doit maîtriser sa sous-traitance
    • 4. Des expérimentations sans conséquence immédiate
  • C. UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DANS LA MISE EN PLACE DE L'EURO
    • 1. Un effort budgétaire de la commission européenne
    • 2. Une responsabilité éminente du ministère de l'économie et des finances en terme de communication sur l'euro
    • 3. L'évaluation des actions menées entre 1997 et 1999
    • 4. Une préoccupation récente : l'évolution des prix lors du passage à l'euro.
    • 5. Une mobilisation importante pour éviter le blanchiment d'argent à l'occasion des conversions d'agent liquide en euro.