Commerce extérieur

1 Ce groupe comprend des agents de la Direction, des PEE et des DRCE.

2 Ce logiciel doit être testé en 2001 pour être diffusé dans tous les postes au 1er janvier 2002.

3 213 emplois nouveaux ont été créés dans les pays émergents où des implantations supplémentaires ont été installées, en contrepartie de la suppression de 195 emplois dans les pays de l'OCDE et de 71 emplois en Afrique, avec la fermeture de 12 sites dans ces deux zones.

4 au total, 13 PEE et 5 DRCE choisis par l'organisme certificateur seront concernés.

5 Désormais, toute la production d'information des postes gratuite et payante, ayant vocation à être diffusée, est transférée automatiquement vers le CFCE et est intégrée dans la chaîne de traitement numérisée mise en place par le centre.

6 71 % des entreprises adhérentes sont des PME.

7 L'effort de la France pour aider les entreprises dans le cadre de la promotion de leurs produits à l'étranger passe toutefois également par d'autres formules d'aide comme l'assurance-prospection et les contrats de plan Etat-régions, de sorte que la différence avec les autres pays n'est pas aussi importante qu'indiquée dans ce tableau.

8 En 2001, 1.206 CSNE ont été incorporés au 31 juillet. Le décret du 27 juin 2001 ne permettant plus d'incorporation, les 630 candidats prévus pour septembre se sont vus proposer un volontariat international en entreprise.

9 Antérieurement, l'entreprise devait contracter trois polices différentes selon le type d'action qu'elle envisageait de mener : une assurance foire pour la participation à des manifestations, une assurance prospection simplifiée pour une prospection tous pays, une assurance prospection normale pour une zone ciblée.

10 Cet indicateur mesure le rapport entre le coût budgétaire de la procédure et les exportations générées par le dispositif.

11 Des dérogations à ce principe peuvent être accordées lorsque la réglementation locale ne permet pas à des sociétés étrangères une participation majoritaire dans une entreprise locale.

12 En raisonnant sur les 7 ans de garantie demandés en moyenne, l'impact des primes sur le rendement de l'investissement revient à ponctionner 7 % du montant de l'investissement couvert pour une indemnisation de 50 %, alors que le rendement attendu de l'investissement est en général de l'ordre de 10 à 12 % en 7 ans.

13 compte tenu d'un report de 1,07 milliards d'euros de l'année 2000 sur l'année 2001.

14 les pays d'Amérique Latine, devenus éligibles l'an dernier en cas de cofinancement, n'ont pas encore bénéficié de la procédure, plusieurs projets, long à mettre sur pied, sont actuellement en cours d'instruction avec la banque mondiale et la banque interaméricaine de développement. Ils devraient aboutir dans les prochains mois.

15 97 % de la clientèle des PEE, 95 % de celle des DRCE, plus de 90 % de la clientèle du CFCE et 73 % de la clientèle du CFME ACTIM .