Commerce extérieur

Commerce extérieur

Marc MASSION

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • A. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION
    • 1. Le contrat d'objectifs et de moyens
    • 2. La démarche contractuelle à l'intérieur du réseau de la DREE
  • B. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
    • 1. La confirmation de la rationalisation des moyens de la direction des relations économiques extérieures
      • a) L'exécution des budgets 2000 et 2001
      • b) Les dotations pour l'année 2002 sont stables
      • c) Le réseau à l'étranger est stabilisé
      • d) La mise en oeuvre de la démarche qualité de la DREE
    • 2. La restructuration des organismes d'appui au commerce extérieur
      • a) Le CFCE
        • (1) Un renouvellement de la démarche commerciale du CFCE
        • (2) L'action régionale du CFCE
      • b) Le CFME ACTIM
      • c) Le Centre d'Information du Volontariat International (CIVI)
      • d) Le rapprochement du CFCE et d'Ubifrance
      • e) La création de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
  • C. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PME
    • 1. L'assurance-prospection : une procédure améliorée, un coût budgétaire en diminution
      • a) Une procédure simplifiée et plus ouverte
      • b) Un coût budgétaire en diminution
    • 2. Les crédits du Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé (FASEP)
    • 3. Les crédits consacrés au commerce extérieur dans les contrats de plan Etat-régions
  • D. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
    • 1. Les procédures gérées par Natexis Banque
    • 2. L'assurance-crédit
    • 3. La garantie de risque économique
    • 4. les crédits consacrés aux « dons d'aide extérieure »
    • 5. La réserve pays émergents (RPE)
    • 6. L'évaluation a priori des projets « réserve pays émergents »
    • 7. La garantie de change
• II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • 1. L'avènement de la monnaie unique implique une transformation de l'appréhension des données relatives au commerce extérieur
  • 2. Une politique engagée en faveur des PME
  • 3. Le développement des outils destinés aux petites et moyennes entreprises : les retards du dispositif français
  • 4. La modernisation des procédures budgétaires