Education nationale : enseignement scolaire

1 La progression apparente du budget de l'enseignement scolaire en 2001 (soit + 7,6 %) s'expliquait en fait aux deux-tiers (à hauteur de 2,277 milliards d'euros) par l'inscription au budget du ministère de l'Education nationale du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du ministère, alors que cette opération faisait jusqu'à l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

2 Discours en date du 18 septembre 2001, page 5.

3 Y compris pour les établissements d'enseignement privé sous contrat.

4 A structure constante.

5 Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

6 A structure constante pour 2001.

7 D'une très grande richesse et d'une très grande clarté, cette brochure mériterait sans nul doute une plus large diffusion.

8 Déflaté de l'indice des prix à la consommation.

9 Les effectifs réels sont très difficiles à dénombrer, comme l'avait mis en évidence en 1999 le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la gestion des personnels enseignants (« Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir » , rapport n°328, 1998-1999)

10 Chiffre pour 1998.

11 Néanmoins, au 31 décembre 2000, seuls 62 225 emplois d'aides éducateurs étaient effectivement pourvus.

12 Dont 705 millions d'euros (-0,6 %) pour les heures supplémentaires des enseignants des lycées et collèges et 195 millions d'euros ( +2,2 %) pour les heures supplémentaires des enseignants des classes préparatoires et des sections de techniciens spécialisés, soit en moyenne plus de 2.500 euros par enseignant du 2 nd cycle.

13 Il convient toutefois de rappeler que les dépenses de personnel ne sont pas toutes retracées dans ces chapitres.

14 En l'an 2000, les créations d'emplois budgétaires se sont toutefois accompagnées du transfert sur crédits de la rémunération de 4.270 maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE), de sorte que le nombre total d'emplois budgétaires fut finalement quasiment inchangé.

15 Ce chiffre théorique ne prend toutefois pas en compte le fait que nombre des postes correspondants, notamment pour les emplois jeunes et les assistants de langue, ne sont pas pourvus.

16 L'article 7 de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances dispose en effet que les crédits sont spécialisés par programmes (de 100 à 150 pour l'ensemble du budget de l'Etat) aux quels « sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation ».

17 Le budget du CEREQ pour 2001 est couvert à hauteur de 21,0 % par un prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement, qui explique un taux de subvention significativement plus faible qu'en l'an 2000.

18 De même, le budget du CNED pour 2001 est couvert à hauteur de 13,0 % par un prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement, qui explique un taux de subvention légèrement plus faible qu'en l'an 2000.

19 Compte tenu de ce que l'ensemble des gestionnaires des établissement ont accès à ce réseau, les objectifs fixés en termes de nombre de connexions (18.000 en 2002) paraissent très modestes.

20 En application de la loi organique du 19 mars 1999, 39 millions d'euros de crédits destinés à la constitution de la DGF des provinces de la Nouvelle-Calédonie ont toutefois été transférés au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer en 1999.

21 De rentrée à rentrée.

22 Il convient de rappeler que ces données ne sont établies qu'à partir d'un échantillon d'établissements.

23 On peut observer à cet égard que les mesures récurrentes de transformation des crédits d'heures supplémentaires en emplois ne s'accompagnent guère d'une baisse du coût de ces heures supplémentaires (les crédits afférents ne diminuent ainsi que de 0,1 % dans le projet de loi de finances pour 2002).

24 Cf. le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, sur le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2001.

25 Créé par la loi du 16 décembre 1996, le CFA permet sous certaines conditions à des fonctionnaires ou à des agents publics de cesser l'exercice de leurs fonctions tout en percevant jusqu'à leur retraite d'une rémunération équivalente à 75 % de leur traitement brut.

26 Une formation sur deux ans étant offerte à 200 professionnels pour leur permettre de se préparer au concours externe de recrutement, ce qui se traduit par la création - par transformation d'emplois - de 200 emplois d'élève de cycle préparatoire au concours externe du CAPLP

27 Un protocole d'accord a été signé à cette fin avec le groupe Pinault-Printemps-Redoute, qui a créé une association à but non lucratif susceptible d'apporter son soutien à des actions individuelles ou collectives (soutien scolaire, activités culturelles, sorties, transports, etc.) dans le cadre de conventions avec les établissements.

28 Deux guides ont déjà été publiés, l'un pour la scolarisation des jeunes malvoyants, l'autre pour celle des jeunes déficients auditifs. Un troisième est en cours de publication pour la scolarisation des jeunes déficients moteurs.

29 47.000 élèves ont quatorze ans ou plus en 5 ème , où ils côtoient des élèves âgés de douze ans.

30 Les TPE visent à développer chez les élèves l'autonomie dans le travail et les capacités d'initiative. Il s'agit d'une réalisation à long terme menée par les élèves individuellement ou en groupe, construite autour d'un sujet choisi par chaque élève avec l'aide de ses professeurs, qui prend appui sur les connaissances du programme, dans une démarche interdisciplinaire. Ils aboutissent à une réalisation concrète (dont les formes peuvent être variées et originales) qui fait l'objet d'une présentation sous forme de communication orale et écrite.

31 Selon les calculs effectués par le ministère de l'Economie et des finances et complétés par votre rapporteur, le budget de l'enseignement scolaire a progressé à structure de 1998 constante et à prix du PIB de 1997 constants de 42,3 milliards d'euros en 1997 à 48,3 milliards d'euros en 2002 (emplois jeunes compris), soit une hausse de 6,0 milliards d'euros , tandis que le budget général de l'Etat a progressé à structure de 1998 constante et à prix du PIB de 1997 constants de 238,5 milliards d'euros en 1997 à 245,6 milliards d'euros en 2002, soit une hausse de 7,0 milliards d'euros.

32 Cf. notamment l'édition 2001-2002 de « France, portrait social », par l'INSEE.

33 Cf. « La persistance du lien entre la pauvreté et l'échec scolaire », Dominique Goux et Eric Maurin, in « France, portrait social », 2000-2001.

34 Cf. notamment le rapport pour l'année 2000 du Médiateur de l'Education nationale, pp.76-77.

35 « Les IUFM au tournant de leur première décennie, panorama et perspectives », rapport du CNE de février 2001.

36 Cf. le rapport IGAEN/IGEN de septembre 2000 portant état des lieux des SEGPA.

37 Cf. « Jack LANG veut restaurer le B-A BA de la pédagogie », Le Dauphiné libéré du 28 octobre 2000.

38 Cf. les déclarations de M. Jack Lang, ministre de l'Education nationale, en date du 22 octobre 2001.

39 Cf. le rapport particulier sur la fonction publique de l'Etat, tome 2, avril 2001.

40 Cf. le rapport général de l'IGAENR pour 2000, p. 83.

41 Cf. notamment le Rapport général de l'IGAEN pour 1998 et celui pour l'an 2000.

42 Cf. les actes du colloque du 22 novembre 2000 sur l'e-éducation, page 64.

43 Selon les calculs publiés par l'OCDE en l'an 2000 (mais portant sur 1997).

44 Pour l'année scolaire en cours.