Education nationale : enseignement scolaire

Education nationale : enseignement scolaire

Adrien GOUTEYRON

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      • 1. Les moyens des services (titre III)
        • a) Les crédits destinés directement aux rémunérations et aux charges sociales des personnels
        • b) Les autres crédits de fonctionnement
      • 2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)
      • 3. Les dépenses en capital (titres V et VI)
    • C. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      • 1. Administration et fonctions support à l'enseignement (agrégat 31)
        • a) La composition et les missions de l'agrégat
        • b) L'évolution des subventions de fonctionnement aux établissements publics
        • c) Les objectifs assignés à l'agrégat
      • 2. Enseignement primaire public (agrégat 11)
        • a) La composition et les missions de l'agrégat
        • b) Les objectifs assignés à l'agrégat
      • 3. Enseignement secondaire public (agrégat 12)
        • a) La composition et les missions de l'agrégat
        • b) Les objectifs assignés à l'agrégat
      • 4. Etablissements d'enseignement privé sous contrat (agrégat 13)
        • a) La composition et les missions de l'agrégat
        • b) Les objectifs assignés à l'agrégat
  • II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    • A. LES MESURES AYANT UNE TRADUCTION CONCRÈTE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
      • 1. La première priorité : les personnels
        • a) Les créations d'emplois
        • b) Les mesures de revalorisation
      • 2. Les mesures d'accompagnement des réformes pédagogiques
        • a) L'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire
        • b) Le plan de relance de l'internat scolaire
        • c) Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement
        • d) Le développement de l'éducation artistique et culturelle
        • e) Le plan Handiscol
        • f) Les bourses au mérite
        • g) La validation des acquis professionnels
    • B. LES AUTRES AXES DE LA POLITIQUE EDUCATIVE
      • 1. Les autres orientations générales du gouvernement en matière de politique éducative
        • a) La refondation de la politique d'élaboration des programmes
        • b) Le développement des langues régionales
      • 2. Les réformes pédagogiques par niveau d'enseignement
        • a) A l'école primaire
        • b) Au collège
        • c) Au lycée
        • d) Au lycée professionnel
  • III. L'ARTICLE 65 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ AU BUDGET DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    • A. LA MESURE PROPOSÉE : L'INTÉGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PERSONNELS EN FONCTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION DIWAN
      • 1. Une mesure qui s'inscrit dans le prolongement de la signature en 1999 de la charte européenne des langues régionales et minoritaires
        • a) La charte européenne des langues des langues régionales et minoritaires
        • b) Les engagements du gouvernement lors de la signature de la charte
        • c) Les réserves d'interprétation du gouvernement français
        • d) La décision du Conseil constitutionnel : les dispositions générales de la Charte ne sont pas conformes à la Constitution
      • 2. Une mesure qui résulte du protocole d'accord signé le 28 mai 2001 entre le ministre de l'Education nationale et l'association Diwan
        • a) La signature de la charte européenne des langues régionales et minoritaires a été suivie de l'ouverture de négociations avec des mouvements d'enseignement associatifs
        • b) A ce jour, seule l'association Diwan a signé un protocole avec le ministère de l'Education nationale
        • c) Les aspects du protocole du 28 mai 2001 relatifs au statut des personnels en place
        • d) Les dispositions du projet de loi de finances pour 2002 prévoyant l'intégration des personnels
        • e) La nécessité de délibérations des collectivités locales concernées
    • B. LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
      • 1. De nouvelles orientations en faveur de l'enseignement des langues régionales
        • a) Les langues régionales sont déjà reconnues dans l'éducation nationale
        • b) Le ministre de l'Education nationale a annoncé en avril 2001 de nouvelles mesures en faveur de l'enseignement des langues régionales
      • 2. Les questions soulevées par la reconnaissance de l'enseignement en immersion
        • a) L'intégration des établissements Diwan est neutre d'un point de vue budgétaire pour l'Etat
        • b) L'intégration des établissements Diwan consacre toutefois la reconnaissance accordée à l'enseignement par immersion en langue régionale
        • c) L'avis du Conseil supérieur de l'Education
        • d) Les dispositions du protocole signé avec l'association Diwan
        • e) Conclusions
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL