II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
Dans un souci de lisibilité, votre rapporteur récapitule ici les principales orientations énoncées par le gouvernement.
A. LES MESURES AYANT UNE TRADUCTION CONCRÈTE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
1. La première priorité : les personnels
a) Les créations d'emplois
Le
projet de loi de budget de l'enseignement scolaire pour 2002 prévoit la
création de
10.942 emplois budgétaires
, dont 8 997 emplois
d'enseignants et 1 945 emplois de non enseignants, pour un coût de
121,6 millions d'euros
(798 millions de francs) en 2002,
compte tenu de ce que la plupart de ces créations d'emplois ne prendront
effet qu'à la rentrée 2002.
Le coût de ces créations d'emplois s'élève à
320,2 millions d'euros
(2 100 millions de francs) en année
pleine.
Au total, les créations d'emplois (23 800 en 2001 et en 2002) devraient
dépasser sensiblement les engagements formulés par le ministre
dans le cadre du «
plan pluriannuel de recrutement
»
(cf. encadré) annoncé en novembre 2000, les emplois
supplémentaires étant principalement consacrés à la
résorption de l'emploi précaire et à la création
d'emplois de stagiaires pour augmenter les recrutements dans les premier et
second degrés.
Ce dépassement soulève d'ailleurs de nouvelles questions quant
aux fondements et aux
hypothèses
de ce plan pluriannuel, qui
semble bien n'avoir d'autres finalités que d'annoncer des
créations d'emplois, sans que ces créations ne répondent
vraiment à des objectifs précis.
Créations d'emplois annoncées dans le cadre du
plan
pluriannuel 2001-2003
(hors stagiaires et résorption de
surnombres)
|
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
|||||
|
Nature des mesures |
|
Total emplois |
|||
|
|
2001 |
2002 |
2003 |
2001/2003 |
|
|
Enseignants du 1 er degré |
800 |
800 |
800 |
2.400 |
|
|
Dont créations nettes |
800 |
800 |
800 |
2.400 |
|
|
Enseignants du 2 nd degré |
4.900 |
5.000 |
5.000 |
14.900 |
|
|
Dont créations nettes |
900 |
1.000 |
1.000 |
2.900 |
|
|
Précarité |
3.000 |
3.000 |
3.000 |
9.000 |
|
|
Transformation HSA |
1.000 |
1.000 |
1.000 |
3.000 |
|
|
Personnels ATOS et médico-sociaux |
1.675 |
1.500 |
1.500 |
1.500 |
|
|
Dont créations nettes |
1.675 |
1.500 |
1.500 |
4.675 |
|
|
TOTAL POUR LE SCOLAIRE |
7.375 |
7.300 |
7.300 |
21.975 |
|
Source : ministère de l'Education nationale
Quoi qu'il en soit, on peut préciser que les créations d'emplois
prévues pour 2002 se décomposent comme suit :
- • 2.404 Enseignants du premier degré , dont :
- 1 500 emplois de stagiaires, afin d'augmenter le nombre de postes offerts aux concours externes de professeurs des écoles ;
- 104 emplois destinés au dispositif d'intégration sous statut public des personnels du premier degré exerçant dans les écoles associatives DIWAN (ces créations d'emplois étant financées par la suppression des crédits correspondant sur le chapitre de rémunération de l'enseignement privé).
- • 6 593 emplois d'enseignants du second degré ou assimilés, dont :
- 3 755 emplois portant résorption de l'emploi précaire, dont 755 au profit des GRETA et des établissements publics (CNDP, CNED, ONISEP) ;
- 812 emplois de stagiaires ;
- 26 emplois destinés au dispositif d'intégration sous statut public des personnels du second degré exerçant dans les écoles associatives DIWAN (ces créations d'emplois sont financées par la suppression de crédits sur le chapitre de rémunération de l'enseignement privé) ;
- enfin, 1 000 nouveaux emplois de titulaires, dont 750 emplois d'enseignants, 73 emplois de personnels de direction, 82 emplois de conseiller principal d'éducation (CPE) et 70 emplois affectés à l'information, à la prévention à l'orientation et à la formation continue.
- • 1 945 emplois supplémentaires de personnels non-enseignants, ( dont 445 emplois au titre de la résorption de la précarité), soit :
- 250 emplois de personnels médico-sociaux (55 de ces emplois étant affectés dans les internats scolaires), dont 25 médecins, 150 infirmières et 75 assistants de service social ;
- 40 emplois d'inspection, dont 29 emplois d'inspecteur de l'éducation nationale, 3 emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, 3 emplois d'inspecteur général de l'éducation nationale et 5 emplois d'inspecteur d'académie-adjoint ;
- 35 emplois au profit des établissements publics nationaux, destinés notamment à poursuite du plan pour l'éducation artistique et culturelle et à la création de CRDP et de DRONISEP en Guadeloupe et Guyane ;
- 445 emplois destinés à résorber l'emploi précaire, notamment dans les GRETA.
A ces 10 942 emplois, s'ajoute pour l'enseignement privé la création de 319 contrats de maîtres contractuels en application du principe de parité, de 306 contrats de stagiaires du premier degré et de 20 contrats pour l'enseignement privé spécialisé.
En outre, 200 instituteurs supplémentaires seront pris en charge à Mayotte (100 au 1er janvier 2002 et 100 à la rentrée 2002) afin de tenir compte du fort accroissement de la population scolarisée.
Enfin, les crédits de rémunération des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi-solidarité consolidés sont accrus de 4,7 millions d'euros.
Au total, hors vacataires, maîtres d'internat/surveillants d'externat, emplois jeunes, contrats emplois-solidarité et assistants de langue, les effectifs rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire devraient augmenter d'environ 7.500 personnes en 2002 (contre 9.000 en 2001).
Le plan pluriannuel de recrutement
Accédant au souhait des organisations syndicales, ministre de
l'Education nationale, M. Jack LANG, a annoncé le 15 novembre 2000
« un plan pluriannuel pour l'Education nationale ».
Il s'agit en fait de
deux plans distincts
:
-
• d'un côté, un plan de programmation des
recrutements
sur cinq ans (2001-2005), qui vise à répondre
à la vague de départs à la retraite prévue pour la
prochaine décennie, notamment pour les personnels enseignants
(près de 40% des enseignants devraient partir à la retraite). Le
ministère annonce ainsi que le nombre des postes mis aux concours
d'enseignants devrait augmenter en cinq ans d'environ 30% pour le premier
degré, et d'environ 50% pour le second degré. En outre les postes
mis aux concours pourraient augmenter de 46% pour les IATOSS et de 126% pour la
filière sanitaire et sociale ;
• de l'autre côté, un plan pluriannuel de créations d'emplois , sur trois ans (2001-2003), dont les créations d'emplois annoncées dans le projet de loi de finances pour 2001 constituaient de facto le premier volet. Au total, le gouvernement a ainsi annoncé la création de 33 200 emplois budgétaires sur la période 2001-2003, dont 27 600 pour l'enseignement scolaire et 5600 pour l'enseignement supérieur.
•
- 8 025 emplois pour le premier degré , dont 2 400 emplois nouveaux de professeurs des écoles et 5 625 emplois de stagiaires, alors que le premier degré n'avais connu aucune création d'emploi depuis 1993 ;
- 5 900 emplois nouveaux d'enseignants du second degré , soit, en trois ans, plus que la totalité des emplois créés dans ce secteur en huit ans, à une époque où les effectifs scolarisés dans les collèges et les lycées étaient en forte croissance. Cependant, plus de la moitié de ces emplois (3000) seront créés par transformation d'heures supplémentaires ;
- 9000 emplois créés par transformation de crédits de rémunération d'enseignants non titulaires, destinés à permettre la titularisation de professeurs contractuels ;
- enfin, 4 675 emplois d'ATOSS.
S'il convient de se féliciter de la résorption proposée de l'emploi précaire, ainsi que de la poursuite de la réduction du nombre d'enseignants payés sur crédits, notamment sur des crédits d'heures supplémentaires, on toutefois noter l'écart entre les créations d'emplois budgétaires affichées et la progression réelle des effectifs d'enseignants en face des élèves. En effet, si l'on ôte les créations d'emplois de stagiaires et les transformations d'heures supplémentaires, la progression réelle des effectifs d'enseignants ressort à 5300.
Quoi qu'il en soit, votre rapporteur se félicite, comme son prédécesseur 24( * ) , de la mise en oeuvre d'un plan de programmation pluriannuel des recrutements : cette mesure ne peut en effet que faciliter l'orientation des candidats aux différents concours, et favoriser l'attractivité des métiers de l'enseignement.
On peut toutefois regretter que cette percée de la gestion prévisionnelle au sein de l'administration ne s'accompagne pas d'une réflexion sur les modalités d'accès aux fonctions d'enseignement : pourquoi ne pas faciliter le décloisonnement des corps de la fonction publique de manière à permettre à d'autres fonctionnaires d'exercer, éventuellement au titre d'une mobilité, des fonctions d'enseignants ? Pourquoi ne pas envisager d'ouvrir l'enseignement du secondaire à des salariés du secteur privé, comme c'est déjà le cas pour l'enseignement supérieur ?
On peut également s'interroger sur la pertinence du plan de créations d'emplois. Il convient en effet de rappeler que les créations d'emplois annoncées, sauf celles de fonctionnaires stagiaires, ne trouvent leur justification ni dans le volume attendu des départs à la retraite, ni dans l'évolution prévisible du nombre des élèves. Dans le dossier de presse de présentation du plan pluriannuel, le ministre soulignait d'ailleurs, mais pour s'en féliciter, que ce plan de création d'emplois s'inscrit à contre courant des choix effectués par les autres pays européens .
Enfin, votre rapporteur s'interroge sur les méthodes d'évaluation des besoins qui ont conduit aux chiffres annoncés. En effet, en réponse aux questions de la commission des finances du Sénat, le ministère indiquait au mois d'octobre 2000, à partir d'estimations réalisées en 1999, que les besoins annuels moyens de recrutement d'enseignants titulaires d'ici à 2005 s'établissaient à 14 500 pour le premier degré et à 13 833 pour le second degré. Or les chiffres annoncés un mois plus tard par le ministère sont respectivement de 12 400 et de 17 600, soit respectivement - 15% et + 27% ! Questionné sur ces écarts, le ministère n'a fourni à ce jour aucune réponse convaincante.
En fait, le plan pluriannuel de création d'emplois semble bien ne répondre qu'au seul objectif politique d'annoncer des créations d'emplois. En particulier, comme l'ont souligné les syndicats d'enseignants, ce plan ne comporte aucun contenu pédagogique : on recrute des enseignants, mais sans indiquer pour quoi faire .
b) Les mesures de revalorisation
On peut
rappeler que la progression des crédits demandés pour
l'enseignement scolaire dans le projet de loi de finances pour 2002
résulte :
- à hauteur de
872 millions d'euros
(5,720 milliards de francs)
des mesures de
revalorisation
générales du
point de la
fonction publique
et des mesures différenciées
destinées aux bas salaires mises en oeuvre en l'an 2000 et en 2001 ou
prévues pour 2002 ;
- à hauteur de
842,74 millions d'euros
(5,528 milliards de francs)
de la hausse des
dépenses de pensions
, dont une centaine de
millions d'euros imputable au prolongement (décidé à la
fin de l'an 2000) du congé de fin d'activité
25(
*
)
(CFA).
Par ailleurs, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2002
prévoit de
nouvelles mesures catégorielles
, pour un
coût total de 94,14 millions d'euros (617,6 millions de francs) en
2002, et de
238,3 millions d'euros
(1,56 milliard de
francs)
en année pleine
Ces mesures concernent pratiquement tous les corps de personnels, mais elles
bénéficient surtout aux enseignants du premier degré et
relativement peu aux personnels administratifs et techniques des
collèges et des lycées.
Sont en effet prévus :
- 161,3 millions d'euros
(1.058 millions de francs) en année
pleine
pour les
enseignants du premier degré
, dont
122 millions d'euros pour la poursuite à un rythme
accéléré du plan d'intégration des instituteurs
dans le corps des professeurs des écoles et 12,2 millions d'euros pour
la revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales
des directeurs d'écoles ;
- 27,8 millions d'euros
(182 millions de francs) en année pleine
pour les
enseignants du second degré,
via notamment la
dernière tranche du plan d'intégration des PEGC dans le corps des
professeurs certifiés (600 transformations d'emplois) ;
l'accès des PEGC et des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive à la hors classe et à la classe
exceptionnelle (504 transformations) ; l'amélioration du pyramidage
budgétaire des corps d'enseignants ; la transformation de 100
emplois de professeurs agrégés qui enseignent dans les classes
préparatoires aux grandes écoles en professeurs de chaire
supérieure pour un coût de 1,11 millions d'euros en année
pleine ; la mise en place d'un dispositif de pré-recrutement dans
certaines disciplines de l'enseignement professionnel
26(
*
)
; la création d'une
échelle de rémunération spécifique pour les
professeurs de lycée professionnel bi-admissibles à
l'agrégation (à l'instar de celle existante pour les
certifiés) ; enfin la revalorisation de 30 % de
l'indemnité de responsabilité de chef de travaux ;
-
12,2 millions d'euros
(80 millions de francs) en année
pleine pour le dispositif de résorption de l'emploi précaire des
maîtres du privé, cette mesure s'ajoutant à l'extension des
mesures précédentes aux
enseignants
du
privé
, en application du principe de parité ;
-
3,6 millions d'euros
(24 millions de francs) pour les mesures de
repyramidage des
personnels de direction
engagées en 2001
à la suite de la refonte de leur statut (création d'un corps
unique de trois grades et amélioration du classement des
établissements) ;
- 3,6 millions d'euros
(24 millions de francs)
en année
pleine pour les
ATOS,
via notamment la poursuite du plan
d'intégration des agents administratifs dans le corps des adjoints
administratifs et l'ouverture de nouveaux débouchés dans les
grades d'avancement ;
-
2,7 millions d'euros
en année pleine pour la revalorisation de
l'indemnité de charges administratives des
personnels
d'inspection
;
-
1,8 million d'euros
(12 millions de francs) pour des mesures
spécifiques en faveur de l'inspection générale et de
l'encadrement administratif supérieur ;
-
0,7 million d'euros
(5 millions de francs) pour la revalorisation de
20 % de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels
de service social ;
- enfin,
12,2 millions d'euros
(80 millions de francs) pour remettre
à niveau les frais de déplacement et de changement de
résidence.
2. Les mesures d'accompagnement des réformes pédagogiques
Le
projet de budget de l'enseignement scolaire prévoit de consacrer au
total
67 millions d'euros
(440 millions de francs) en année
pleine aux mesures nouvelles
d'accompagnement des principales
réformes pédagogiques
.
Ce montant équivaut à 3 % de la progression des crédits
de l'enseignement scolaire en 2002
(ou à 0,13 % des crédits
du budget de l'enseignement scolaire).
Ces mesures nouvelles visent à financer les réformes
suivantes, classées par coût budgétaire
décroissant :
a) L'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire
Le
projet de loi de finances pour 2002 prévoit
16,8 millions d'euros
(110 millions de francs) de crédits supplémentaires en
année pleine pour financer les
vacations
liées à
l'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire.
On peut en effet rappeler que le ministre de l'éducation nationale a
annoncé en juin 2000 un «
plan de diversification et de
développement des langues vivantes
» consistant à
ce que
d'ici 2005
:
-
tous les élèves de l'enseignement primaire, de la grande
section de l'école maternelle au CM2, suivent un enseignement de langues
vivantes
;
-
tous les élèves de 6ème apprennent deux langues
,
l'une débutée à l'école, l'autre commencée
au collège.
Selon le ministère, cet apprentissage précoce des langues
vivantes doit
« permettre de construire des compétences de
communication et contribuer de manière spécifique à la
maîtrise de la langue nationale et de la lecture
».
Quoi qu'il en soit, l'initiation à une première langue vivante
fut quasiment généralisé dans les classes de CM2 durant
l'année scolaire 2000-2001, dans des conditions souvent difficiles
en raison du manque de référentiels et d'enseignants
qualifiés, et devrait être étendu aux classes de CM1 en
2001-2002.
A terme, cet enseignement des langues vivantes à l'école primaire
doit être pris en charge par la majorité des enseignants du
premier degré, ce qui suppose la mobilisation et la
formation
des
maîtres du premier degré en poste (notamment via le
développement des échanges de service, des postes
fléchés, du recours à des maîtres itinérants
et des échanges internationaux) et la transformation de la formation
initiale des nouveaux professeurs des écoles (formation à
dominante, obligation d'être titulaire d'un certificat en langue pour
tous les candidats au concours).
Cependant, à court terme, cet enseignement est largement assuré
par des
vacataires extérieurs
(enseignants du second degré
volontaires, d'assistants de langue vivante, locuteurs natifs, voire
étudiants) rémunérés sur l'enveloppe
budgétaire prévue à cet effet.
b) Le plan de relance de l'internat scolaire
Le
projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2002 prévoit d'accorder
une
aide financière
de 231 euros (1.515 francs) par an aux
familles de tous les
élèves boursiers internes
(55.000
bénéficiaires), pour un coût total de
12,5 millions
d'euros en année pleine
.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de relance et de
développement de l'internat scolaire, qui constitue l'un des principaux
axes de la politique en faveur des élèves en difficulté
particulière.
Ce plan prévoit également la création d'un
fonds d'aide
à la création d'internats scolaires, doté de 4,6 millions
d'euros
(30 millions de francs) de crédits de paiement, visant
à permettre au ministère de l'Education nationale de cofinancer
la réhabilitation d'internats et/ou la construction de nouveaux
internats, en lien avec les collectivités locales et des entreprises
privées
27(
*
)
,
éventuellement avec l'appui technique de la Caisse des
dépôts et consignations (qui doit rendre à ce sujet un
rapport cet automne).
L'objectif
annoncé par le ministère est que chaque
département dispose d'ici cinq ans d'au moins un internat en
collège, un internat en lycée et un internat en lycée
professionnel. Votre rapporteur a toutefois déjà souligné
que la création de
circuits de financement baroques
destinés à permettre l'intervention de l'Etat dans des domaines
qui ne sont pas de sa compétence était souvent un échec.
Enfin, ce plan prévoit la création dans chaque département
d'une cellule chargée de la scolarité en internat, la
réalisation de campagnes d'information visant à valoriser la
poursuite d'études en internat et des programmes de formation des
personnels.
c) Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement
Le
projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'accroître de
12,2 millions d'euros
(80 millions de francs) les crédits
destinés à favoriser le développement de l'usage des
technologies de l'information et de la communication appliquées
à l'enseignement
(TICE).
Ces crédits supplémentaires devraient notamment financer le
dispositif d'aide à l'équipement des établissements
scolaires et à la mise en ligne de leurs productions, ainsi que la
montée en charge du réseau RENATER et le développement de
l'usage des nouvelles technologies dans les services centraux et
déconcentrés.
On peut préciser que les priorités du gouvernement en
matière de TICE se déclinent selon quatre axes principaux :
- le
premier équipement et le maintien à niveau des
équipements informatiques
des établissements (le nombre moyen
d'élèves par micro-ordinateur s'établissait ainsi en juin
2000 à 6 élèves par poste en lycée, à
14,5 élèves par poste en collège et à 25
élèves par poste à l'école primaire, la
moitié des appareils étant désormais multimédias et
communicants).
Il convient de rappeler que le partage des compétences en la
matière entre l'Etat et les collectivités locales est complexe,
puisque l'Etat est en principe chargé du premier équipement et de
la formation des personnels, tandis que les collectivités locales sont
en principe chargées de l'entretien des équipements, ce qui
peut parfois conduire à des problèmes de coordination ;
- le raccordement des établissements au réseau Internet et les
travaux de câblage et de
mise en réseau
interne
indispensables à la banalisation des usages pour les enseignants et les
élèves. Ces derniers travaux ressortent toutefois des
compétences des collectivités locales, dont les efforts avaient
permis d'équiper 85 % des lycées, 68 % des collèges et 50
% des écoles en juin 2000 ;
- l'amélioration de la qualité des
services
proposés aux personnels et aux élèves, avec la diffusion
de l'accès aux
réseaux à haut débit
et la
création dans les académies de
plate-formes d'assistance
à utilisateurs
fournissant des prestations de conseil et de
téléadministration de réseaux et de serveurs ;
- enfin,
l'amélioration de l'environnement de travail
des
personnels et des élèves, qui prend à ce jour la forme
d'expérimentations comme la diffusion dans certains
établissements de l'académie de Grenoble d'un environnement de
communication internet-intranet - l'architecture SLIS (« Serveur
Linux pour l'Internet Scolaire ») - permettant à la
communauté pédagogique de disposer d'un certain nombre de
services ; le projet de « bureau virtuel de
l'enseignant » , c'est à dire de portail de services offrant
aux enseignants l'accès, depuis n'importe quel poste, à un
environnement de travail personnalisé et simple d'emploi ; enfin
les projet de « cartables électroniques » consistant
à offrir le même type de services aux élèves.
d) Le développement de l'éducation artistique et culturelle
Le
projet de budget de l'enseignement scolaire prévoit d'accroître de
9,15 millions d'euros
(60 millions francs) les crédits relatifs
au plan quinquennal pour le développement de
l'éducation
artistique et culturelle
annoncé en novembre 2000 et visant à
«
mettre l'enseignement artistique au coeur de l'école et
à étendre l'accès aux arts et à la
culture
».
Ainsi doté de
49 millions d'euros
(323 millions de francs)
de
crédits en 2002
, ce plan prévoit notamment la création
à partir de la rentrée 2001 de «
classes à
projet artistique et culturel
» (20.000 dans les écoles,
4.000 au collège et 3.000 en lycée professionnel), l'ouverture de
1.000 chorales supplémentaires, le renforcement des moyens des ateliers
artistiques et des classes culturelles et la présence dans les classes
d'artistes et de professionnels de la culture (le plus souvent vacataires).
e) Le plan Handiscol
Le
projet de budget
de l'enseignement scolaire pour 2002 prévoit
8,6 millions d'euros
(56,6 millions de francs) de crédits pour
la deuxième tranche du
plan « Handiscol »
de
scolarisation des élèves handicapés (25 millions
d'euros de crédits étant prévus au total sur trois ans).
Ces crédits permettront de financer une participation aux frais de
transport supportés par les familles (à hauteur de 0,9 millions
d'euros) et la location ou l'acquisition de matériels
spécifiques, essentiellement de nature informatique, permettant
d'équiper les enfants handicapés moteurs ou déficients
sensoriels (à hauteur de 7,7 millions d'euros).
On peut rappeler que le plan Handiscol, conduit depuis 1999 par le
ministère de l'Education nationale en liaison avec le ministère
de l'emploi et de la solidarité, vise à porter à 50.000 en
trois ans le nombre d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis en
milieu scolaire ordinaire.
Ce plan comporte 20 mesures, dont certaines ont déjà fait l'objet
d'une réalisation effective, tandis que d'autres se mettent
progressivement en place, comme l'édition d'un guide pratique à
l'intention des familles ; la mise en place d'une cellule nationale
d'écoute pour les familles et les enseignants ; la révision de la
réglementation relative à la scolarisation des enfants et
adolescents handicapés et la refonte des textes relatifs aux
classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le 1
er
degré ; le rapprochement des outils statistiques du
ministère de l'éducation nationale et du ministère de
l'emploi et de la solidarité ; l'amélioration du
fonctionnement des commissions départementales d'éducation
spéciale (CDES) ; la préparation de guides à l'usage
des enseignants intégrant des enfants porteurs de handicaps ou de
maladies invalidantes
28(
*
)
. Par
ailleurs, un groupe de travail doit élaborer des propositions pour
favoriser le développement de l'édition adaptée, et en
particulier des manuels scolaires, à l'usage des jeunes non voyants ou
malvoyants.
Enfin, on peut souligner que nombre
d'aides éducateurs
de
l'éducation nationale consacrent tout ou partie de leur activité
à l'aide à l'intégration scolaire comme
« auxiliaires d'intégration ».
f) Les bourses au mérite
Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit la création de 10.000 bourses de mérite supplémentaires , d'un montant annuel de 762,25 euros (5.000 francs) pour un coût de 7,6 millions d'euros (50 millions de francs) en année pleine. Ces bourses s'adressent aux boursiers de collège les plus méritants et visent à leur permettre de poursuivre au lycée une scolarité conduisant au baccalauréat.
g) La validation des acquis professionnels
Le
projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'augmenter de 35 %,
à
2,9 millions d'euros
, les crédits
spécifiques accordés aux académies pour financer les
services de validation des acquis professionnels
.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des dispositifs prévus par le
projet de loi de modernisation sociale, actuellement en cours d'examen,
consistant notamment à ouvrir la possibilité aux professionnels
de faire reconnaître des compétences exercées dans des
activités bénévoles ; à leur ouvrir la
possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par la
validation des acquis ; à réduire de cinq à trois ans
la durée préalable d'expérience exigée ; enfin
à accorder la faculté aux jurys de dispenser un candidat, sur le
fondement de ses acquis professionnels, des conditions de titres requises pour
préparer un diplôme.
B. LES AUTRES AXES DE LA POLITIQUE EDUCATIVE
1. Les autres orientations générales du gouvernement en matière de politique éducative
a) La refondation de la politique d'élaboration des programmes
Le ministre de l'Education nationale a présenté le 29 novembre 2000 un dispositif visant à refonder la politique d'élaboration des programmes , notamment en clarifiant les responsabilités respectives des différents acteurs institutionnels et en assurant une meilleure cohérence des programmes entre les différents niveaux du primaire et du secondaire comme entre les disciplines d'une même année.
b) Le développement des langues régionales
Les orientations du gouvernement en matière de langues régionales sont exposées infra dans le cadre du commentaire de l'article 65 du projet de loi de finances pour 2002.
2. Les réformes pédagogiques par niveau d'enseignement
a) A l'école primaire
On peut
rappeler que le ministre de l'Eduaction nationale a annoncé en l'an 2000
un plan pour l'école maternelle et élémentaire visant
notamment à «
gagner la bataille de la lecture et de
l'écriture
» et réaffirmant pour ce faire
«
la priorité accordée à la maîtrise de
la langue nationale et aux pratiques de lecture, d'écriture et
d'échanges oraux
».
A cette fin, il a lancé à la rentrée 2000 un plan de
développement des bibliothèques centres de documentation des
écoles primaires consistant à renforcer leur dotation de 500.000
ouvrages (soit 0,13 par élève).
Deux dispositifs nouveaux ont été mis en place à la
rentrée 2001 :
- le
repérage
systématique des compétences, des
difficultés ou des retards au début de la grande section de
maternelle et au début du cours préparatoire. Ces
évaluations, qui portent essentiellement sur le langage oral et sur les
premières phases d'entrée dans la maîtrise de
l'écrit, visent le repérage des acquis et des indices de
difficultés naissantes. Les résultats de ces évaluations
ne feront pas l'objet d'une collecte nationale, mais serviront à
l'équipe pédagogique pour adapter les parcours d'apprentissage et
seront communiqués et expliqués aux parents ;
- l'amélioration de l'exploitation des
évaluations
nationales existantes. En particulier, la circulaire n°2000-205 du 16
novembre 2000 prévoit la mise en place de programmes
personnalisés d'aide et de progrès pour les élèves
les plus en difficulté afin que l'année de CE2 leur permette de
renforcer leurs acquis et de compléter leurs lacunes.
b) Au collège
Le
ministre de l'Education nationale a annoncé le 5 avril 2000 ses
nouvelles orientations pour le collège
(«
le
collège pour tous et pour chacun
»).
Contrairement aux préconisations formulées par M. Jean-Luc
Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement
professionnel, qui soulignait notamment les écarts d'âge
29(
*
)
dans les classes de
5
ème
et de 4
ème
cette réforme a
maintenu le principe
d'un collège unique,
« lieu de
tous les brassages et impliquant le vivre ensemble
».
Afin de «
réaliser [cet] l'idéal du collège
unique
» et de démocratiser non plus seulement
l'accès au collège, mais aussi la réussite scolaire, ces
orientations pour le collège visent toutefois à
«
prendre en compte en compte et à valoriser les
différences individuelles
», c'est à dire
«
à
proposer aux collégiens un
véritable parcours de formation qui concilie un niveau
élevé d'exigences et une pluralité d'itinéraires
pour les atteindre
».
Concrètement, il s'agit de mieux
gérer
l'hétérogénéité
des
élèves, non pas au travers de filières différentes,
mais grâce à la mise en place de
parcours individuels
différenciés
, à une meilleure prise en charge des
élèves en difficulté et à une meilleure
préparation aux choix d'orientation.
Pour atteindre ces objectifs, les établissements sont invités
à «
exercer leur responsabilité et à mettre
en place des dispositifs adaptés
», et leur
autonomie
est étendue à la gestion des moyens
destinés aux actions prioritaires prévues par le projet
d'établissement : ce principe de globalisation des moyens
délégués dans les collèges concerne la classe de
6
ème
à partir la rentrée 2001, et devrait
s'étendre progressivement à toutes les autres classes.
La
mise en oeuvre
des mesures annoncées pour le collège
doit se faire au rythme d'un cycle par année. La nouvelle
6
ème
fut donc mise en place à la rentrée 2001.
Les classes de 5
e
et de 4
e
seront concernées
à la rentrée 2002 et la classe de 3
e
à la
rentrée 2003. Enfin, la première session du «
brevet
d'études fondamentales
», qui remplacera le diplôme
national du brevet, aura lieu en juin 2004.
Année par année, ces orientations générales se
déclinent
de la manière suivante :
-
1a classe de 6
e
doit être «
un moment
d'adaptation et d'intégration
». Les collèges sont
donc «
invités à innover dans le domaine de
l'accueil des élèves
» et un horaire doit
être explicitement consacré à cet accueil et à cette
intégration de la rentrée à la Toussaint, afin d'une part
de permettre aux élèves de mesurer clairement les attentes du
collège en termes de savoirs, de méthodes, de
comportements ; d'autre part de donner confiance aux plus fragiles en
mettant en relief les éléments de continuité qui existent
d'un niveau d'enseignement à l'autre. Par ailleurs, l'apprentissage de
l'expression orale
sera conforté, et appuyé par la
prochaine généralisation, au niveau des programmes de toutes les
disciplines, d'une rubrique « maîtrise des langages »
telle qu'elle existe déjà en histoire-géographie. Enfin,
l'intérêt pédagogique de l'évaluation nationale
à l'entrée en 6
e
est réaffirmé et cette
évaluation sera étendue à d'autres disciplines que le
français et les mathématiques ;
- les
classes de 5
e
et de 4
e
doivent permettre la
«
reconnaissance de la diversité des goûts et des
aptitudes
». Les pratiques de
pédagogie
différenciée
mises en oeuvre depuis plusieurs années
dans le cadre des « parcours diversifiés » puis des
« travaux croisés » devraient ainsi connaître
un nouvel essor sous la forme d'
itinéraires de découverte
mis en place à partir de la rentrée 2002. Fondés sur une
approche interdisciplinaire, ils devront valoriser chez les
élèves le travail autonome autour de projets et favoriser le
travail en équipe des enseignants. Chaque élève choisira
plusieurs itinéraires de découverte parmi quatre
pôles : la nature et le corps humain, les arts et les
humanités, les langues et les civilisations, l'initiation à la
création et aux techniques. L'évaluation du travail
réalisé dans ces itinéraires sera l'une des composantes du
nouveau brevet d'études fondamentales ;
- la classe de 3
e
doit constituer «
une
préparation aux premiers choix d'orientation
». Cette
préparation s'inscrit dans le cadre de la circulaire n° 96-204
du 31 juillet 1996 relative à
l'éducation à
l'orientation
au collège. Cependant, cette préparation
à l'orientation devrait aussi s'appuyer sur les nouveaux
itinéraires de découverte choisis en 5
ème
et en
4
ème
et surtout sur
une nouvelle répartition des
enseignements
laissant une part de choix aux
élèves
: 15 % de l'horaire de la 3
e
seront
consacrés à des enseignements choisis par l'élève,
en plus des enseignements communs. Plusieurs domaines d'options seront
proposés : langues et cultures de l'Antiquité, langues et
cultures du monde, arts, sciences expérimentales, technologie,
découverte professionnelle. Sur la base de
quatre
heures
hebdomadaires
, chaque élève pourrait choisir deux domaines
représentant deux heures.
A partir de la rentrée 2003, le parcours de la scolarité au
collège sera par ailleurs couronné par un diplôme
unique :
le brevet d'études fondamentales.
Construit dans
l'esprit du baccalauréat, il remplacera l'actuel diplôme national
du brevet. Obligatoire pour tous les collégiens, il «
sera
un élément déterminant
» pour la poursuite
d'études en classes de seconde générale, technologique ou
professionnelle et portera sur les enseignements suivis lors de toute la
scolarité au collège. Outre des épreuves communes, cet
examen portera sur une ou deux épreuves au choix dotées d'un fort
coefficient, ce qui sera une façon de valoriser les enseignements
spécifiques choisis par les élèves.
Enfin, la spécificité des sections d'enseignement
général et professionnel adapté (SEGPA), qui
reçoivent des
élèves en grande difficulté
scolaire,
sera renforcée.
c) Au lycée
La mise
en place de la réforme amorcée à la rentrée 1999
dans les classes de seconde se poursuit, puisqu'elle s'étend à la
rentrée 2001 aux classes de terminale des séries
générales.
On peut rappeler que cette réforme consiste pour l'essentiel en la mise
en place de nouveaux programmes qui accordent une place plus importante
à l'initiative des enseignants, à l'accompagnement
personnalisé de chaque élève, à l'aide à
l'orientation progressive et au choix des options.
Les principales
novations
de la rentrée 2001-2002 sont
ainsi :
- la consolidation et extension progressive des
travaux personnels
encadrés
30(
*
)
(TPE)
dans les séries de la voie générale :
confortés en classe de première, ils sont introduits en terminale
dans tous les lycées et dans toutes les séries de la voie
générale. A titre transitoire et pour la seule année
scolaire 2001-2002, les élèves pourront choisir ou non de
s'engager dans un TPE et de présenter ou non le travail effectué
comme épreuve supplémentaire au baccalauréat
(c'est-à-dire en plus des deux options facultatives). Seuls les points
au-dessus de la moyenne seront comptabilisés à l'examen. En
première comme en terminale, les élèves auront à
mener un seul TPE qui croisera au moins deux disciplines. Pour la
réalisation des TPE, deux heures consécutives sont prévues
dans l'emploi du temps des élèves de première comme de
terminale. A chacun de ces deux niveaux, soixante-douze heures annuelles sont
donc à répartir entre les professeurs concernés, qui sont
choisis sur la base du volontariat ;
- la diffusion aux classes de première des
lycées
technologiques
de certaines innovations de la réforme des
lycées généraux, comme les heures de vie de classe et les
ateliers artistiques et, à titre expérimental dans des
établissements volontaires, des travaux personnels encadrés et de
l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale ;
- la poursuite de la
rénovation des programmes
;
- la création d'un enseignement complémentaire de 4 heures par
semaine d'éducation physique et sportive pour les élèves
ayant suivi l'enseignement de détermination d'EPS en classe de seconde
et souhaitant le prolonger au cours du cycle terminal, l'objectif étant
d'offrir cet enseignement dans 200 établissements d'ici trois ans ;
- le
recentrage de l'aide individualisée
en classe de seconde
générale et technologique vers le public scolaire le plus en
difficulté ;
- la mise en place d'une
expérimentation
dans des
établissements volontaires consistant à ménager plus de
souplesse dans la gestion des moyens horaires attribués aux
établissements pour les langues vivantes ;
- l'entrée en application de la nouvelle réglementation du
baccalauréat
.
d) Au lycée professionnel
Le
gouvernement a lancé en l'an 2000 une réforme de
l'enseignement professionnel
qui devrait se mettre en place en 2001-2002.
Cette réforme se traduit notamment par un
allégement des
horaires
hebdomadaires moyens des élèves grâce à
une meilleure répartition des périodes de stage en
entreprises ; par la création de projets pluridisciplinaires
à caractère professionnel dans toutes les formations conduisant
aux brevets d'études et aux baccalauréats professionnels et par
la mise en place d'un encadrement pédagogique plus personnalisé
dans le cadre de travaux en petits groupes et surtout durant les
périodes de formation en entreprise.
Défini par une circulaire du 26 juin 2000, l'encadrement
pédagogique des élèves à l'occasion des
périodes de formation en entreprise, qui recouvre les différentes
phases de préparation, de suivi et d'exploitation pédagogique des
stages, figure ainsi désormais dans le nouveau statut des professeurs de
lycée professionnel, où il est pris en compte dans le service des
enseignants (dont les horaires d'enseignement sont parallèlement
réduits).
Les principales
novations
annoncées en 2001 sont :
- la mise en place de
temps de concertation
de 10 ou 12 heures pour
l'équipe pédagogique dans le cadre
des projets
pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) ;
-
la généralisation de
l'éducation civique
,
juridique et sociale (à hauteur de 0,5 heure par semaine) pour les
élèves entrant en BEP et en baccalauréat
professionnel ;
- la généralisation en seconde professionnelle de
l'aide
individualisée
en français et en mathématiques ;
- la priorité accordée à la voie professionnelle pour la
mise en place des classes à
projet artistique et culturel
;
- la faculté offerte aux élèves de faire valider le
brevet informatique et Internet
(B2i) au cours de leur scolarité
en lycée professionnel ;
- enfin, la poursuite de la
rénovation des diplômes
.