Emploi et solidarité : ville

Emploi et solidarité : ville

Eric DOLIGÉ

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
  • B. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
    • 1. Les moyens des services (titre III)
    • 2. Les interventions publiques (titre IV)
    • 3. Les dépenses en capital
      • a) Les investissements exécutés par l'Etat
      • b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
• II. L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
  • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
  • B. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
  • C. LES DÉPENSES FISCALES ET COMPENSATIONS
    • 1. Les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
    • 2. La « moralisation » du dispositif des ZFU
    • 3. Un dispositif qui a favorisé l'emploi dans les zones franches urbaines
      • a) Les lacunes de l'évaluation
      • b) Le doublement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
    • 4. La réforme proposée par le gouvernement
  • D. LA SOLIDARITÉ URBAINE
• III. ARTICLES RATTACHÉS
  • A. L'ARTICLE 71
    • 1. le droit actuel
      • a) Principaux points du dispositif
      • b) Conditions d'éligibilité au régime actuel
        • (1) Les entreprises concernées
        • (a) Entreprises exonérées de plein droit
        • (b) Conditions auxquelles d'autres entreprises peuvent bénéficier des exonérations
        • (2) Dispositions destinées à éviter certains effets pervers
    • 2. Le dispositif proposé
      • a) Une prolongation dégressive sur trois ans
      • b) La possibilité d'opter pour les exonérations prévues pour les entreprises ayant réduit la durée de leur temps de travail
      • c) Une exonération compensée par l'Etat
  • B. L'ARTICLE 72
    • 1. L'état du droit actuel
      • a) Des objectifs ambigus
        • (1) Améliorer les rapports sociaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville
        • (2) Employer des chômeurs ne pouvant pas bénéficier du programme « nouveaux services - emplois jeunes »
      • b) Un régime juridique variable
        • (1) Les adultes-relais dans le secteur privé
        • (a) Le recrutement
        • (b) Le cadre juridique
        • (2) Les adultes-relais dans les collectivités locales et les établissements publics
    • 2. Modifications proposées
      • a) L'inscription dans la loi des pratiques actuelles
        • (1) Des employeurs analogues à ceux concernés par les contrats emploi consolidés
        • (2) La reprise des principales dispositions de la la circulaire DIV/2001/316 du 4 juillet 2001
      • b) Un nouveau contrat de droit privé
        • (1) Un contrat de droit privé (comme pour le contrat emploi consolidé)
        • (2) Trois différences par rapport à la pratique actuelle
        • (a) Une durée de trois ans dans le cas des contrats à durée déterminée
        • (b) Une disposition visant à empêcher des « emplois publics déguisés »
        • (c) Le principe d'une aide financière
    • 3. Position de votre rapporteur
• IV. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. L'INTERMINISTÉRIALITÉ, LES INSUFFISANCES DE L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES DÉFAUTS DE LA CONTRACTUALISATION
    • 1. La politique de la ville, ou le trop-plein d'études et le manque d'évaluation
    • 2. L'interministérialité, facteur de complexification des financements de la politique de la ville
    • 3. Les effets pervers de la contractualisation généralisée
  • B. LES AVANCÉES EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NE RÉPONDENT PAS AUX BLOCAGES INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS
    • 1. Les effets pervers des dispositions de la loi « solidarité et renouvellement urbain »
    • 2. Un dispositif insuffisant en matière de restructuration de l'habitat
    • 3. Les blocages institutionnels et financiers en matière de construction-démolition