IV. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Crédits de paiement du transport aérien
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
Ecart en % |
|
Subvention au BAAC
Total |
18,29
|
0
|
- 100
|
Les
crédits du transport aérien s'élèveraient à
267 millions d'euros
, en progression de 10,3 %, hors subvention au
BAAC.
Le montant des autorisations de programme reste stable par rapport
à l'année 2001, et s'élève à
329,44 millions d'euros.
Le montant de la
subvention versée au BAAC
serait nulle en
2002. Cette évolution confirme la volonté du gouvernement de
désengager l'Etat du financement du budget annexe de l'aviation civile.
Le transport aérien devient ainsi le seul mode de transport
financé en totalité par ses usagers, et par le contribuable
local
.
Le montant des
soutiens à la recherche-amont
diminuerait
nettement par rapport à 2001 et aux années
précédentes.
Les crédits prévus pour payer en 2002 les
échéances des
avances remboursables
augmenteraient,
passant de 202 à 232 millions d'euros, soit une augmentation de
14,9 %.
Le montant des
subventions à des organismes tiers
augmenterait légèrement, et s'établirait à
4 millions d'euros.
B. OBSERVATIONS
Les crédits de recherche amont
connaîtraient une
évolution très défavorable compte tenu de la
nécessité, pour bien figurer dans la compétition
internationale, d'un effort soutenu de recherche. Cette évolution est
liée à la priorité accordée au programme d'Airbus
A380 et aux équipements associés.
La progression des crédits d'avances remboursables
atténuerait les effets défavorables de la réduction des
crédits de recherche-amont. Ces avances concernent les programmes
suivants :
|
Programmes (en millions d'euros) |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
|
Airbus A340 (version -500 et 600) |
25,3 |
29,58 |
|
Airbus A380 |
152,45 |
137,2 |
|
Développement des moteurs GE-90-115 et GP7200 |
34,47 |
20,58 |
|
Nouvel avion d'affaires Falcon FNX |
21,04 |
21,04 |
S'agissant du programme de l'Airbus A380, votre rapporteur
observe
que le niveau des intentions de commandes déjà manifestées
par différentes compagnies est de bon augure pour un projet qu'il a
toujours appelé de ses voeux.
Il rappelle que nos modalités de financement public sont à
l'origine d'un handicap de compétitivité de nos entreprises par
rapport à leurs concurrentes américaines qui, de leur
côté, ne sont pas astreintes à un quelconque remboursement
de l'aide qui leur est apportée.
Le sens des transferts entre l'Etat et les entreprises a été, ces
dernières années, au bénéfice du premier d'autant
que l'Etat ampute des dotations budgétaires déjà
insuffisantes par des gels et annulations de crédits.