III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort
budgétaire, destiné à la défense civile de la
Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN mais
également ceux que les ministères civils lui consacrent. Leur
montant est détaillé dans un «
Jaune
budgétaire
» qui paraît depuis 1988. Ils concernent
les
dépenses
concourant à
la
continuité
de l'action gouvernementale
et à
la sécurité
générale
et, d'autre part, celles destinées à
la protection des populations
et à
la défense
dans
le domaine
économique
. Cette seconde action est la plus
importante puisqu'elle représentera, en 2002, 92,5 % de l'ensemble.
Le tableau ci-après retrace les crédits des différents
ministères concourant à la défense de la Nation et leur
évolution par rapport à 2001.
L'ensemble des crédits, en
dépenses
ordinaires
et
crédits de paiement
, qui seront consacrés par les
divers ministères civils à la défense de la Nation
s'établira, en 2002, à
1385,1 millions d'euros
. Cette
dotation sera donc en hausse
(+ 2,6 %)
par rapport à
celle de 2001 où les crédits étaient restés stables.
La plus grande part des crédits consacrés à cette action
est fournie par le ministère de l'Intérieur, à laquelle il
consacre 32.000 de ses agents. En 2002, elle représentera 70 % du
total.
Quant aux
autorisations de programme
, elles sont en nette
progression
de
63,3 %
par rapport à 2001. Cette
augmentation concerne principalement les crédits d'équipement
inscrits aux budgets du SGDN, de l'Intérieur et de l'Économie,
des finances et de l'industrie.
IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ
Si
le
SGDN est l'instrument privilégié du Premier ministre
pour
l'exercice des responsabilités qu'il tient, en matière de
direction générale de la défense, de l'article 21 de la
Constitution, il est également
conduit à travailler
en
liaison étroite et permanente
avec la Présidence de la
République
.
Le SGDN a traversé
, de 1995 à 1999,
une crise
d'identité
qui a transparu dans la diminution continue de ses moyens
et la succession de ses responsables, puisque quatre secrétaires
généraux se sont succédés en quatre ans.
Son rôle est maintenant nettement conforté
, depuis le
deuxième trimestre 1999, tant par les nouveaux moyens mis à sa
disposition que par les appels renouvelés à sa compétence.
Au travers de son nouveau format,
concentré autour de cinq directions
et recentré sur ses missions et attributions
fondées sur
l'ordonnance de 1959 et le décret de 1978, le Secrétariat
général assure des tâches de gestion permanentes.
Il s'agit, pour l'activité interministérielle :
- de la veille, du secrétariat et de la coordination dans tous les
domaines de la défense et de la sécurité ;
- de la préparation et du secrétariat du Comité
interministériel du renseignement (CIR). Le SGDN est sollicité au
travers de cette mission dans la gestion des crises et conflits internationaux.
Au titre des responsabilités du Premier ministre, le SGDN est
également chargé :
- de la sécurité des systèmes d'information ;
- du contrôle des transferts d'armement et de la lutte contre la
prolifération ;
- de la protection du secret de défense.
Le Secrétaire général, Jean-Claude Mallet
,
s'attache à
centrer l'activité
prioritaire du SGDN
dans
des tâches de conception et d'impulsion
. L'aspect qui prévaut
alors est celui de l'animation et de la concertation. En revanche il a su
dynamiser l'intervention du Secrétariat dans les domaines où la
coordination interministérielle, lorsqu'elle relevait de ses missions,
était nécessaire. Ses agents sont donc sollicités en
raison de leurs compétences le temps d'une crise ou à la suite
d'une demande gouvernementale (à titre d'exemple la gestion, cette
année, du danger présenté par les munitions du site de
Vimy).
Votre rapporteur se félicite que
la priorité majeure que
constitue
la mission de contrôle des matériels de guerre
,
assurée par la CIEEMG,
voie ses moyens renforcés
.
L'importance du rôle du SGDN en matière de synthèse,
d'évaluation et de mise en valeur du renseignement du SGDN dans le
processus de décision politique est confirmée. Les crédits
destinés au CIR sont désormais identifiés. A cette
occasion,
votre rapporteur souhaite
, en ces temps où elle
revêt tant d'importance, que
la coordination du renseignement
,
à la disposition des plus hautes autorités de l'État, soit
une priorité et
que le SGDN dispose
réellement
des
moyens
et, par délégation, des pouvoirs
de l'assurer
.
Votre rapporteur souhaite,
également,
que la coordination
des enseignements de défense soit assurée.
Il espère
que
les questions, relatives à la
sécurité européenne et à l'Europe de la
défense
, feront l'objet d'avancées significatives et que
l'Union européenne tirera rapidement les conséquences de
l'actuelle insécurité internationale.
B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE
Les
fonctions du SGDN recouvrent
également
la coordination de la
protection des populations. Votre rapporteur vous précisait à ce
sujet l'an dernier, que
si le risque de guerre stratégique
nucléaire s'éloignait
, les nations devaient maintenant
s'inquiéter de « nouvelles menaces ».
Cette
affirmation s'appuyait tant sur les attaques terroristes, visant les
intérêts vitaux de la nation comme les populations civiles, que
les catastrophes climatiques apparues ces dernières années. Ces
craintes ont été confirmées, par les inondations dans la
Somme, après celles dans l'ouest du pays, la crise de Vimy et surtout
les dramatiques attentats du 11 septembre aux États-Unis et la
catastrophe de Toulouse.
Votre rapporteur s'inquiète particulièrement des
dangers
radiologiques, nucléaires, biologiques et chimiques (NRBC).
Aussi,
l'efficacité du renseignement, de la surveillance et de la
détection en la matière, mais également les moyens
d'alerte d'évacuation, de protection et de décontamination des
populations doivent être encore renforcés.
Les
risques liés à
l'entrée de la France dans
la
société de l' information et à la libération
de la cryptologie
doivent être également pris en compte, ne
serait-ce que parce que nos équipements vitaux en sont de plus en plus
dépendants. Le Gouvernement en a pris toute la mesure par d'importants
crédits pour des capacités interministérielles,
disponibles dès cette année et renforcés dans le budget
pour 2002. Toutefois, les menaces d'intrusions informatiques ne
présentent pas le même niveau de danger que ceux
précédemment évoqués. Ainsi, les craintes dues au
passage à l'an 2000 sont apparues peu justifiées alors que des
catastrophes climatiques s'abattaient sur la France, même si les mesures
de veille, prises à cette occasion, ont pu être
bénéfiques à la gestion de ces crises.
Dans l'attente des premiers comptes rendus des interventions à la suite
de l'explosion de Toulouse, il convient de s'interroger d'ores et
déjà, à la lumière des sinistres
expériences précédentes, sur la faiblesse de nos
procédures d'urgence dans le cas de catastrophe étendue à
une grande partie du territoire.
Ainsi le rapport de
la mission interministérielle
d'évaluation des conséquences des
tempêtes
,
présidée par
l'Inspecteur général de
l'administration,
Gilles SANSON,
où le SGDN était
représenté, ouvre plusieurs pistes de réflexions, qui ne
sont pas sans rejoindre les attentes de votre rapporteur à propos du
risque NRBC :
- l'information en amont et pendant la crise s'est avérée
insuffisante. La quasi-absence de prévision, donc d'alerte aux
populations, a eu des conséquences dramatiques mais qui auraient pu
l'être plus encore, si la première tempête avait eu lieu
à un autre moment ;
- les dispositifs de secours apparaissent insuffisamment rodés ;
- la conduite des opérations reste trop centralisée. Ainsi les
services de proximité se sont révélés souvent mieux
organisés et plus efficaces que les services nationaux. Toutefois, cette
vision doit être tempérée par le constat que les structures
départementales peuvent être insuffisantes en raison de
l'importance et de l'étendue du sinistre ;
- Enfin, la réduction du format des moyens humains et l'insuffisance de
certains moyens matériels placent l'État en situation limite
quant à ses capacités d'intervention en cas de crise majeure. On
peut y déceler les conséquences de la fin de la conscription,
alors que la population a une fois de plus apprécié les
interventions de l'armée. Pour les matériels, il avait
déjà été relevé, lors d'évaluations
précédentes, une disparité d'un département
à l'autre ;
S'il apparaît évident que nos infrastructures doivent être
mieux protégées et les responsabilités de chacun
redéfinies,
il convient
également
de s'interroger
sur une éventuelle réforme de nos plans d'urgence, mais surtout
la mise en place d'une véritable politique civile de
défense
permettant une protection efficace de la population
française.
Votre rapporteur reconnaît cependant que la gestion des crises
s'avère plus complexe en raison de la mutation économique et
sociale de notre pays. Cette situation est d'autant plus préoccupante
que la population est, d'une part, de moins en moins impliquée dans la
participation à la défense civilo-militaire, d'autre part de plus
en plus exigeante quant aux moyens que l'État doit mettre en place pour
assurer sa sécurité.
Votre rapporteur
suggère la mise à l'étude d'un
dispositif interministériel de gestion des crises.
Le SGDN, à
la disposition des plus hautes autorités politiques de notre pays et
repositionné comme lieu de convergence de la sécurité
intérieure et extérieure, peut s'affirmer comme un instrument
majeur de cette refondation de notre défense non militaire.