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Personnels contractuels jusqu'à
présent comptabilisés hors emplois fonction publique et devant
être inscrits dans les effectifs de la fonction publique
conformément à la jurisprudence « Berkani »
issue de la décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, sauf
s'ils choisissent de retourner à leur statut d'agent de droit
privé.
Le ministère de la défense est le premier ministère
à clarifier la situation des personnels
concernés
.
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