M. Roland du LUART
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION « JUSTICE »
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LE PROGRAMME 166
« JUSTICE JUDICIAIRE »
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1. Les principales orientations du programme
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2. L'évolution des crédits
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3. Un retard dans la mise en oeuvre de la LOPJ pour
les créations d'emplois
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4. Une mesure difficile mais possible de la
performance des juridictions
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5. Les actions du programme
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6. Des transferts de charges sous transfert
d'emploi
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7. Une préfiguration du « format
LOLF » : l'expérimentation de globalisation des
crédits
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8. Un régime budgétaire
spécifique
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9. Un objectif partagé : une
maîtrise des frais de justice compatible avec la
« liberté de prescription » du magistrat
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1. Les principales orientations du programme
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LE PROGRAMME 107
« ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
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1. Présentation du programme
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2. L'évolution des crédits
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3. Les effectifs
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4. Une difficile mesure de la performance
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5. Une priorité absolue : la
rénovation et la construction de places en établissement
pénitentiaire
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6. Le programme de rénovation des
établissements pénitentiaires
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7. Le programme de construction
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8. Les quartiers mineurs
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9. Les actions du programme
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1. Présentation du programme
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LE PROGRAMME
182
« PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
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LE PROGRAMME
101
« ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
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LE PROGRAMME
213
« CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES RATTACHÉS »