Mission

M. Roland du LUART

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION « JUSTICE »
  
  • 1. Une scission préjudiciable : la sortie des juridictions administratives de la mission « Justice »
    
  • 2. Les forces et les faiblesses du budget de la mission « Justice »
    
• LE PROGRAMME 166
  
  « JUSTICE JUDICIAIRE »
  
  • 1. Les principales orientations du programme
    
  • 2. L'évolution des crédits
    
  • 3. Un retard dans la mise en oeuvre de la LOPJ pour les créations d'emplois
    
  • 4. Une mesure difficile mais possible de la performance des juridictions
    
  • 5. Les actions du programme
    
  • 6. Des transferts de charges sous transfert d'emploi
    
  • 7. Une préfiguration du « format LOLF » : l'expérimentation de globalisation des crédits
    
  • 8. Un régime budgétaire spécifique
    
  • 9. Un objectif partagé : une maîtrise des frais de justice compatible avec la « liberté de prescription » du magistrat
    
• LE PROGRAMME 107
  
  « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
  
  • 1. Présentation du programme
    
  • 2. L'évolution des crédits
    
  • 3. Les effectifs
    
  • 4. Une difficile mesure de la performance
    
  • 5. Une priorité absolue : la rénovation et la construction de places en établissement pénitentiaire
    
  • 6. Le programme de rénovation des établissements pénitentiaires
    
  • 7. Le programme de construction
    
  • 8. Les quartiers mineurs
    
  • 9. Les actions du programme
    
• LE PROGRAMME 182
  
  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
  
  • 1. Présentation du programme
    
  • 2. L'évolution des crédits
    
  • 3. Un passif qui hypothèque l'avenir
    
  • 4. Les actions du programme
    
  • 5. Une déconcentration bien avancée
    
  • 6. Les effectifs
    
  • 7. Rapport d'activité ou mesure de la performance ?
    
• LE PROGRAMME 101
  
  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
  
  • 1. Les principales caractéristiques du programme
    
  • 2. L'évolution des crédits
    
  • 3. Des effectifs réduits
    
  • 4. Une bonne mesure de la performance
    
  • 5. L'aide juridictionnelle : comment maîtriser des dépenses dont « les ordonnateurs » sont justiciables ?
    
• LE PROGRAMME 213
  
  « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES RATTACHÉS »
  
  • 1. Un programme à double visage
    
  • 2. Les crédits et les effectifs du programme
    
  • 3. Une bonne mesure de la performance