M. Michel SERGENT
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS
La mission « Sports, jeunesse et vie associative », qui correspond au ministère du même nom, représente :
- un plafond de 7.159 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) autorisés, soit 0,3 % du total des emplois autorisés pour l'ensemble des missions de l'Etat. Ces effectifs sont tous logés dans le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », ce qui tend à les « sanctuariser » (cf. infra ) ;
- 809,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 739,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) , soit 0,3 % du total des CP des missions. Ces crédits seront complétés à hauteur de 6,06 millions d'euros en CP, par des fonds de concours , majoritairement affectés au programme 210.
Les dépenses fiscales liées à cette mission, évaluées de façon partielle à 870 millions d'euros en 2006 (790 millions d'euros en 2005) pour les seules dépenses rattachées à titre principal, représentent un volume largement supérieur aux CP . Les 20 catégories de dépenses fiscales, dont 16 à titre principal, relèvent toutes du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Elles comprennent en particulier une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % au titre des dons faits par les particuliers ou les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, et un abattement de 50.000 euros assorti d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les fondations reconnues d'utilité publique.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est constituée de 3 programmes, incluant un programme de soutien dont les crédits font l'objet en comptabilité analytique d'une ventilation intégrale sur les deux autres (dont les trois quarts sur le programme « Sport ») :
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AE et CP demandés pour 2006 (en millions d'euros) |
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Programme |
AE |
CP avant ventilation |
Part des CP de la mission |
CP après ventilation |
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219 - Sport |
264,96 |
192,4 |
26 % |
510,29 (69 %) |
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163 - Jeunesse et vie associative |
121,98 |
125,19 |
16,9 % |
229,2 (31 %) |
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210 - Conduite et pilotage |
422,61 |
421,9 |
57 % |
0 |
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Total |
809,55 |
739,49 |
100 % |
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Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 |
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Les CP sont pour près de moitié des dépenses de personnel et pour plus du tiers des dépenses d'intervention , ainsi que l'illustre le tableau suivant :
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Présentation des CP demandés pour 2006 par programme et par titre (en millions d'euros) |
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Titres |
219 - Sport |
163 - Jeunesse et vie associative |
210 - Conduite et pilotage |
Total |
Part |
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2 -Personnel |
- |
- |
362,37 |
362,27 |
49 % |
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3 - Fonctionnement |
18,59 |
10,08 |
50,39 |
79,06 |
10,7 % |
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5 - Investissement |
30,1 |
- |
9,14 |
39,24 |
5,3 % |
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6 - Intervention |
143,71 |
115,11 |
- |
258,83 |
35 % |
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Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 |
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Un certain nombre de changements de périmètre modifient la structure de la mission par rapport au budget du ministère en 2005, notamment du fait de la création du Centre national de développement du sport (CNDS), établissement public administratif qui succède pour partie au compte d'affectation spéciale « Fonds national pour le développement du sport » (FNDS), lequel disparaîtra à compter du 1 er janvier 2006 :
- au sein du programme « Sport », la création du CNDS conduit à la budgétisation, en 2006, d'une partie des crédits précédemment inscrits sur l'ex FNDS, à hauteur de 110 millions d'euros . Inversement, le CNDS prendra en charge 5,97 millions d'euros de subventions aux collectivités locales et aux associations sportives en matière d'équipements sportifs, auparavant inscrites sur l'article 50 du chapitre 66-50. Un transfert de 89.846 euros, du titre 2 du programme « Conduite et pilotage » vers le titre 6 du programme « Sport », est également prévu pour les rémunérations de personnels mis à la disposition d'établissements publics par le ministère ;
- un transfert analogue du programme de soutien vers le programme « Jeunesse et vie associative », à hauteur de 98.329 euros ;
- le programme de soutien prend en charge la « part patronale » des pensions civiles ( 82,4 millions d'euros ) et des allocations familiales ( 9,8 millions d'euros ) précédemment inscrites sur le budget des charges communes.
A périmètre constant, et donc hors crédits non budgétisés du FNDS (pour 2005) ou du CNDS (pour 2006), les CP de la mission sont quasiment stables (augmentation de 0,6 %) par rapport à ceux adoptés lors de la loi de finances initiale pour 2005. Les moyens consolidés , incluant les crédits du FNDS en 2005 et du CNDS en 2006, s'inscrivent toutefois en hausse soutenue de 4,85 % .