M. Michel SERGENT
II. STRATÉGIE ET ARCHITECTURE
A. DU POINT DE VUE BUDGÉTAIRE
Deux documents de politique transversale (DPT) seront rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en 2006 : le DPT « Action extérieure de l'Eta t » (chef de file : ministère des affaires étrangères) et le DPT « Politique en faveur de l'inclusion sociale » (chef de file : ministère de la santé et des solidarités). Le ministère pourrait également participer à l'élaboration du DPT « Enseignement supérieur » piloté par le ministère de l'éducation nationale et de la recherche.
Deux programmes de la mission sont concernés par le DPT « Action extérieure de l'Etat » :
- le programme « Sport » au titre du volet international (coopération multilatérale et bilatérale avec 39 Etats et gouvernements) de l'action 1 (« Promotion du sport pour le plus grand nombre ») et de l'action 2 (« Développement du sport de haut niveau »), dans la mesure où les résultats des sportifs français dans les grandes compétitions de niveau continental ou mondial contribuent au rayonnement international de la France ;
- le programme « Jeunesse et vie associative », pour les actions de coopération internationale du ministère dans le domaine de la jeunesse. Outre la tutelle de l'Office franco-allemand pour la jeunesse et l'Office franco-québécois pour la jeunesse, le ministère signe en effet des accords de coopérations bilatérales et poursuit des actions de coopérations multilatérales dans le cadre de l'Union européenne et de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES).
Ces deux programmes (particulièrement l'action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 et l'action 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163) sont associés de manière partielle au DPT « Politique en faveur de l'inclusion sociale » .
Chaque programme de la mission comporte 28 budgets opérationnels de programme (BOP), dont 4 BOP pour l'administration centrale et 26 BOP régionaux. Au sein du programme 163, deux BOP « centraux » sont dédiés à la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) et à la jeunesse et à la vie associative. Deux BOP, au sein des programmes 219 et 210, sont également consacrés aux crédits de fonctionnement et de personnel de l'Autorité française de lutte contre le dopage (AFLD 1 ( * ) ), autorité administrative indépendante qui réunira le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).
B. DU POINT DE VUE ORGANISATIONNEL
La LOLF a également constitué l'occasion d'une réorganisation administrative . Le projet initial de restructuration de l'administration centrale du ministère a du être revu pour prendre en compte la variation du périmètre ministériel entre 2002 et 2004. Elle sera effective en fin d'année 2005. Le nouvel organigramme, qui s'appuie sur une architecture organisée autour de quatre directions, ne recouvre pas strictement l'architecture en 3 programmes de la mission. Trois grandes caractéristiques se veulent cependant cohérentes avec les exigences de la LOLF :
1) la nouvelle organisation doit renforcer non seulement la lisibilité des politiques ministérielles (sport, jeunesse et éducation populaire, vie associative, emploi et formations), mais aussi les capacités de pilotage du niveau central en renforçant la direction du personnel et de l'administration, qui devient direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. Il n'est cependant pas prévu de créer un poste de secrétaire général , compte tenu de la taille réduite du ministère.
La future direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale sera notamment chargée de préparer les arbitrages entre programmes en matière financière ou administrative, dans l'esprit des règles codifiées dans une « charte de gestion inter-programmes » destinée à garantir un pilotage collégial des actions de la mission.
2) La nouvelle organisation prévoit une forte professionnalisation des grandes fonctions support (ressources humaines, finances, logistique, fonction publique, exercice de la tutelle administrative sur les établissements, contrôles internes...) de nature à diffuser et développer les règles de nouvelle gestion publique.
3) Enfin, une attention particulière a été apportée à l'organisation interne des directions placées sous la responsabilité des trois responsables de programme, en vue de les doter de structures légères dédiées au pilotage des trois programmes (préparation, suivi, évaluation...). La direction des sports devrait, par exemple, disposer d'une mission « affaires générales » essentiellement réservée au pilotage du programme sport.
La stratégie ministérielle de réforme (SMR) initiée en 2004 a été poursuivie en 2005 et comporte à ce titre vingt fiches actions, précisant pour chacune d'entre elles les objectifs initiaux, les objectifs atteints, le calendrier actualisé des étapes de réalisation pour la période couvrant 2004 à 2007, ainsi que les gains attendus.
Parmi les actions nouvelles engagées en 2005 , on peut ainsi relever la traduction réglementaire du schéma de réorganisation de l'administration centrale, les premières études portant sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), la création d'un pôle national de ressources « sport, famille et pratique féminine », la création de l'AFLD, la mise en place de contrats de performance avec les établissements publics, l'actualisation du plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), et l'introduction d'une démarche « métiers » au sein de l'administration centrale.
* 1 Dont la création est prévue par le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, examiné en première lecture par le Sénat le 19 octobre 2005.