M. Michel SERGENT
PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
Le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est présenté comme contribuant « à la réussite de la politique ministérielle mise en oeuvre par les deux programmes opérationnels », par une gestion administrative des agents plus dynamique, l'efficacité des services déconcentrés et du réseau d'établissements publics nationaux, et les changements nés de la SMR comme de la LOLF. Il regroupe l'ensemble des dépenses de personnel relevant du titre II et les moyens transversaux correspondant aux services centraux et au fonctionnement courant des services déconcentrés, et est guidé par trois priorités : la rénovation de la gestion des ressources humaines, la modernisation de la gestion des établissements publics, et le développement des systèmes d'information.
Il s'agit donc d'un programme de soutien extensif, dont les CP représentent 57 % de ceux de la mission . Par rapport à l'avant-PAP de 2005, cette structuration représente un retour en arrière . Votre rapporteur spécial considère que ce type de programme a vocation à ne regrouper que les crédits de rémunération afférents aux fonctions transversales de l'administration centrale, qui exercent véritablement un rôle de « soutien » des programmes opérationnels.
Ainsi que le « bleu » le laisse clairement entendre, ce choix n'est pas dû aux défaillances de la comptabilité analytique, mais est destiné à atténuer les effets de la fongibilité asymétrique . Le ministère le justifie par le volume réduit des effectifs. Le document précise ainsi qu' « il a été considéré qu'une ventilation des effectifs et de dépenses de personnel dans chacun des deux programmes opérationnels, conjugué au principe de fongibilité asymétrique et à la limitation à 2 % des ajustements entre programmes, pourrait provoquer des difficultés significatives en gestion ». Votre rapporteur spécial se montre très réservé sur ce choix, qui n'est pas conforme à la logique de la LOLF et relève en quelque sorte d'un comportement de « passager clandestin ».
Le programme regroupe donc les 7.159 ETPT inclus dans le plafond du ministère, ainsi que 460 emplois hors plafond des 24 CREPS (qui emploient 1.414 personnes), soit un total de 7.619 emplois . Par rapport à 2005, 15 ETPT devraient être supprimés , ce qui est largement inférieur aux suppressions nettes enregistrées en 2004 (52) et 2005 (80). L'essentiel des efforts a donc été réalisé sur les deux derniers exercices, mais il subsiste vraisemblablement des marges de manoeuvre , 124 départs à la retraite (hors corps gérés par le ministère de l'éducation nationale) ayant été enregistrés en 2004.
Dans les services déconcentrés, le ministère accueille des agents mis à disposition par les départements. Le ministère indique qu'il est actuellement très difficile de pouvoir préciser le nombre d'agents concernés, « du fait de la très grande diversité des situations au niveau local et du mode de gestion déconcentré de ces postes ». Le système d'information de gestion des ressources humaines ne permet pas, à ce jour, de fournir d'informations correspondant à cette position statutaire. Votre rapporteur spécial estime que des données précises et fiables doivent impérativement être constituées.
En 2005, 197 agents hors effectif plafond ont été accueillis au sein de l'administration centrale du ministère, dont 192 agents rémunérés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aucun plan de réintégration n'est prévu au titre de l'année 2006.
Les crédits demandés pour ce programme en 2006 sont de 422,61 millions d'euros d'AE et de 421,9 millions d'euros de CP , soit une augmentation de 2,36 % à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Ces crédits seront complétés par un fonds de concours à hauteur de 4,75 millions d'euros en CP, constituant la contribution des collectivités territoriales aux contrats de plan Etat-régions et qui contribuera à divers travaux de construction et de rénovation d'équipements sportifs de l'Etat.