Mission

M. Michel SERGENT

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les dépenses de fonctionnement (titre III) s'élèvent à 1,98 million d'euros en AE et CP , et sont destinés aux délégués départementaux à la vie associative, aux correspondants régionaux de l'économie sociale, à des études et colloques (530.000 euros) et à un programme de recherche régional sur l'économie sociale et solidaire.

Les CP d'intervention (titre VI), fixés à 10,7 millions d'euros , financent notamment des subventions aux fédérations nationales et régionales sur des projets relatifs à la vie associative, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (1,3 million d'euros), aux 24 chambres consulaires régionales de l'économie sociale et solidaire (1,04 million d'euros, en hausse de 100.000 euros), et au Conseil du développement de la vie associative (CDVA) pour 264.565 journées de formation de bénévoles (6,08 millions d'euros). Les subventions au CDVA comportent également 412.500 euros pour l'exécution d'études et d'expérimentations commandées en 2005.

B. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 4,65 millions d'euros en AE et CP : 2,3 millions d'euros constituent des subventions pour charge de service public à l'INJEP ; 1 million d'euros sont consacrés au dispositif « Envie d'agir ! » et 1,05 million d'euros au conseils départementaux de la jeunesse.

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 48,3 millions d'euros , qui se décomposent en 6,3 millions d'euros de transferts aux ménages (opération « Envie d'agir ! » qui finance près de 4.500 projets), 8,3 millions d'euros de transferts aux collectivités territoriales au titre des projets éducatifs locaux 9 ( * ) , et 33,6 millions d'euros de transferts à d'autres structures (soutien à l'OFAJ 10 ( * ) , à l'OFQJ 11 ( * ) et à la CONFEJES, coopération bilatérale, subventions de 8,8 millions d'euros au CIDJ et aux centres régionaux d'information jeunesse, transferts aux services déconcentrés pour un soutien local à 1.100 associations, financement de dispositifs mis en place par l'INJEP).

C. PROMOTION DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION POPULAIRE

Les CP demandés pour le fonctionnement s'élèvent à 2,7 millions d'euros en AE et CP, dont 642.000 euros pour des actions de communication et 1,67 million d'euros correspondant à 40 % des crédits de rémunération - soit la quote-part au titre de l'éducation populaire - des personnels de l'INJEP. La subvention globale versée à l'INJEP, ventilée sur les actions 2, 3 et 5, devrait diminuer de près de 45 % en 2006, en raison de la déconcentration du dispositif « Envie d'agir ! ».

Les dépenses d'intervention prévues sont fixées à 42,8 millions d'euros en AE et CP, comprenant en particulier 24,5 millions d'euros de subventions à l'association FONJEP pour le cofinancement de 3.667 postes de permanents d'associations (50 postes supplémentaires seront créés en 2006, et 80 postes rétablis, soit un coût proche de 1 million d'euros) ; 10,3 millions d'euros de subventions à 200 associations nationales agréées ; 6,4 millions d'euros de crédits déconcentrés en vue de soutenir 860 associations agréées localement.

D. PROTECTION DES JEUNES

Cette action ne comprend que des dépenses d'intervention pour un montant de 5,14 millions d'euros de CP (dont 330.000 euros au titre d'engagements nouveaux), versés à des associations et collectivités territoriales propriétaires de centres de vacances et de loisirs, en vue d'assurer la rénovation (mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées) de 160 d'entre eux.

E. PROMOTION DE L'ANIMATION ET DE L'ENCADREMENT ASSOCIATIF

Un montant de 730.000 euros de dépenses de fonctionnement est prévu : recueil des données régionales sur l'emploi et les pratiques d'animation, organisation des certifications (4.300 diplômes).

Les crédits d'intervention , d'un montant prévisionnel de 8,2 millions d'euros en AE et CP, comprennent près de 6 millions d'euros au titre de la formation de près de 2.100 animateurs et du soutien de la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs, et 2,2 millions d'euros de transferts à diverses collectivités (volet formation des contrats de plan Etat-régions, professionnalisation de l'encadrement associatif incluant 500.000 euros de CP correspondant à des engagements nouveaux, ingénierie des certifications, ...).

Votre rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt des engagements du ministère portant sur un soutien à l'embauche de 45.000 personnes dans le secteur associatif , dans le cadre des nouveaux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement vers l'emploi. Cet engagement s'est notamment concrétisé par deux conventions d'objectifs signées le 5 octobre 2005 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'autres partenaires des secteur sportif et associatif 12 ( * ) . Pour autant, ces engagements n'auront qu'une faible incidence dans le budget du ministère, et se traduisent essentiellement par l'accent mis sur la formation et la professionnalisation des cadres d'associations, ainsi que par une plus forte mobilisation demandée aux services déconcentrés.

QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 163
« JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

- Un effort de formalisation de la stratégie du programme et une réelle amélioration des objectifs et indicateurs , qui rendent mieux compte d'une politique pour laquelle le ministère dispose de leviers d'action relativement limités, compte tenu du vaste public auquel elle s'adresse.

- Des évaluations externes ont-elles été conduites sur l'opération « Envie d'agir ! » ?

- La mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour la vie associative est peu mise en évidence dans le PAP.

- L'INJEP assure notamment l'administration de trois sites Internet dédiés aux jeunes, que le programme finance à hauteur de 160.000 euros. Quels sont leur impact et leur fréquentation ?

- Des évaluations négatives ont conduit à une réforme profonde de l'OFAJ pour moderniser et rationaliser son organisation, sa gestion et ses modalités d'action. Un nouvel accord a ainsi été signé en marge du Conseil franco-allemand du 26 avril 2005. Quelles économies de subventions peut-on en escompter ? En outre, le ratio subvention du ministère / nombre de jeunes bénéficiaires se révèle neuf fois plus élevé pour l'OFQJ que pour l'OFAJ.

* 9 Dont l'aide représente 5 % du coût total des projets et 11,7 millions d'euros sur le programme 163.

* 10 A hauteur de 10,5 millions d'euros en AE et CP.

* 11 1,9 million d'euros en AE et CP.

* 12 Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et la Conférence nationale des présidents de centres information jeunesse.