Mission

M. Michel SERGENT

IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION

A. PROMOTION DU SPORT POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

Dépenses de fonctionnement (titre 3) : 1,82 million d'euros de CP , dont 1,18 million d'euros pour le fonctionnement courant (prestations juridiques, Conseil national des activités physiques et sportives, livret du jeune sportif, finalisation du recensement national des 25.000 équipements sportifs, ...) et 640.000 euros pour le Musée national du sport.

Dépenses d'intervention (titre 6) : 46,67 millions d'euros , dont plus de la moitié proviennent du FNDS et dont 40,56 millions d'euros consistent en des transferts aux autres collectivités. Ces dépenses incluent en particulier 8,55 millions d'euros de subventions destinées au développement des pratiques sportives pour tous ; 462.000 euros pour 125 emplois créés en 2002 et 2003 dans le cadre du « plan sport emploi » ; 10,05 millions d'euros pour l'accès de publics spécifiques à la pratique sportive et les actions éducatives et sociales du sport 5 ( * ) ; et 25,17 millions d'euros de subventions à 121 fédérations, dans le cadre de nouvelles conventions triennales conclues en 2006.

B. DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement la subvention d'équilibre accordée à l'INSEP pour 1,39 million d'euros.

Les moyens en provenance du FNDS s'élèvent à 81,5 millions d'euros, affectés aux interventions et à l'investissement. Les dépenses d'investissement (titre V) s'élèvent à 30,1 millions d'euros en CP : 10,6 millions d'euros pour le plan de modernisation de l'INSEP, dont le coût global est évalué à 115 millions d'euros sur la période 2004-2008 (un peu plus de la moitié provenant d'un partenariat public-privé), 500.000 euros pour l'exécution des contrats de plan Etat-régions, et 19,3 millions d'euros pour divers travaux dans les CREPS et écoles nationales (accessibilité aux handicapés, mise aux normes de sécurité, nouveaux équipements et matériels).

Les dépenses d'intervention , d'un montant de 80,7 millions d'euros de CP , comportent notamment : 58,4 millions d'euros de subventions à 54 fédérations pour le soutien au sport de haut niveau 6 ( * ) ; 3 millions d'euros alloués à des établissements nationaux accueillant des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau ; 9,6 millions d'euros au titre du revenu net garanti au concessionnaire du Stade de France ; 3,1 millions d'euros pour des manifestations sportives, soit 1,8 million d'euros pour le financement des délégations françaises aux Jeux olympiques d'hiver de Turin et 1,3 million d'euros en application de la convention pluriannuelle conclue avec le GIP « Coupe du monde de rugby 2007 ».

C. PRÉVENTION PAR LE SPORT ET PROTECTION DES SPORTIFS

Les AE et CP demandés pour le fonctionnement s'élèvent à 6,1 millions d'euros , dont 850.000 euros pour le CPLD et 4,61 millions d'euros pour le LNDD, au titre des subventions pour charges de service public.

Les dépenses d'intervention prévues sont fixées à 9,24 millions d'euros en AE comme en CP (incluant 4 millions d'euros en provenance du FNDS), dont 4 millions d'euros de subventions au fédérations pour l'encadrement médical des équipes de France et le développement des activité médicales fédérales, 560.000 euros au titre de la contribution annuelle à l'Agence mondiale antidopage, et 2,76 millions d'euros d'interventions déconcentrées au niveau régional.

D. PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT

Les AE et CP au titre du fonctionnement représentent 9,1 millions d'euros , dont 6,12 millions d'euros de subventions d'équilibre ou de rémunération des personnels de trois écoles nationales 7 ( * ) , 240.000 euros pour la mise en place d'une démarche de certification de la qualité en formation des établissements publics nationaux, et 2,84 millions d'euros pour le fonctionnement des jurys de 10.100 diplômes.

Les AE et CP d'intervention s'élèvent à 7,03 millions d'euros , notamment consacrés à la prise en charge partielle des frais de formation de près de 3.000 stagiaires, à des actions au titre des contrats de plan Etat-région, à l'accompagnement de 1.760 contrats aidés, à la professionnalisation de l'encadrement associatif et aux travaux de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS).

QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 219 « SPORT »

- L'échéancier budgétaire du plan de modernisation de l'INSEP paraît optimiste, bien que conforme aux prévisions usuelles de consommations d'AE triennales. Il est ainsi prévu que le ministère dépense près de 58 millions d'euros de CP en 2007-2008, après 10,3 millions d'euros en 2006.

- Il conviendra de préciser les perspectives de synergies budgétaires nées de la fusion du CPLD et du LNDD au sein de la future Autorité française de lutte contre le dopage.

- La promotion des Jeux de la Francophonie au Niger (du 7 au 17 décembre 2005) est-elle vraiment opportune ?

- Les procédures d'attribution des « coupons sport » avaient fait l'objet de dérives, critiquées par la Cour des comptes, et il a été prévu de les cibler plus précisément sur les seules familles connaissant des difficultés socio-économiques graves. Cette révision a-t-elle porté ses fruits ?

- Votre rapporteur spécial relevait fin 2004 que le contrat « CIVIS sport » n'avait pas connu les résultats escomptés et était appelé à évoluer. Qu'en est-il ?

- Le plan « sport emploi » repose sur un mécanisme d'aide dégressive du ministère sur 5 ans. Quelle est la pérennité de ces emplois, doit-on craindre les effets d'aubaine souvent relevés dans les contrats aidés ?

- Le taux de consommation des AP relatives aux dépenses d'équipement du FNDS est toujours insuffisant : 52 % en 2004 (après intégration de la plus-value de recettes) et 21 % fin août 2005. Le total des CP reportés sur l'exercice 2005 a atteint 203,9 millions d'euros. L'emploi des moyens supplémentaires issus de la plus-value de recettes pour 2004 n'a été examiné par le conseil du FNDS que le 11 octobre 2005. La budgétisation des dépenses relevant de la politique nationale, si elle est légitime, ne devrait pas contribuer à améliorer sensiblement la situation dans l'immédiat.

- Le coût de l'indemnité due au consortium « Stade de France » au titre de la garantie de recettes, même atténué par la redevance versée par ce dernier, demeure élevé malgré l'amélioration de la rentabilité d'exploitation du stade : avec 9,6 millions d'euros, il représente en 2006 près de 7 % des dépenses d'intervention du programme et augmente de 5,6 % par rapport à 2005. Le statut de ce stade est unique en Europe. La mission de l'IGF mandatée par le ministère fin 2000 pour réexaminer les clauses du contrat de concession s'est traduite par le versement en 2003 d'une indemnité transactionnelle de 1,4 million d'euros et par une économie de près de 10 millions d'euros du fait de la non-construction du parking silo qui aurait dû être financé en 2002-2003. L'impact à long terme sur l'indemnisation du concessionnaire paraît néanmoins réduit.

- Avec 390.000 euros, les moyens affectés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport sont encore assez symboliques, eu égard à la multiplication des incidents. L'outil des contrats locaux de sécurité (au nombre de 13) est encore insuffisamment utilisé. Un pôle ressources national « sport-éducation-insertion », créé en 2003, a pour mission prioritaire de valoriser les bonnes pratiques et de contribuer à la formation des acteurs du sport dans les domaines de l'arbitrage, de la lutte contre les incivilités et les violences dans le sport et de l'insertion professionnelle.

* 5 « Coupons sport » (coût de 1,3 million d'euros pour 80.000 coupons), opération « Solidar'ét é », contrats éducatifs locaux, pôles ressources nationaux « sports et handicap » et « sport, famille et pratiques féminines », etc.

* 6 Préparation et participation des équipes de France aux compétitions, soutien aux filières fédérales, aides personnalisées aux sportifs, suivi médical longitudinal, encadrement sportif des fédérations.

* 7 Ecole nationale d'équitation, Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et Ecole nationale de voile.