M. Michel SERGENT
PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
I. PRÉSENTATION
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » entend promouvoir l'éducation non « institutionnelle » et la participation des jeunes à la société, en particulier les 6-28 ans, ainsi que soutenir le développement du tissu associatif. La dimension interministérielle de ces politiques demeurent forte et les ministères de l'éducation, de la culture, des affaires sociales, de la justice et du tourisme participent à leur financement et à leur mise en oeuvre, aux côtés des collectivités territoriales et des caisses d'allocations familiales.
Le programme s'appuie sur un opérateur : l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui bénéficiera d'une subvention du ministère de 5,14 millions d'euros en 2006, en forte baisse de 44,1 % par rapport à 2005.
Ce programme est doté de 121,98 millions d'euros d'AE et de 125,19 millions d'euros de CP en 2006. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, les CP augment de 1,41 % à périmètre constant.
La stratégie du programme comporte deux axes : aider les jeunes à devenir des citoyens actifs, et favoriser le maintien du lien social en aidant l'action des association et des projets éducatifs des collectivités territoriales.
Aucun ETPT relevant du plafond d'emploi du ministère n'est financé sur ce programme ; 122 emplois hors plafond seront rémunérés par l'INJEP, soit la totalité des emplois de cet opérateur.
II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
Le programme 163 comprend cinq actions , dont deux correspondent à la politique de la jeunesse. Les actions relatives à la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire représentent près de 79 % des CP.
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Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme « Jeunesse et vie associative » (en euros) |
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Actions |
CP LFI 2005* |
AE PLF 2006 |
CP PLF 2006 |
Evolution CP 2005/2006 |
En % des CP du programme |
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01 - Développement de la vie associative |
12.969.107 |
12.940.500 |
12.678.000 |
-2,2 % |
10,1 % |
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02 - Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
52.654.441 |
52.908.140 |
52.908.140 |
0,5 % |
42,3 % |
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03 - Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire |
45.242.990 |
45.544.591 |
45.544.591 |
0,7 % |
36,4 % |
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04 - Protection des jeunes |
3.674.000 |
1.662.000 |
5.140.000 |
39,9 % |
4,1 % |
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05 - Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif |
8.916.020 |
8.921.420 |
8.921.420 |
0,06 % |
7,1 % |
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Total |
123.456.558 |
121.976.651 |
125.192.151 |
1,4 % |
100 % |
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* Les CP de 2005 incluent les rémunérations des fonctionnaires mis à la disposition d'organismes extérieurs. Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. |
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L'action 1 a vocation à créer les conditions favorables au développement des associations et des autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire, et d'aider les associations à disposer d'un encadrement de qualité (formation de bénévoles). Le ministère peut en particulier s'appuyer sur la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES). L'année 2006 devrait être marquée par la mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour la vie associative sur trois principaux thèmes 8 ( * ) .
L'action 2 entend favoriser l'information (subvention au Centre d'information et de documentation jeunesse - CIDJ), la prise d'initiative et la participation des jeunes (concours « Envie d'agir ! » pour les jeunes de 11 à 30 ans, qui constitue désormais le label unique pour le soutien à l'engagement des jeunes, conseils départementaux et conseil national de la jeunesse, etc.), en leur permettant d'accéder à des loisirs collectifs de qualité et en encourageant les échanges internationaux, notamment via l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ).
L'action 3 a pour objectifs de permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes, et d'établir un partenariat durable en vue de les aider dans la réalisation de leurs projets, dans le cadre de conventions d'objectifs.
L'action 4 est consacrée à la sécurité physique et morale et à la protection des 5,2 millions de mineurs accueillis dans les centres de vacances et de loisirs et dans les centres de loisirs sans hébergement. Les moyens y afférents incluent la réglementation, les contrôles et une aide financière à la rénovation.
L'action 5 comporte les axes suivants : observation des différents aspects de l'animation associative et veille sur les besoins de qualification ; création, mise en oeuvre et contrôle des certifications adaptées aux besoins des branches professionnelles et des actions de formation professionnelle ; soutien de la professionnalisation de l'encadrement associatif ; soutien de la qualification de l'encadrement occasionnel des centres de vacances et de loisirs.
* 8 Selon trois axes : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil, la consolidation des relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations, l'accompagnement et la reconnaissance de l'activité bénévole.