Mission

M. Jean-Claude Frécon

Disponible en une seule page HTML (105 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • A. UN « RYTHME DE CROISIÈRE » CONFIRMÉ
    
  • B. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
    
  • C. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
• II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  
  • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
    
  • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PRÈS DE 90 % DES CRÉDITS
    
  • C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES CRÉDITS : + 5,8 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
    
  • D. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS GRACE À LA LOPJ
    
  • E. UNE AFFIRMATION DE LA CULTURE DE LA PERFORMANCE AVEC TOUTEFOIS DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
    
  • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »
  
  • A. UN PROGRAMME EN ÉVOLUTION AVEC LA CRÉATION DE TROIS ACTIONS
    
    • 1. Les finalités du programme
      
    • 2. Une structuration en trois actions
      
    • 3. Une autonomie de gestion et des spécificités fonctionnelles limitant l'impact de la LOLF
      
  • B. UNE PROGRESSION FAIBLE DES CRÉDITS POUR 2008 : + 1,05 %
    
  • C. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
    
  • D. UNE ACTIVITÉ STABLE MESURÉE PAR DES INDICATEURS PERFECTIONNÉS
    
    • 1. Quatre indicateurs pour l'objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
      
    • 2. Quatre indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
      
  • E. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    
• IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  
  • A. FINALITÉ DU PROGRAMME
    
  • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU « CONTRÔLE EXTERNE ET INDÉPENDANT DE LA RÉGULARITÉ ET DE L'EFFICACITÉ DE LA GESTION PUBLIQUE »
    
  • C. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS : + 7, 1 %
    
  • D. UNE GESTION DES EFFECTIFS RATIONNALISÉE ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI INTÈGRENT LES SPÉCIFICITÉS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
    
    • 1. Une légère diminution du plafond d'emploi
      
    • 2. La création de corps spécifiques aux juridictions financières
      
      • a) Les incidences financières de la budgétisation de ces créations
        
      • b) Vers l'extinction des mises à disposition ?
        
    • 3. Une répartition des effectifs qui reflète le poids des actions du programme
      
  • E. VERS DE NOUVEAUX PROGRÈS EN MATIÈRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE
    
    • 1. Une mesure soignée et toujours pertinente en dépit de la difficulté d'évaluer les missions du programme
      
    • 2. Les améliorations issues de la réflexion du groupe de travail sur l'adéquation des indicateurs
      
  • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL