MM. Philippe Dallier
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I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
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A. LE PROGRAMME 202 « RÉNOVATION
URBAINE »
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B. LE PROGRAMME 147 « EQUITÉ
SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
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C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
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D. LE PROGRAMME 135
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENT »
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1. Le programme « Développement et
amélioration de l'offre de logement » concentre l'effort de
l'Etat
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2. Le rééquilibrage de l'aide de
l'Etat entre locataires et accédants à la
propriété
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3. Les conséquences budgétaires du
droit au logement opposable et les perspectives du « Grenelle de
l'environnement »
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1. Le programme « Développement et
amélioration de l'offre de logement » concentre l'effort de
l'Etat
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A. LE PROGRAMME 202 « RÉNOVATION
URBAINE »