Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

2) les travaux d'enlèvement et de traitement de l'amiante nécessiteront une surveillance vigilante

Bien que la conduite de travaux d'enlèvement et de traitement de l'amiante ait été largement réglementée par le décret n° 96-98 du 7 février 1996, les risques induits par de tels chantiers impliqueront une mobilisation permanente pour une surveillance vigilante de tous ces travaux.

a) un encadrement très strict des travaux est prévu

- le plan de démolition, de retrait ou de traitement de l'amiante

Avant tous travaux de retrait ou de traitement de l'amiante, il est établi un plan de démolition, de retrait ou de traitement qui précise la nature, la durée probable et le lieu de ces travaux, les méthodes mises en oeuvre, les caractéristiques des équipements utilisés, la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. Il est soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est transmis, un mois avant le démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics.

- les précautions nécessaires à observer pendant la phase d'exécution du chantier

Les travaux de traitement et de retrait de l'amiante sont des travaux à risque parce qu'ils libèrent des quantités importantes de fibres dans l'atmosphère. Ils ont donc été soumis à des dispositions techniques très contraignantes par l'arrêté du 14 mai 1996. Celles-ci sont identiques pour les deux types d'activité, mais différentes suivant qu'il s'agit d'amiante friable (matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air) ou d'amiante non friable.


· Pour l'amiante friable, les dispositions à suivre dans la préparation du chantier sont :

- l'évacuation, après décontamination, de tous les équipements dont la présence risque de nuire au déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables,

- la mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques afin de réaliser un traitement à l'humide (le traitement à sec n'étant admis que lorsque cela n'est pas possible),

- la dépollution par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration absolue,

- le confinement du chantier par :

. neutralisation des différents systèmes de ventilation et de climatisation,

. obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone à traiter,

. construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de l'eau.

Un tunnel comportant cinq compartiments (sas), ou seulement trois si cela est techniquement impossible, doit être la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail et inversement. Il permet la décontamination des ouvriers travaillant sur le chantier et comporte un système de douche obligatoire.

La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés, équipés de préfiltres et de filtres absolus à très haute efficacité. Le niveau de la dépression est vérifié en permanence. Cette disposition, si elle est correctement appliquée, permet d'assurer qu'il n'y a pas de rejet de fibres d'amiante dans l'air environnant.

Pendant la durée des travaux, il est procédé à une pulvérisation périodique de liquides permettant la sédimentation de fibres en suspension dans l'air.

Enfin, tout intervenant dans la zone de travail doit être équipé de vêtements de travail étanches, d'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air comprimé, avec masque complet, cagoule ou encore scaphandre. Dans le cas où cet équipement ne peut être utilisé, il est possible de se protéger par des appareils de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet (TMP 3).


· Pour l'amiante non friable, le confinement du chantier est fonction de l'évaluation des risques : il peut aller du confinement exigé pour l'amiante friable à un confinement plus limité, permettant d'empêcher l'émission de fibres d'amiante vers l'extérieur. Une aspiration avec filtration absolue est obligatoire. Tout intervenant doit être équipé de vêtements de travail étanches et d'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air comprimé avec masque complet, ou d'un appareil de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet (TMP 3).

En revanche, lorsque le retrait concerne des éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, notamment en enveloppe extérieure du bâtiment (amiante-ciment par exemple), on doit effectuer un démontage des éléments évitant au maximum l'émission de fibres. Lors de cet enlèvement sans détérioration, une protection respiratoire de type P 3 est admise.

- une stricte protection des travailleurs

Les entreprises d'enlèvement et de traitement de l'amiante demeurent soumises, en tant que telles, aux obligations générales figurant au code du travail en matière d'hygiène et de sécurité. Néanmoins, quelques textes spécifiques sont venus compléter ce dispositif général : le décret 96-98 du 7 février 1996 et l'arrêté du 14 mai 1996 précité.

En application du décret du 7 février 1996, le chef d'entreprise doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature et le niveau de l'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante. Il doit transmettre les éléments et les résultats de cette évaluation au médecin du travail, aux membres du CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel ainsi qu'à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l'inhalation de poussières d'amiante, le chef d'entreprise doit établir une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle est transmise pour avis au médecin du travail et pour information au salarié concerné.

Le chef d'entreprise doit également former à la prévention et à la sécurité les travailleurs susceptibles d'être exposés et il doit les informer des risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants, dus notamment à la consommation de tabac.

S'il n'est pas possible de mettre en oeuvre des moyens de protection collective ou si, malgré cette mise en oeuvre, la valeur limite d'exposition est dépassée, le chef d'entreprise est tenu de mettre à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle appropriés et de veiller à ce qu'ils soient correctement utilisés.

Il ne peut pas affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux de traitement ou d'enlèvement de l'amiante. Cette interdiction a été étendue par arrêté du 4 avril 1996 aux salariés temporaires ou sous contrat à durée déterminée.

Il lui est également imposé l'établissement d'un plan de travaux définissant, notamment, la nature des travaux, les méthodes mises en oeuvre et les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs et enfin la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. Ce plan de travaux doit être soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Il doit être ensuite transmis, un mois avant le démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics.

Le chef d'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection pendant les travaux. Il ne faut pas que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur soit supérieure à 0,1 f/ml sur une heure de travail.

Le chef d'entreprise établit et tient à jour une liste des travailleurs employés avec indication de la nature de leur activité et, le cas échéant, des niveaux d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante auxquels ils ont été soumis ainsi que de la durée de cette exposition. Cette liste est transmise au médecin du travail. Les salariés ne peuvent être affectés aux travaux de retrait et de traitement de l'amiante que si la fiche d'aptitude établie par le médecin du travail (et renouvelée tous les ans) atteste qu'ils ne présentent pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Par ailleurs, en application de l'article 39 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, la procédure d'arrêt de chantier a été étendue aux opérations de traitement et d'enlèvement de l'amiante. L'inspecteur du travail a ainsi pouvoir d'arrêter temporairement un chantier pour soustraire le salarié à un danger grave et imminent.

b) une surveillance vigilante à maintenir

- établir des priorités de travaux pour en assurer la qualité

Toutes les entreprises que nous avons rencontrées ont insisté sur la technicité des travaux de désamiantage, la nécessité de se plier à de fortes contraintes liées à une bonne protection de la santé des travailleurs et de la population. Les travaux de désamiantage présentent des risques réels s'ils sont mal conduits, d'où la nécessité d'imposer un agrément des entreprises. Ils ne doivent pas non plus être faits dans la précipitation. Il faut faire en priorité les travaux sur les matériaux véritablement dégradés : en cela, le décret du 7 février 1996 permet de hiérarchiser les travaux. Ne doivent être exécutés en priorité que les travaux pour lesquels l'amiante floqué et calorifugé est considéré comme très dégradé, après inspection visuelle, et pour lesquels, si le matériau commence à se dégrader, les mesures font apparaître un niveau d'empoussièrement supérieur à 25 f/l.

Il faut responsabiliser les propriétaires et la population sur cette hiérarchie nécessaire des travaux que leur dictent les résultats de l'inventaire. Autrement, et cela se voit déjà dans les écoles, il y a une propension certaine à vouloir se débarrasser coûte que coûte de l'amiante, même si le seuil d'empoussièrement est inférieur à 5 f/l. Le risque induit par cette attitude, c'est l'impossibilité pour les entreprises de faire face aux travaux demandés dans les conditions de sécurité exigées.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'amiante semi-dur et dur (y compris l'amiante-ciment), les risques pour la population sont quasiment inexistants si le matériau est en bon état, car l'amiante y est fortement lié. Il ne convient donc pas de se précipiter pour l'enlever ou le traiter. Le seul impératif est d'informer les travailleurs de maintenance et d'entretien.

- le risque de chantiers amiante conduits comme des chantiers sans amiante

Tant que l'inventaire n'est pas totalement réalisé, c'est-à-dire jusqu'à fin 1999, il existe un risque non négligeable que, consciemment ou inconsciemment, des entrepreneurs démolissent ou rénovent des bâtiments sans chercher à savoir s'il y a ou non présence d'amiante dans le bâtiment. On peut même craindre que des propriétaires peu scrupuleux décident de hâter un chantier pour se débarrasser subrepticement de l'amiante avant que ne leur soit applicable le décret du 7 février 1996 qui les oblige non seulement à un inventaire, mais à informer les entrepreneurs de toute présence d'amiante.

Les risques pour les travailleurs et pour la population environnante imposent que des mesures soient prises pendant la période de mise en place de l'inventaire. Il nous semble qu'une bonne solution serait, à l'instar de ce qui existe aux Etats-Unis, d'imposer une obligation d'inventaire avant toute démolition ou toute rénovation d'importance. Le propriétaire, comme l'entreprise, pourraient voir leur responsabilité engagée à partir du moment où ils auraient effectué des travaux "normaux" de bâtiment alors qu'ils étaient conscients de la présence d'amiante.

- le risque du déflocage sauvage

Les chantiers d'enlèvement et de traitement de l'amiante sont des chantiers onéreux pour les propriétaires : environ 1.000 F le m2. Le risque est grand, et il nous a été rapporté, de vouloir recourir à des "chantiers "sauvages", beaucoup moins coûteux pour les propriétaires, mais inacceptables sur le plan du risque pour la santé publique. La lutte contre le travail au noir est un problème plus général, mais dans ce secteur amiante, les risques étant surdimensionnés, il faut prévoir des sanctions très fortes, qui puissent être un élément de dissuasion pour les entreprises.

- assurer une formation des hommes

Les travailleurs des chantiers de traitement et de retrait de l'amiante devraient impérativement avoir suivi une formation spécifique. On peut noter que, pour obtenir la qualification QUALIBAT, il est exigé des responsables techniques et du personnel d'encadrement d'avoir suivi un stage portant sur les procédures opératoires sur chantier, les équipements de protection individuelle et la gestion des déchets. Pour les personnels d'exécution, il est obligatoire d'avoir suivi un stage portant sur les équipements individuels et la manière de les revêtir. Plusieurs centres (OPPBTP, plusieurs AFPA) proposent des formations de ce type. Il serait bon d'évaluer la qualité de ces formations et, éventuellement, de prévoir une habilitation de celles-ci.

- assurer une bonne protection des travailleurs et de l'environnement

Chantiers à risque, les chantiers d'enlèvement et de traitement de l'amiante floqué et calorifugé doivent assurer une protection efficace de leurs travailleurs. Cette protection est assurée pendant le chantier par l'obligation faite à l'entrepreneur de ne pas exposer ses ouvriers à plus de 0,1 f/ml sur une heure de travail. Des contrôles sont effectués à cet effet pendant toute la durée du chantier. Actuellement, ces contrôles sont généralement effectués par les méthodes de métrologie habituelles, qui ont pour inconvénient majeur de donner les résultats quelques jours après la mesure. Autrement dit, si un problème se pose dans le confinement, il n'est décelé que quelques jours plus tard, ce qui est totalement insatisfaisant.

Certaines entreprises françaises, parmi les plus importantes, utilisent, à l'instar de ce que nous avons vu fonctionner sur les chantiers américains, un instrument automatique de mesure par laser qui donne un résultat immédiat. Les mesures obtenues en valeur absolue ne sont pas forcément significatives mais, ce qui est important, c'est que cet appareil permet de déceler des variations, et donc toute anomalie imprévue sur un chantier. Ces appareils sont pour l'instant d'origine américaine ; ils coûtent relativement cher : 150.000 F et leur maintenance est difficile. Ils nous apparaissent cependant essentiels pour la protection des travailleurs. Il convient donc d'encourager leur développement et, surtout, d'imposer leur emploi sur les gros chantiers. La précision scientifique absolue n'est pas le but recherché, il s'agit simplement d'attirer immédiatement l'attention sur un risque nouveau et de pouvoir par là même y remédier le plus vite possible.

L'utilisation de ces instruments automatiques de mesure sur les gros chantiers serait une protection efficace pour les travailleurs, mais elle pourrait aussi apporter une solution au problème difficile du maintien, ou non, des populations actives dans les bâtiments dont certains étages sont en cours de désamiantage. En effet, seuls ces instruments peuvent garantir aux populations qui continuent à travailler dans ces bâtiments qu'elles ne courent aucun risque à y poursuivre leur activité. Ils permettent un déroulement de chantier sans risque pour la population environnante, car ils prémunissent immédiatement contre le risque de méconnaître un incident de chantier. Il nous semble donc qu'il faudrait interdire tout maintien d'une population active dans un bâtiment si de tels instruments ne sont pas utilisés.

Par ailleurs, étant donné que le calendrier scolaire et universitaire aménage de longues périodes d'inoccupation des locaux, il nous semble préférable de réaliser les travaux de traitement et d'enlèvement de l'amiante des bâtiments scolaires et universitaires pendant l'absence des élèves et des étudiants, c'est-à-dire pendant les vacances scolaires et universitaires. Ne serait-ce que sur un plan technique, il est en effet plus facile de gérer un chantier en l'absence des occupants du bâtiment. Il ne faudrait cependant pas que l'inoccupation des locaux conduise à un relâchement de la vigilance.

- faire le choix de méthodes de travail appropriées

Il semble qu'il n'y ait pas encore de consensus sur les méthodes de travail et que chaque entreprise fasse un peu comme elle l'entend, dans ce domaine. Cela reste à éclaircir car cela représente un réel problème.

Parmi les problèmes soulevés par les industriels se pose celui de la technique à employer pour travailler l'amiante : à sec ou au mouillé. La réglementation française est assez précise sur ce point puisqu'elle impose un traitement au mouillé, sauf impossibilité technique. C'est également la technique recommandée par l'EPA et couramment employée aux Etats-Unis. C'est aussi la technique canadienne, qui impose, avant et pendant les travaux d'enlèvement de l'amiante, de mouiller tous les matériaux contenant de l'amiante, sauf impossibilité (danger pour la santé et la sécurité du travailleur).

Cette méthode a l'avantage d'éviter de relarguer un trop grand nombre de fibres dans l'atmosphère au cours des travaux. Pourtant, certaines entreprises que nous avons rencontrées privilégient le traitement à sec et pensent même qu'elles pourraient ainsi aboutir un jour à une robotisation des chantiers, ce qui serait évidemment la méthode idéale de protection des travailleurs. Il serait nécessaire d'avoir une évaluation comparée des différentes méthodes utilisables sur les chantiers. Le CSTB pourrait contribuer à éclaircir cette question.

- le contrôle après travaux

L'arrêté du 14 mai 1996 impose, pour les travaux de retrait ou de traitement de flocages et de calorifugeages, de procéder, avant toute restitution des locaux et enlèvement du confinement :

. à un examen visuel de la zone,

. au nettoyage de la zone par aspiration,

. à la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées,

. à une mesure du niveau d'empoussièrement, qui doit être inférieur ou égal à 5 f/l.

Il s'agit là d'un contrôle de rendu de chantier qui permet de s'assurer que le travail a été correctement effectué. Il ne faudrait évidemment pas enlever le confinement si le nombre de fibres restantes est trop élevé.

En revanche, la réglementation n'impose pas de contrôle libératoire une fois le confinement démonté et enlevé, donc lorsque les murs sont à nu et la pièce vide (9(*)). Cela nous semble une carence de la réglementation puisque c'est dans la pièce où aura lieu l'activité qu'il importe d'être sûr de l'absence de fibres d'amiante. Or, des pollutions peuvent se produire au cours du démontage du confinement.

Des problèmes peuvent également se poser dans certains bâtiments une fois que les personnels ont repris leur activité. Cela a été le cas dans la tour Olivier de Serres (siège du ministère de la Jeunesse et des Sports), dont les stores n'avaient pas été décontaminés et où des taux d'empoussièrement trop élevés ont été constatés après la reprise du travail du personnel. Il nous semble donc nécessaire d'imposer un contrôle de l'empoussièrement du bâtiment un certain temps après sa remise en activité, par exemple 6 mois après.

- assurer la réhabilitation du bâtiment

La réhabilitation du bâtiment entre pour une large part dans le coût des travaux de retrait d'amiante. C'est cependant une étape incontournable. La protection assurée par l'amiante (thermique, phonique, ...) doit être impérativement retrouvée. Le choix d'un produit de substitution adapté est l'une des fonctions essentielles du maître d'oeuvre. La troisième partie analysera les difficultés qu'il peut rencontrer à cet effet.

Retour Sommaire Suite