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C) LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION PLUS ADAPTÉE POUR LES POPULATIONS QUI TRAVAILLENT ET VIVENT AVEC L'AMIANTE

Les personnes qui travaillent et vivent avec l'amiante peuvent être regroupées de la manière suivante :

- les travailleurs des usines de production et de transformation de l'amiante, qui sont couramment désignés sous le nom de travailleurs du secteur 1 par référence au décret du 7 février 1996 qui, dans sa section 1, traite des précautions à prendre pour les travailleurs de ce secteur. Ces travailleurs n'existent plus en France depuis le 1er janvier 1997, date d'entrée en vigueur du décret interdisant l'amiante en France (mis à part un petit nombre d'entre eux qui travaillent encore sur les produits amiantés dérogatoires) ; il reste cependant à les recenser et à assurer leur suivi médical au niveau post-professionnel.

- les travailleurs de l'enlèvement et du traitement de l'amiante, couramment désignés sous l'appellation de travailleurs du secteur 2 ; ils bénéficient de protections spécifiques dans leur travail, qui ont été examinées précédemment, mais il faudra leur assurer une surveillance médicale renforcée.

- les travailleurs du secteur 3, qui sont employés dans des activités ou des interventions "dont la finalité n'est pas de traiter l'amiante mais qui sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante". Il s'agit de tous les ouvriers en contact occasionnel avec l'amiante, et de tous les ouvriers de maintenance et d'entretien.

- la population qui vit dans des bâtiments amiantés : celle qui subit une exposition passive, et celle qui y exerce certaines activités, comme le bricolage.

Le présent chapitre concerne la protection de toutes les populations qui vivent et travaillent en présence d'amiante. Il mettra plus spécialement l'accent sur les travailleurs du secteur 3 et sur la population qui vit en milieu amianté, parce que ce sont ces populations qui ont été jusqu'à présent négligées et peu étudiées, et auxquelles il convient d'assurer une protection plus adaptée.

Il s'attachera également à répondre à trois questions :

- comment recenser l'ensemble des personnes qui ont été exposées à l'amiante,

- comment assurer une meilleure reconnaissance et réparation de leurs maladies professionnelles,

- comment connaître la nature des matériaux amiantés dans notre environnement.

1) protéger les travailleurs à risque du secteur 3

Les travailleurs les plus exposés actuellement, mis à part le cas des ouvriers du traitement et de l'enlèvement de l'amiante, dont nous avons déjà examiné la protection au travail dont ils sont l'objet, sont les ouvriers qui interviennent occasionnellement sur l'amiante ainsi que les ouvriers de la maintenance et de l'entretien.

Parmi les professions les plus exposées, on peut relever :

- les mécaniciens et les chauffeurs qui assurent les entretiens de véhicules, parce qu'ils interviennent sur des garnitures de friction, des freins ou des embrayages qui ont été bien souvent amiantés,

- les couvreurs, maçons et ravaleurs de façade, lorsqu'ils effectuent un bardage ou une dépose de tuyaux ou d'une toiture en fibrociment,

- les plâtriers, peintres et maçons, parce qu'ils ont employé des enduits, des colles et des mastics, qui pouvaient contenir de l'amiante jusqu'en 1994,

- les plombiers, les électriciens et les agents de maintenance, par exemple en faisant des travaux d'électricité ou de plomberie dans des bâtiments floqués, en posant ou déposant des faux plafonds, en intervenant sur les plaques et cartons d'amiante dans les fours,

- les soudeurs qui utilisent des protections thermiques individuelles,

- les bijoutiers et les prothésistes dentaires.

Des protections spécifiques aux travailleurs en contact occasionnel avec l'amiante et aux ouvriers de la maintenance et de l'entretien ont été prévues, et c'est une nouveauté, par le décret du 7 février 1996. Il sera intéressant de les comparer aux protections très strictes imposées aux travailleurs de l'amiante aux Etats-Unis et au Canada. Devant la complexité du problème de la protection de ces travailleurs, il faudrait s'engager dans la recherche de nouvelles mesures de protection plus simples à mettre en oeuvre et qui pourraient se révéler plus efficaces.

a) la protection prévue par la réglementation

La protection prévue par le décret n° 96-98 du 7 février 1996 nous semble marquée par une responsabilisation accrue des chefs d'entreprise et des propriétaires.

Au-delà des dispositions générales, que nous avons vues précédemment et qui sont applicables à tous les travailleurs de l'amiante (évaluation des risques par le chef d'entreprise, établissement d'une notice pour chaque poste de travail, formation à la prévention et à la sécurité des travailleurs, mise à disposition des équipements de protection appropriés), il existe des dispositions plus particulières pour les travailleurs du secteur 3.

Pour ces activités et interventions, il appartient au chef d'entreprise de s'informer de la présence d'amiante dans le bâtiment : il est donc tenu de demander au propriétaire des bâtiments (qui doit les lui communiquer) les résultats du recensement des flocages et des calorifugeages ; il doit également évaluer par tout autre moyen approprié au type d'intervention le risque éventuel d'amiante sur les équipements ou installations concernés.

Pour les travaux plus spécifiques d'entretien ou de maintenance de flocages ou de calorifugeages contenant de l'amiante, des équipements de protection collective doivent être mis en place, sauf si c'est techniquement impossible ; les travailleurs doivent toujours être équipés de vêtements de protection et d'appareils de protection respiratoire appropriés.

Pour les autres travaux de maintenance et d'entretien, portant sur des matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou probable, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des travailleurs un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire approprié. Il faut en effet protéger ces travailleurs des expositions brèves mais intenses de fibres d'amiante qui sont, nous l'avons vu, le nouveau danger des travailleurs.

Le chef d'entreprise doit veiller également à ce que les appareils de protection individuelle soient effectivement portés, afin que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne dépasse pas 0,1 f/ml sur 1 heure de travail.

La philosophie retenue par le texte est moins fondée sur l'idée d'une protection par le niveau d'empoussièrement que par celle d'une protection individuelle ou collective obligatoire. Dans ces travaux d'entretien et de maintenance, qui sont souvent le fait de très petites entreprises, il apparaît, en effet, assez illusoire d'imaginer des contrôles stricts du niveau d'empoussièrement pour chaque intervention sur un matériau amianté, et plus efficace d'imposer une protection pour toutes les interventions.

Enfin, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés aux travaux de maintenance et d'entretien des flocages et des calorifugeages.

b) la réglementation très protectrice du Canada et des Etats-Unis

Le Canada et les Etats-Unis ont mis en place une réglementation visant à protéger efficacement les travailleurs qui interviennent sur des matériaux amiantés. Nous nous intéresserons plus spécifiquement aux protections des travailleurs équivalents à notre section 3.

- la réglementation canadienne

Pour les Québécois, c'est le code de sécurité pour les travaux de construction qui établit trois catégories de chantiers, selon le niveau de risque d'exposition aux poussières d'amiante qu'ils présentent : risque faible, modéré et élevé. Suivant le niveau de risque sont définis les équipements de protection à mettre en place et les mesures à observer avant, pendant et après les travaux.


· Les chantiers où sont effectués des travaux de risque faible impliquent des tâches pouvant exposer les travailleurs à un niveau très réduit de poussières d'amiante. Ainsi :

- l'installation ou l'enlèvement d'articles manufacturés contenant de l'amiante, notamment les suivants : tuiles en vinyle, tuiles d'isolation acoustique, garnitures d'étanchéité, joints d'étanchéité, produits en amiante-ciment,

- le sciage, le découpage, le profilage ou le perçage d'un des articles mentionnés ci-dessus à l'aide d'outils manuels ou d'outils électriques équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité,

- l'enlèvement de cloisons sèches qui ont été installées avec un mastic de remplissage contenant de l'amiante.

Parmi les mesures de protection des travailleurs imposées sur ces chantiers à risque faible figurent la nécessité d'une formation et d'une information du travailleur sur les moyens de prévention et les méthodes sécuritaires (avec un programme minimum bien défini), et le respect du port d'un équipement de protection individuel minimum (chaussures, casque, lunettes, gants). Il n'est pas prévu par la réglementation, mais il est vivement recommandé de porter un appareil de protection respiratoire jetable ou un appareil réutilisable muni d'un filtre à haute efficacité pour certains travaux à risques faibles pouvant générer des poussières d'amiante, comme le sciage de tuiles au moyen d'outils manuels.


· Les chantiers où sont effectués des travaux à risque modéré impliquent des tâches susceptibles d'exposer de façon significative aux poussières d'amiante. Ainsi :

- l'enlèvement partiel ou total de faux plafonds lorsque des matériaux friables contenant de l'amiante peuvent se trouver sur le faux plafond,

- le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante, sauf si ces travaux impliquent la projection d'agent de scellement,

- tout travail susceptible d'émettre de la poussière d'amiante qui n'est pas classé à risque faible ou élevé,

- la manipulation ou l'enlèvement de petites quantités de matériaux friables contenant de l'amiante dont le volume de débris n'excède pas 0,03 m3 pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d'entretien régulier.

Les consignes de sécurité s'appliquant aux travaux à risque modéré sont celles qui s'appliquent aux travaux à risque faible auxquelles sont ajoutées d'autres consignes plus sévères : dans tous les cas, le port d'un appareil de protection respiratoire, qu'il soit jetable ou qu'il soit réutilisable mais équipé d'un filtre à haute efficacité, est indispensable. Par ailleurs, les vêtements de protection utilisés doivent l'être exclusivement à cette fin.


· Les chantiers où sont effectués des travaux à risque élevé impliquent des tâches pouvant être à l'origine d'une exposition majeure aux poussières d'amiante. Ces chantiers sont évidemment tous les chantiers d'enlèvement ou de traitement de l'amiante (sauf si cela ne concerne que de petites quantités de matériaux : ce sont alors des chantiers à risque modéré), mais aussi :

- le nettoyage de systèmes de ventilation, lorsqu'il y a de l'amiante appliqué par projection,

- la réparation, la modification de fours, chaudières ou autres structures construites en tout ou partie de matériaux réfractaires contenant de l'amiante,

- l'utilisation d'outils électriques qui ne sont pas équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité pour meuler, couper, percer, abraser un des articles suivants : tuiles en vinyle, tuiles d'isolation acoustique, garnitures d'étanchéité, produits en amiante-ciment,

- la manipulation d'un matériau friable contenant de l'amosite.

Les consignes de sécurité s'appliquant aux travaux à risque élevé sont celles qui s'appliquent aux travaux à risque faible et à risque modéré auxquelles sont ajoutées d'autres consignes encore plus sévères : dans tous les cas, le port d'un appareil de protection respiratoire, différent suivant la nature des travaux (appareil de type demi-masque ou masque complet, cagoule ou appareil réutilisable équipé d'un filtre à haute efficacité), est obligatoire et les vêtements réutilisables doivent être lavés avant d'être réutilisés. Il est indispensable également que l'aire de travail soit entourée d'une enceinte étanche et qu'il y ait une aire de décontamination pour les travailleurs.

Le guide de sécurité des travailleurs québécois de la construction est extrêmement détaillé et l'on voit que même des activités d'entretien et de maintenance peuvent faire partie des activités à risque élevé, et imposer donc une protection maximum des travailleurs, dès lors qu'elles sont susceptibles de libérer de fortes quantités de poussières d'amiante. Pour autant, il est probablement parfois difficile de savoir quel est le risque réel du chantier, et l'on peut se demander si les entrepreneurs qualifient toujours avec exactitude la nature de leur chantier. Certes, leur responsabilité est engagée sur la définition de leur chantier (lorsqu'ils demandent le permis de faire des travaux, ce qu'ils doivent faire même pour de petits chantiers) mais, là encore, l'absence de réel contrôle conduit à s'interroger sur la manière dont le système fonctionne en pratique. Il faut cependant souligner que, s'il est respecté, ce système incite les chefs d'entreprise à surprotéger leurs travailleurs puisqu'il est moins coûteux, pour eux, d'ouvrir un chantier à risque faible. Mais il faut noter également que cette réglementation n'est applicable qu'aux entreprises de plus de 20 salariés, ce qui laisse entier le problème des petites entreprises du secteur 3.

- la réglementation américaine

Le principe mis en place aux Etats-Unis est sensiblement différent. La réglementation y est d'ailleurs plus complexe parce qu'il y a une réglementation axée sur l'environnement faite par l'EPA, qui s'applique aux travaux de démolition et de rénovation de bâtiments, une réglementation pour la protection des travailleurs faite par l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et une réglementation spécifique pour les écoles.


· L'EPA, en application du Clean Air Act, a promulgué en 1973 une réglementation sur les normes d'émission des polluants atmosphériques dangereux, connue sous le nom de NESHAP. A cette date, la réglementation distinguait seulement les matériaux de construction susceptibles de libérer des fibres d'amiante s'ils sont endommagés ou perturbés physiquement (matériaux friables) et les matériaux qui avaient peu de chances d'en libérer (matériaux non friables).

Depuis lors, l'EPA considère que, lorsqu'ils sont sérieusement endommagés, les matériaux non friables peuvent libérer des quantités significatives de fibres d'amiante. Elle distingue donc :

- les matériaux friables : ceux qui contiennent plus de 1 % d'amiante et qui, lorsqu'ils sont secs, peuvent être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre par une pression de la main,

- les matériaux non friables : ceux qui contiennent plus de 1 % d'amiante, et qui, lorsqu'ils sont secs, ne peuvent pas être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre par une pression de la main ; ces matériaux non friables sont subdivisés en 2 sous-catégories suivant leur nature (catégorie 1 : garnitures, joints, produits de couverture ; catégorie 2 : les autres matériaux non friables).

La réglementation de l'EPA s'applique aux matériaux friables, aux matériaux non friables de la catégorie 1 qui sont devenus friables, aux matériaux non friables de la catégorie 1 qui peuvent être soumis à sablage, broyage, coupe et frottement, aux matériaux non friables de la catégorie 2 qui ont une forte probabilité d'être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre lors des travaux de démolition et de rénovation. Cette réglementation met ainsi mieux l'accent sur l'amiante susceptible d'être dangereux. Elle a pour objet de déterminer quelles catégories de matériaux sont à enlever avant une démolition ou une rénovation de bâtiment.


· L'OSHA détermine les normes d'empoussièrement tolérables pour les travailleurs. Elle a établi également un nouveau système de classification des travaux sur les matériaux amiantés : il comprend quatre groupes de travaux (Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4) assujettis à des contrôles de moins en moins stricts.

Dans le secteur de la construction, la classe 3 recouvre les activités de maintenance et de réparation, dès lors que l'on perturbe les matériaux amiantés. La classe 4 concerne les activités d'entretien telles que le nettoiement des déchets ou des débris contenant de l'amiante.

Tous les travaux de la classe 3 doivent être effectués dans des zones spécialement réglementées. Il en est de même pour les travaux de la classe 4, lorsqu'ils excèdent les niveaux d'empoussièrement tolérés. Seuls les personnels autorisés peuvent pénétrer dans ces zones étanches ; ils doivent être préalablement informés de la nature du travail et des mesures de protection à prendre. D'une manière générale, tous les ouvriers, de la classe 1 à la classe 4, doivent suivre une formation plus ou moins poussée.

Des méthodes de travail spécifiques sont applicables aux travaux de la classe 3 et de la classe 4. Des équipements respiratoires différents sont prévus suivant la classe du travail et même suivant la nature du travail effectué.


· S'agissant des écoles, c'est la législation AHERA qui impose aux LEA (Local Educational Agencies) d'établir un programme de maintenance et d'entretien, en cas de présence d'amiante friable.

Ce programme a pour objet de protéger les travailleurs (en leur imposant certaines pratiques de travail) et l'environnement (en restreignant l'entrée dans les zones où ont lieu ces travaux). Il prévoit également l'obligation pour les LEA d'assurer à tous les ouvriers d'entretien et de maintenance, même s'ils ne travaillent pas sur l'amiante friable, une formation minimum de 2 heures portant sur l'amiante (ses formes, ses effets sur la santé, ses localisations dans l'école, comment reconnaître qu'il est détérioré). En plus de cette formation, les ouvriers de maintenance et d'entretien, dont l'activité peut conduire à perturber l'amiante friable, doivent recevoir 14 heures de formation supplémentaire (description des méthodes de traitement, information sur l'utilisation de matériels respiratoires et entraînement à leur pratique).

c) les nouvelles mesures de protection à instaurer

La réglementation canadienne semble relativement simple par rapport à une réglementation américaine, relativement touffue, mais très protectrice. Le problème de fond de cette réglementation, qui semble parfaite sur le papier, c'est son application effective. Elle est néanmoins indispensable et il est bon qu'en France, une telle réglementation, qui détermine en fonction de la nature du travail les mesures de protection à prendre, ait été préparée par l'INRS. Il conviendra de l'évaluer, et surtout d'évaluer son application effective ultérieurement.

Toutefois, la complexité intrinsèque du système et la difficulté de son contrôle dans le secteur 3 nous amènent à penser qu'il vaudrait mieux s'orienter vers des mesures plus simples qui pourraient s'avérer plus efficaces à l'usage.

Outre une information plus active par la profession et une formation à mettre en place dans les écoles professionnelles, il faut établir des plans de gestion de l'amiante dans les immeubles ayant pour objet une information des occupants et des personnels de maintenance et d'entretien. Il faut également mieux avertir les ouvriers occasionnels de la présence d'amiante dans les bâtiments pour permettre de prévoir la protection adaptée au type de travail effectué et, plus généralement, évoluer vers un outillage qui soit générateur de moins de poussières.

- des plans de gestion des bâtiments amiantés

Les plans de gestion des bâtiments amiantés devraient comprendre une information de tous les occupants ainsi qu'une formation des personnels habituels de maintenance et d'entretien. Ils préciseraient les localisations de l'amiante, ses effets sur la santé, les opérations à ne pas faire en présence d'amiante et les précautions à prendre en cas de travaux de maintenance.

- un plan de sécurité amiante

La première sécurité du travailleur qui intervient dans un bâtiment, c'est sa connaissance des emplacements où se situe l'amiante. Certes, le chef d'entreprise doit s'être fait communiquer l'emplacement des flocages et des calorifugeages, mais l'information peut mal circuler ou être oubliée. Elle ne concerne pas, pour l'instant, les autres matériaux amiantés.

Une information visuelle, lisible par tous les travailleurs, à l'instar du plan de sécurité incendie obligatoire, nous paraît une solution intéressante pour une protection efficace des travailleurs. La représentation (avec une couleur différente) des endroits floqués et calorifugés, mais également, dans l'optique d'une extension de l'inventaire, celle des endroits où se trouvent les autres matériaux amiantés pourrait être faite sur le plan de sécurité incendie. Il faut créer chez le travailleur le réflexe d'une consultation de ce document avant tous travaux dans le bâtiment.

- une évolution vers un outillage générateur de moins de poussières

Il faudrait absolument susciter de la part des travailleurs une nouvelle attitude vis-à-vis des poussières : une attitude de protection générale contre les poussières puisque l'on sait, aujourd'hui, que les poussières sont dangereuses (par exemple, les poussières de silice cristalline, matériau qui a été classé comme cancérogène par le CIRC en octobre 1996). Il est vrai que ce n'est pas la philosophie habituelle du secteur bâtiment, qui est plus préoccupé du résultat à atteindre que de la propreté ou de la sécurité du chantier. C'est probablement une oeuvre de longue haleine à entreprendre, mais elle pourrait être facilitée par l'emploi d'un outillage mieux adapté, avec aspiration de poussières à la source. Cela se pratique dans d'autres pays étrangers (Pays-Bas, notamment). Il serait bon d'aider au développement de l'utilisation d'un tel outillage.

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