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III. TIRER LES LECONS DE L'AMIANTE : LA NÉCESSITÉ DE DÉFINIR UNE NOUVELLE STRATÉGIE FONDÉE SUR UNE PRIORITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE

Une nouvelle stratégie fondée sur une priorité de santé publique doit aboutir à un projet global audacieux et innovant dont les objectifs doivent dépasser le discours habituel de l'amélioration de la santé de la population afin de ne pas méconnaître le besoin de protection et de sécurité qu'espère tout individu dans ses conditions de travail. Aujourd'hui, il s'agit d'apporter aux travailleurs un niveau de sécurité au travail optimum. Cette sécurité au travail est un but à atteindre, mais c'est aussi un des principes à mettre en oeuvre.

Prévoyance, prévention, précaution sont les trois expressions d'un même principe de responsabilité qui, aujourd'hui, s'applique totalement à la santé publique. C'est un véritable état d'esprit nouveau qui doit permettre de traiter les problèmes complexes de façon transparente et cohérente. Dans le cas de l'amiante, plus les risques que l'on cherche à prévenir sont faibles, plus le principe de précaution doit s'appliquer, en l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, et doit permettre l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible. C'est bien en cela que la décision d'interdiction prise par le Gouvernement de M. Alain JUPPÉ traduit la volonté d'exprimer la responsabilité de l'Etat.

Cette volonté de l'Etat et du politique doit s'exercer au-delà de cette décision d'interdiction, elle doit s'exprimer durablement, définitivement. Ce volontarisme de l'Etat ne doit pas rester isolé, mais mobiliser les experts scientifiques, les acteurs socio-économiques et les citoyens. Le défi qui s'impose au monde économique, et notamment à l'industrie, doit les conduire à développer des produits sûrs et efficaces en matière de santé et d'environnement, à multiplier les activités de recherche et de développement de nouveaux matériaux, fibreux ou non, tout autant que des activités de publicité et de promotion, et s'appliquer plus spécialement à l'enjeu des fibres de substitution. Ce défi impose également que les citoyens soient plus acteurs que spectateurs, qu'ils s'informent et à se forment à la gestion du risque.

Cette volonté de l'Etat doit se traduire par une politique d'évaluation de l'ensemble des mesures déjà prises, ainsi que par une définition et une mise en oeuvre d'un projet qui apporte des solutions à ces impératifs que sont l'environnement, la santé et notre sécurité. Il nous faut :

- un projet de société global : nous devons dire dans quelle France nous voulons vivre et travailler, et affirmer que nous voulons préserver notre santé et assurer notre sécurité au travail et en tout autre lieu.

- un projet riche en moyens : il faut mobiliser les experts et assumer totalement le coût des décisions politiques.

- un projet audacieux : la reproduction à l'identique de schémas classiques qui se sont révélés inadaptés serait suicidaire. L'audace nous impose le courage de briser des habitudes qui ne sont bien souvent que l'expression du confort de quelques-uns payé au prix de la santé du plus grand nombre.

A) AXER LA NOUVELLE POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE AMIANTE SUR L'HOMME ET SA SANTÉ

Le problème posé par l'amiante est avant tout un problème de santé publique et de sécurité au travail ; il concerne l'homme en priorité. La politique à mettre en place doit donc s'orienter vers la protection de la santé et, de ce fait, bénéficier d'une priorité par rapport à la protection de l'environnement.

Elle doit également intégrer les impératifs de la santé au travail et ceux de la santé publique de manière cohérente. Il n'est pourtant pas toujours facile d'avoir une politique cohérente en ce domaine, puisque ce ne sont pas les mêmes décideurs qui élaborent la politique vis-à-vis des travailleurs et celle qui concerne la population générale. La politique de santé au travail n'est pas toujours bien intégrée dans la politique de santé publique ; elle est souvent considérée comme un problème spécifique et souvent davantage envisagée comme un problème d'assurance que comme un problème de santé. D'un autre côté, les priorités de santé publique ignorent bien souvent les problèmes de la santé au travail.

1) définir une véritable politique de gestion du risque

a) assurer une détection efficace des sources d'exposition

La réglementation adoptée pour recenser les bâtiments contenant des flocages et des calorifugeages susceptibles d'exposer les populations au risque amiante est un élément précieux et indispensable. Elle est l'élément premier de la connaissance des sources d'exposition génératrices du risque. Elle a été conçue de manière impérative, ce qui fait sa force. Grâce à l'inventaire qu'elle impose, il sera possible d'assurer aussi bien une politique de prévention du risque pour les travailleurs que de réparation des populations exposées au risque. L'inventaire devra cependant être tenu à jour et conservé pour demeurer un outil indispensable de l'identification du risque amiante.

Pour l'instant limité aux flocages et aux calorifugeages des immeubles bâtis collectifs, l'inventaire devra être élargi à l'ensemble des matériaux amiantés du bâtiment et à d'autres secteurs plus différenciés, comme les matériels de la SNCF et de la RATP, les bateaux et les avions.

Il faut bien en effet distinguer l'inventaire des flocages et des calorifugeages, axé sur le risque couru par les populations environnementales qui vivent et travaillent dans les bâtiments, et l'inventaire des autres matériaux amiantés (semi-dur et dur) et des matériels d'autres secteurs, qui a pour objet essentiel de prévenir le risque couru par les travailleurs qui auront à intervenir dans les bâtiments et sur ces types de matériel.

Il faudra cependant s'assurer que la réglementation prévue est réellement appliquée.

On peut espérer que les professionnels sauront se comporter de manière appropriée avec ces matériaux, dès lors qu'une formation et une information adéquates leur auront été dispensées. Pour une plus grande sécurité de ces travailleurs, il sera cependant plus sûr d'une part d'établir des plans de sécurité amiante qui localisent de manière visuelle et simple les matériaux amiantés, et d'autre part d'évoluer vers un outillage qui aspire les poussières à la source et qui génère donc moins de poussières.

Il est probable que le grand public aura des difficultés à se comporter de manière adéquate avec le matériau amiante. Dans cette perspective, le répertoire de tous les produits, matériaux et équipements contenant de l'amiante, et donc des sources de risque amiante, est primordial. Comme nous le verrons infra, l'Etat a en ce domaine un devoir d'information et donc de diffusion des connaissances auprès du plus grand nombre.

b) assurer une évaluation optimale des risques

Toutes les situations d'exposition potentielle à l'amiante ne présentent pas le même degré de risque pour la santé. Il convient donc de mettre en place une politique basée sur deux approches :

catégoriser les différentes situations d'expositions typiques selon une échelle relative de risque, en fonction des connaissances actuelles de situations typiques et de stratégies déjà mises en place ;

définir les situations dans lesquelles une mesure objective sera nécessaire et quel type de mesure sera la plus appropriée (microscopie optique, instrument à lecture directe ou microscopie électronique).

La grille d'évaluation visuelle mise en place par la réglementation française est un des éléments de l'évaluation du risque puisqu'elle définit une échelle de risque. Le matériau peut être non dégradé (chiffre 1 de la grille d'évaluation), commencer à se dégrader (chiffre 2) ou être fortement dégradé (chiffre 3). Dans le premier et le troisième cas, la grille d'évaluation se suffit à elle-même : pas de travaux dans le premier cas, travaux obligatoires dans le troisième cas. Cette grille de l'évaluation du risque est si importante qu'il faudra procéder rapidement à une évaluation de ses performances. En effet, elle ne se préoccupe pas de la notion d'utilisation du local, notion qui devrait pourtant être prise en compte pour évaluer la priorité des travaux à effectuer : il n'est pas possible de traiter de la même manière un local de chaufferie et un lieu fréquenté par des enfants.

La grille d'évaluation visuelle est complétée par des mesures d'empoussièrement de l'air dans les cas incertains : matériau commençant à se dégrader. Parmi les différentes méthodes de métrologie utilisées par les différents pays, la France a retenu la méthode de microscopie électronique (méthode indirecte), qui est une méthode beaucoup plus spécifique et plus sensible que la méthode optique, mais aussi techniquement moins fiable. Il sera important de s'assurer de la fiabilité des méthodes de mesures et éventuellement, si des progrès ne peuvent pas être réalisés rapidement, de passer à des méthodes plus pragmatiques de mesures (type méthode américaine pour les écoles) pour assurer un évaluation adéquate du risque.

c) définir une politique de gestion du risque

Une bonne politique de gestion du risque amiante doit définir quel est le risque considéré comme acceptable pour les populations exposées (professionnelles et environnementales). Elle doit également déterminer de quelle manière évaluer un tel risque. En effet, comme nous l'avons vu au chapitre II-A, il existe deux stratégies de prélèvement des poussières d'amiante dans un local donné : celle qui détermine le degré de contamination du bâtiment et celle qui cherche à évaluer l'exposition véritable des populations.

Une bonne politique de gestion du risque devrait donc employer concurremment ces deux stratégies de prélèvement en fonction des objectifs poursuivis.

- vis-à-vis de la population

L'objectif principal est de disposer de mesures des niveaux d'exposition pour évaluer le risque de la population concernée.

Malgré toutes les incertitudes liées à la mesure de l'exposition et à l'évaluation du risque, il faut néanmoins prendre des décisions : c'est la base même de la gestion du risque. Il faut donc définir un risque acceptable pour les populations exposées. Pour ce faire, on utilise généralement un risque exprimé sous la forme d'un nombre de victimes (morts), dans un collectif de personnes exposées à ce risque, sur une période donnée (soit une année, soit une "vie entière").

Aux Etats-Unis notamment, en milieu professionnel (35-40 ans d'exposition à raison de 8 heures par jour et de 5 jours par semaine), on considère comme "tolérable" des risques de 10-4 par an (c'est-à-dire 1 victime sur 10.000 travailleurs par an), ce qui correspond à un risque de 1,8 à 2 x 10-3 pour une vie entière, compte tenu du fait que l'exposition au risque n'existe que durant la moitié de la vie entière.

Pour la population générale, on tolère des risques 10 à 100 fois inférieurs, à savoir 10-5 à 10-6 par année, ce qui correspond à des risques "vie entière" de 7 x10-4 à 7 x 10-5 puisque l'on admet une exposition continue sur 70 ans.

Le rapport de l'INSERM a fait le point sur les relations "dose-réponse" les mieux adaptées à nos connaissances actuelles. Sur cette base, et en appliquant les risques "vie entière" cités ci-dessus, on obtient des expositions tolérables, en terme de concentrations de fibres dans l'air ambiant, de l'ordre de grandeur suivant :

0,1 f/ml pour une exposition professionnelle (santé au travail).

1 à 10 f/l pour une exposition environnementale (santé publique).

On peut donc souligner que les mesures prévues pour les travailleurs et déjà décrites précédemment paraissent tout à fait appropriées et suffisantes. Les normes actuelles de protection des travailleurs en France (0,1 f/ml) sont en adéquation avec les évaluations de l'INSERM ; elles sont parmi les plus sévères d'Europe et sont équivalentes aux normes américaines évaluées à partir de leur définition du risque tolérable. Il est clair que leur application devra être sérieusement contrôlée. Sur le terrain, leur application risque en effet de poser quelques problèmes, vu notamment le manque de professionnels formés en hygiène du travail en France.

Pour la population générale, la maîtrise du risque se pose en d'autres termes du fait que les niveaux de risque sont beaucoup plus faibles et beaucoup plus difficiles à appréhender.

La méthode de prélèvement actuellement en vigueur en France est adaptée à l'évaluation de l'exposition. Si elle était maintenue, l'exposition tolérable ne devrait plus être de 25 f/l (seuil retenu par le décret du 7 février 1996), mais être ramenée à un chiffre compris entre 1 et 10 f/l, si l'on se réfère à la courbe dose-réponse de l'expertise collective INSERM. Il faudrait donc renforcer la sévérité de la norme actuelle.

- vis-à-vis de la conduite à tenir par rapport au bâtiment

La méthode la plus appropriée pour établir un diagnostic de contamination d'un bâtiment est la méthode court terme, avec remise en suspension artificielle des fibres (simulation des pics d'exposition).

Si cette méthode était retenue, les valeurs prévues par le décret du 7 février 1996 de 5 et 25 f/l pourraient être maintenues après validation de la méthode courte durée. En effet, ces valeurs correspondent à des concentrations de plus de 2,5 à 25 fois supérieures à des concentrations moyennes observées dans des bâtiments non contaminés. Ceci est compatible et cohérent avec la notion de pic d'exposition de courte durée et d'intensité élevée.

Cela correspondrait néanmoins également à un renforcement de la sévérité des normes actuelles.

- pour une plus grande rigueur des méthodes de prélèvements d'air

Au terme de cette analyse, il semble qu'une gestion optimum du risque implique la combinaison des deux stratégies de prélèvement, car leurs objectifs ont une valeur propre et peuvent être conciliés.

 la méthode de prélèvement déterminant la contamination des bâtiments, c'est à dire celle des prélèvements de courte durée (quelques heures) devrait s'appliquer lorsque les résultats de l'évaluation de la grille prévue dans l'inventaire (décret du 7 février 1996) correspondent au chiffre 2. Autrement dit, elle serait la norme de référence dans tous les cas où les textes obligent à une mesure de l'empoussièrement des locaux. Les chiffres de 5 et 25 f/l seraient maintenus, ce qui revient à renforcer la sévérité des normes actuelles.

 la méthode de prélèvement déterminant l'exposition des populations, c'est à dire celle des prélèvements de longue durée (cinq jours) devrait être réservée pour mesurer les niveaux d'exposition actuelle (et donc estimer les expositions antérieures) des occupants des bâtiments contaminés, plus particulièrement dans les cas de forte contamination (grille d'évaluation ayant comme résultat le chiffre 2, avec une concentration de fibres supérieures à 25 f/l avec la méthode de prélèvement de courte durée, et grille d'évaluation ayant comme résultat le chiffre 3).

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