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3) une politique de précaution

Sur le dossier des fibres de substitution, les incertitudes sont aujourd'hui beaucoup plus grandes que pour l'amiante. Les études et recherches devront être poursuivies et encouragées. Une expertise collective a été demandée à l'INSERM mais, en attendant les résultats de cette expertise, il convient de prendre le maximum de précaution pour assurer la protection des travailleurs.

Avec le recul donné par l'expérience du dossier amiante, il nous apparaît qu'il faudra mener une politique plus offensive qu'en matière d'amiante, afin d'éviter l'émergence d'un problème similaire : autrement dit, même en l'absence de certitudes sur la nocivité de ces fibres, il faut, en cas de présomptions suffisantes, mener une politique de précaution visant à : cerner au mieux le problème, éviter une large diffusion dans le public d'une fibre potentiellement cancérogène et en limiter l'usage à des utilisations industrielles bien délimitées et contrôlables.

a) les fibres céramiques réfractaires

Les fibres céramiques sont, parmi les fibres de substitution, celles dont la nocivité est la plus probable. Bien que l'on ne dispose pas encore d'études épidémiologiques approfondies, les études expérimentales chez l'animal font apparaître des cancers pulmonaires et des mésothéliomes. Il est donc inquiétant de constater que c'est précisément pour ces fibres céramiques réfractaires que les valeurs réelles d'exposition constatées sur les lieux de travail ont été les plus élevées.

Les fibres céramiques réfractaires sont encore d'utilisation peu courante, essentiellement pour l'isolation à haute température des fourneaux et de fours. Limité à des utilisations industrielles précises, l'emploi de ces fibres est tolérable, parce que l'on peut penser que le risque pourra en être maîtrisé. Il n'est en revanche pas admissible que ce produit puisse sortir d'une telle utilisation restrictive. Ce produit ne doit pas être retrouvé entre les mains de travailleurs non spécialisés, ni a fortiori aux mains du grand public. Avec l'interdiction de l'amiante, le risque est grand aujourd'hui d'une diffusion plus large de ce produit. A ce sujet, nous avons été sensibilisés à l'utilisation de fibres céramiques pour l'isolation de chauffe-eau domestiques. Une telle utilisation doit, à notre sens, être impérativement interdite, car l'on risque de se retrouver, un jour prochain, avec les mêmes problèmes que pour l'amiante : la diffusion incontrôlable d'un produit cancérogène.

Il faudrait donc établir une liste limitative de l'utilisation industrielle des fibres céramiques réfractaires.

b) inciter par précaution à produire des fibres d'un diamètre minimum élevé

Comme nous l'avons vu, les fibres fines sont potentiellement les plus toxiques. Elles sont aussi malheureusement celles qui sont les plus performantes d'un point de vue acoustique, ce qui pousse les industriels à réduire de plus en plus les diamètres de leurs fibres.

Dans la mesure où les industriels ont la possibilité de composer leurs fibres artificielles, il nous paraît souhaitable, d'un point de vue de santé publique, de les inciter par précaution à produire des fibres d'un diamètre minimum, dans le but de réduire l'effet toxique de la fibre.

c) une biopersistance plus faible

Les données disponibles vont dans le sens d'une augmentation de la toxicité avec la biopersistance ; de plus, cette relation ne prend pas en compte le risque toxique lié à la présence de substances chimiques qui, une fois solubilisées, deviendraient toxiques.

Il n'y a cependant pas de consensus pour établir une valeur limite à partir de laquelle une fibre ne serait plus cancérogène. La preuve par expérimentation animale risque d'être coûteuse et longue.

C'est pourquoi, les différents pays de l'Union Européenne essaient de se mettre d'accord préalablement sur des critères standardisés de toxicité des fibres minérales artificielles. La prise en compte de la seule biopersistance ne leur paraissant pas satisfaisantes, les experts européens estiment que toute dérogation à la classification de cancérogène (catégorie 3) basée sur la biopersistance ou le KI(11(*)) ne saurait être acceptée que pour un temps limité (3 à 5 ans), pendant lequel les fabricants devront réaliser un essai complémentaire (essai de 90 jours par inhalation). La Commission espère proposer un projet de directive en ce sens pour l'automne 1997.

En attendant cette réglementation européenne, qui est en gestation depuis de trop longues années, l'Allemagne a pris l'initiative de définir une norme, le KI, qui n'est pas une norme de biopersistance mais qui se réfère à la composition chimique du produit (laquelle fournit indirectement un renseignement sur sa biopersistance). Ce KI doit être supérieur à 40 pour que la fibre soit présumée non cancérogène. S'il est inférieur à ce taux, il appartient à l'industriel de démontrer que son produit n'est pas cancérogène.

Cette réglementation est en application aujourd'hui en Allemagne. La société française Saint-Gobain produit ainsi des fibres dont le KI est supérieur à 40 pour le marché allemand. Sur le marché français, puisqu'aucune réglementation ne lui est imposée, cette société ne produit pas de telles fibres moins biopersistantes. Cette situation est surprenante, si véritablement les fibres moins biopersistantes sont moins dangereuses. On s'aperçoit là encore, comme nous l'avons vu pour l'amiante, que les industriels n'agissent pas d'eux-mêmes dans le sens d'une meilleure prise en compte de la santé publique, mais qu'il leur faut l'aiguillon d'une nouvelle réglementation pour faire évoluer leur fabrication.

C'est pourquoi, si la réglementation européenne tarde encore à être adoptée, il faudra que la France adopte une norme identique à celle de l'Allemagne. Elle rendra dès lors les produits d'isolation inattaquables sur un plan de santé publique.

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