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C) RETROUVER LA CONFIANCE NÉCESSAIRE DANS L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC

1) entreprendre des études et recherches et mettre en place une structure d'expertise indépendante

Les études et recherches concernant le risque amiante doivent être poursuivies. L'INSERM a listé un certain nombre de recherches à entreprendre sur la maîtrise des risques liés à une exposition à l'amiante, sur les fibres de substitution, sur les sciences sociales, etc. Le colloque d'Helsinki a également mis l'accent sur certaines recherches dans le domaine médical. Enfin, dans le domaine plus technique du bâtiment, un certain nombre de recherches et d'études doivent nous éclairer sur les choix à faire.

D'une manière générale, pour pouvoir mener une véritable politique de gestion du risque, il est nécessaire de disposer d'études et de recherches pour éclairer et aider à la décision ainsi que pour évaluer le risque.

Il serait bon également de disposer d'une structure d'expertise indépendante qui permette aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées à la situation en disposant d'une information fiable.

a) entreprendre des études et recherches

Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur la faiblesse en effectifs et en moyens matériels de l'administration de la santé en France. Les pouvoirs publics en tant que tels n'ont pas en effet, aujourd'hui, les moyens de procéder en leur sein aux études et recherches nécessaires, mais ils doivent les initier auprès d'organismes et d'institutions dont c'est la mission (CNRS, INSERM, INRS, CSTB, ADEME, ...). La France dispose d'un appareil de recherche très développé, bien organisé et facile à mobiliser.

Disposer d'études et de recherches, c'est pour les pouvoirs publics la seule manière de pouvoir mener une véritable politique de précaution. Elles ont cruellement fait défaut aux pouvoirs publics pendant les vingt dernières années, en ce qui concerne l'amiante. Ce n'est qu'en juin 1995 qu'une demande de recherche a été faite à l'INSERM, sous la forme d'une expertise collective. On peut donc regretter que l'expertise collective INSERM, rendue en juin 1996, n'ait été demandée qu'en 1995 par les pouvoirs publics, alors que ce type d'expertise s'est effectué dix ans plus tôt dans les pays anglo-saxons. Il serait en effet nécessaire qu'un travail de prospective soit réalisé, qui permette de déterminer les sujets de recherche prioritaires.

Ce travail de prospective qui permettra de déterminer pour les années à venir les sujets importants, et parmi eux les priorités à définir, n'est pas fait par l'administration faute d'effectifs suffisants. On peut cependant relever que le ministère de l'Environnement s'est engagé dans cette voie en procédant à des appels d'offres auprès de l'INSERM.

C'est grâce à ce travail préalable à la décision qu'une véritable politique de précaution pourra être menée ; elle s'est révélée nécessaire pour l'amiante, elle devra être le modèle de la politique à suivre pour les autres risques de l'air intérieur et atmosphérique (benzène, radon, organes volatils polluants).

S'agissant de l'amiante, les études à mener en priorité nous semblent devoir porter :

sur la métrologie : dans le précédent chapitre ont été en effet analysées les faiblesses des méthodes de mesures d'empoussièrement comme des méthodes de prélèvement. Des progrès dans les techniques et la stratégie d'échantillonnage doivent être rapidement réalisés pour valider le choix des procédures à suivre.

sur le comportement aéraulique des fibres : il faut arriver à mieux déterminer le comportement des fibres dans l'air : comment se déplacent les fibres dans les bâtiments et comment elles se sédimentent.

- sur les produits de substitution : les études devront porter aussi bien sur les matériaux fibreux que sur les matériaux non fibreux ; pour ces derniers, il faudra évaluer avec précision la sécurité au feu , le degré d'isolation phonique, etc...

b) mettre en place une structure d'expertise indépendante

L'expertise collective de l'INSERM est un exemple à suivre.

Commandée par les pouvoirs publics au cours de l'année 1995, elle avait pour mission d'évaluer la problématique du risque amiante pour les années à venir. Autant que l'expression d'une connaissance, elle devait être une aide à la décision.

Son fonctionnement collégial, réunissant 11 experts multidisciplinaires, indépendants de l'administration, a permis d'apporter au pouvoir politique les fondements de sa décision.

Il faut mettre en place, pour l'avenir, des procédures d'expertise dont le principe sacré, en santé publique et dans la protection de l'environnement, est son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des groupes de pression. Ce principe doit être immédiatement posé et conforté. Il peut être mis en oeuvre en obligeant les chercheurs à déclarer leurs intérêts dans tel ou tel secteur économique ; cela donnerait plus de transparence aux situations de conflits d'intérêts qui pourraient se poser et cela permettrait un contrôle des autres membres du groupe.

Le caractère collégial doit être constant. En effet, si un scientifique a droit à l'erreur, un collège de scientifiques a moins de chance de se tromper. L'expertise peut être multiple et répétée, ce qui renforce son crédit. L'expertise doit être commandée à bon escient pour éviter de tomber dans le travers des rapports non fondés.

Les experts ont une lourde responsabilité vis-à-vis de la société. Ils doivent se responsabiliser collégialement et échapper à toute pression. On pourrait envisager pour certaines études scientifiques d'importance, qu'un compte rendu soit présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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