Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

B - Conserver le libre choix. Le consommateur veut choisir ce qu'il mange

Assurer le libre choix des consommateurs apparaît tout à fait indispensable car il appartient à chacun de disposer de toutes les informations possibles afin que le choix majeur qu'est la nourriture puisse être effectué avec le maximum de transparence. C'est en tout cas le voeu de Mme Marie-José Nicoli, Présidente de l'U.F.C.-Que Choisir qui a déclaré lors des tables rondes que les consommateurs souhaitaient " [...] obtenir un maximum d'information et une bonne traçabilité pour exercer nos droits fondamentaux [...] qui sont des droits à l'information et au libre choix ".

Pour que ce choix puisse être fait, il est nécessaire d'assurer l'information de consommateurs, celle-ci se faisant de façon privilégiée par l'étiquetage. Celui-ci entraîne dans ce domaine un certain nombre de difficultés, la situation européenne ayant été marquée par un certain nombre de tergiversations avant la décision du 26 mai dernier, cette dernière n'ayant pas cependant aplani toutes les difficultés.

a - L'étiquetage

L'étiquetage de ces produits est une revendication récurrente des mouvements de défense des consommateurs.

Il convient de rappeler de ce point de vue que les Pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs dans ce domaine. En effet l'exigence de transparence avait été rappelée par deux avis publiés au Journal Officiel du 2 février 1997. Le respect de ces exigences avait d'ailleurs fait immédiatement l'objet de contrôles tout au long de la filière de l'alimentation animale où ces produits étaient déjà utilisés.

Le débat sur l'étiquetage allait durer tout au long de l'année 1997.

Comme le note M. Egizio Valceschini, économiste à l'I.N.R.A., la difficulté du débat sur l'étiquetage est dû à la confusion de deux questions :

- la première concerne la protection de la santé des consommateurs : il s'agit là de la sécurité hygiénique et sanitaire, l'exigence fondamentale étant naturellement la préservation de la santé, considérée avec raison comme un bien inaliénable et constituant in fine une responsabilité de la puissance publique;

- la seconde a trait à l'information des consommateurs : il s'agit là de la connaissance du produit par l'acheteur dans une économie marchande. L'objectif est la loyauté des transactions et la garantie donnée au consommateur que l'information donnée par le vendeur est honnête, exacte et complète. Cette connaissance des produits facilite l'appréciation, la comparaison et le choix des produits. Les pouvoirs publics interviennent également dans ce domaine, par l'intermédiaire de la réglementation de l'étiquetage, pour assurer la véracité des informations délivrées.

Je me suis rendu compte au cours de mes auditions qu'il y avait parfois une tendance à la confusion entre ces deux questions.

Ma position sur ce problème est dictée par les considérations suivantes :

il est extrêmement clair que si un produit est avéré comme étant dangereux, le problème de l'étiquetage ne se pose pas : ce produit doit être interdit à la vente;

- s'il n'est pas dangereux et ne pose pas de problèmes éthiques particuliers, il n'y a aucune raison qu'il soit interdit : il doit donc être autorisé à la vente, l'étiquetage étant alors une modalité de l'information des consommateurs.

Cet étiquetage doit être très clair et non pas, comme je l'ai vu en Suisse, écrit en caractères minuscules quasiment illisibles. Il doit à mon sens ressembler peu ou prou à l'étiquette sur fond jaune apposée sur la boîte de purée de tomates transgéniques commercialisée en Grande-Bretagne par Sainsbury dont je donne ci-après un fac simile :



Cet exemple me semble devoir être celui qui doit être suivi en matière d'étiquetage clair.

La liberté de choix des consommateurs entraînera aussi la nécessité de créer des filières séparées spécialisées dans la production d'aliments non génétiquement modifiés. Celles-ci pourraient bénéficier d'un label comme il en est délivré un pour les produits respectant le cahier des charges de l'agriculture biologique.

Mais l'étiquetage implique de connaître exactement la composition du produit. La présence d'organismes génétiquement domaine modifiés peut être difficile à mettre en évidence.

b - Les difficultés entraînées par l'étiquetage

Comme nous l'évoquerons de nouveau par la suite, il convient d'indiquer si un produit contient ou ne contient pas d'organismes génétiquement modifiés, toutes autres mentions n'étant en définitive que trompeuses. Cependant le problème est de connaître et de contrôler la présence desdits organismes génétiquement modifiés. L'étiquetage implique donc l'organisation de la traçabilité afin de connaître le " circuit commercial du produit de la fourche à la fourchette ".

Pour effectuer cette détection il est fait habituellement recours à une méthode connue sous ses initiales : P.C.R. pour Polymerase chain reaction, en français : réaction de polymérisation en chaîne.

La réaction de polymérisation en chaîne est une technique d'amplification in vitro. Elle permet d'obtenir, à partir d'un échantillon complexe et peu abondant, d'importantes quantités d'un fragment d'A.D.N spécifiques de séquence et de longueur définies. Cette méthode a été mise au point en 1985.

La mise en oeuvre des techniques de détection se fait en utilisant des sondes représentant une petite partie des séquences présentes dans les constructions, le contrôle précis de la présence d'un organisme génétiquement modifié particulier ne pouvant se faire que si l'on dispose de la sonde spécifique.

Le contrôle de la présence d'un organisme génétiquement modifié peut se faire de façon assez facile compte tenu du fait que les obtenteurs ont utilisé jusqu'à maintenant à peu près tous les mêmes gènes et les mêmes outils.

Par contre, si on évoque les plantes transgéniques qui seront mises au point d'ici deux ou trois ans la situation est bien plus complexe. " Un très grand nombre de plantes sont concernées avec un très grand nombre de combinaisons toutes spécifiques. Si la détection d'un transgène connu ne posera pas de problème, la mise en évidence d'un éventuel transgène inconnu ne sera pas possible de manière certaine du fait de l'absence de gènes marqueurs de sélection et de l'existence de promoteurs et gènes d'intérêt d'origine végétale souvent issus dorénavant de la même espèce que celle transformée [...] " (Alain Coléno, rapport au ministre de l'agriculture).

Outre ces difficultés, cette technique est la propriété d'une société, Perkin-Elmer, qui l'a brevetée. Ainsi chaque emploi de la P.C.R. implique-t-il le versement de redevance à cette société.

Cette technique a donc un coût qui n'est pas du tout négligeable. Elle est évaluée à 1 600 F hors taxe par analyse, prix coûtant pour un laboratoire public. D'autres chiffres m'ont été cités par des laboratoires privés et s'établissent entre 2 400 F et 5 600 F par opération, selon le degré de rapidité exigé pour disposer des résultats.

C'est donc une opération onéreuse.

Un séminaire européen I.L.S.I. sur les méthodes analytiques applicables pour la mise en oeuvre de la directive " Aliments nouveaux " s'est tenu récemment à Bruxelles du 3 au 8 juin dernier sur les difficultés de généralisation des techniques quantitatives de PCR. Tous les participants ont reconnu que ces méthodes étaient indispensables pour doser les éléments dont la teneur en O.G.M. est supérieure à un seuil réglementaire. Comme l'a indiqué M. Jean-François Molle, l'université de Berne, et la société allemande Gene Scor ont développé cette technique. J'ai l'impression que du côté des commissions, on a mis la charrue devant les boeufs. Je recommande donc qu'une prochaine réunion européenne soit consacrée à ces techniques pour décider comment imposer à des industriels l'étiquetage pour mieux informer le consommateur si le mode d'emploi n'est pas clairement expliqué.

Le problème se posera donc de savoir qui supportera le coût de ces analyses. Les mouvements de consommateurs, et notamment Mme Marie-José Nicoli, estiment que ce sont les industriels utilisant les techniques de transgénèse qui doivent intégrer ces coûts dans le prix des produits élaborés par trangénèse, Ces derniers jugent au contraire que ce seront les aliments non produits par génie génétique qui devront en quelque sorte " payer " pour leur originalité, de la même façon qu'un produit de l'agriculture biologique est sensiblement plus dispendieux qu'un aliment courant.

Un autre problème soulevé est la sensibilité de cette technique. Le seuil de détection est d'environ de 10-3, ce qui permet de détecter une graine génétiquement modifiée sur 1 000 graines normales. Il faut aussi considérer que la finesse de détection croît de façon importante. Cela risque à terme de rendre mensongère la mention " ne contient pas d'O.G.M. "dans la mesure où la séparation totale des filières ne pourra jamais être parfaite. Mais, comme je l'ai indiqué plus haut, autant les analyses qualitatives sont-elles devenues possibles, autant les analyses quantitatives sont-elles encore très difficiles.

Une autre méthode de détection consiste à rechercher la protéine exprimée par le transgène. On utilise alors des tests classiques, comme par exemple ELISA, qui ne donnent cependant pas des résultats aussi sensibles que la P.C.R.

Une grave difficulté présentée par la méthode de P.C.R. est qu'il faut savoir ce que l'on cherche pour pouvoir le trouver.

Il est en effet indispensable de disposer des amorces servant à amplifier le transgène cherché. Je préconise, comme le panel de citoyens, de rendre obligatoire la fourniture des amorces nécessaires au contrôle. Cela pourrait constituer une solution à court terme mais ne supprimerait pas les difficultés de l'arrivée de plantes génétiquement modifiées en provenance de certains pays où la fraude peut être facile. Les mélanges au cours des opérations de transport compliqueront encore fortement ce problème. Enfin le problème risque de devenir insoluble lorsque des centaines d'amorces différentes auront pu être introduites dans des plantes. La complexité sera telle que les analyses systématiques seront impossibles. Il faudrait donc se fier aux déclarations de différents intervenants tout au long de la filière commerciale. C'est ce qui fait dire à M. Michel Edouard-Leclerc, lors des auditions publiques, " [...] sur mes produits, dès qu'il y aura une trace, je mettrai l'étiquetage O.G.M. [...] Aujourd'hui je préfère prendre les devants et dire O.G.M. ".

Une autre difficulté réside dans l'absence de toute trace de transgène dans un certain nombre de produits issus de plantes transgéniques.

Il en est par exemple ainsi dans l'huile obtenue à partir de soja transgénique dans la mesure où le processus de purification a éliminé toute trace de transgène. Cette huile est ainsi strictement semblable à une huile issus de soja classique. Cependant lors du séminaire I.L.S.I. déjà cité, un intervenant de la société néerlandaise Rikilt a assuré que la technique qu'il utilisait avait permis de détecter de l'A.D.N. transgénique dans de l'huile de soja, alors que la société Nestlé estime que les préparations enzymatiques purifiées, l'huile végétale raffinée, les dérivés d'amidon, les saccharoses, les produits ayant subi des traitements thermiques élevés ne contiennent pas d'amidon amplifiable. Contrairement à certains, je suis d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'étiqueter ce type de produit comme contenant des organismes génétiquement modifiés, puisqu'il n'y en a pas, ou des quantités infinitésimales. Ils devraient donc apparaître sur la liste négative dispensée d'étiquetage.

Les filières de production séparées dont j'ai préconisé plus haut la création devraient être complètement étanches, ce qui est bien entendu impossible. Car il y aura inévitablement des " contaminations " engendrées par les méthodes de récolte et de transport. Ce qui aura pour conséquence que des produits présentés comme ne contenant pas d'organismes génétiquement modifiés en contiendront.

Le résultat de ce type de difficultés est que l'étiquetage " ne contient pas " finira pas ne pas représenter la réalité de la situation, ce qui pourra engendrer des conflits juridiques pour tromperie sur la marchandise.

Il convient donc de prévoir qu'il y aura un seuil de tolérance sur le produit de base (grains et graines) que je préconise comme devant être fixé à 2%.

Il faut bien insister sur le fait que ce seuil est recommandé aux seules fins de l'étiquetage afin de prévenir les conflits juridiques, compte tenu des aléas des modes de production et de transport et des difficultés de détection. Il ne constitue en aucune façon une information de caractère sanitaire.

c - Les tergiversations européennes en matière d'étiquetage qui ont mis " la charrue avant les boeufs.

Les principes de l'étiquetage ont été définis au niveau communautaire par le réglement n° 258/97 sur les " nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires " du 27 janvier 1997 et entré en vigueur le 15 mai 1997. Selon cette réglementation, tous les produits alimentaires bruts issus du génie génétique doivent être étiquetés. Il en va de même pour les produits alimentaires reconnus comme " non équivalents ". Il convient de rappeler qu'en étaient exclus les additifs alimentaires, les arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, les solvants d'extraction utilisés pour la production des denrées alimentaires ainsi que les aliments et ingrédients alimentaires traités par rayonnements ionisants.

Le problème est que les critères permettant de classer les divers produits en entre " équivalents " et " non équivalents " n'ont pas été déterminés. Il en est résulté une grande confusion, personne ne sachant comment il fallait procéder pour rédiger les étiquettes, la Commission européenne renvoyant à des précisions jamais élaborées.

Certains industriels en vinrent à élaborer leurs propres critères, comme Nestlé aux Pays-Bas. D'autres se sont retranchés derrière ces imprécisions pour refuser de mettre sur le marché des produits alimentaires génétiquement modifiés.

Cette situation a duré beaucoup trop longtemps dans la mesure où un accord entre pays européens n'a pu se faire que le 26 mai dernier.

c - La décision du 26 mai 1998

Les décisions prises sont les suivantes :

- Suppression dans les modalités d'étiquetage de l'option " peut contenir des organismes génétiquement modifiés ", seules les mentions " contient " ou, facultativement quand la preuve scientifique est faite, " ne contient pas " étant prévues. La Commission prévoyait de rendre obligatoire cette option en cas d'incertitude sur la présence d'organismes génétiquement modifiés dans le produit final compte tenu de l'absence de ségrégation entre les plantes transgéniques et conventionnelles au moment de la récolte. Il apparaît que dans l'esprit du Conseil, cette suppression contraindra le producteur final à procéder, dans tous les cas, à une analyse du produit fini pour déterminer s'il existe ou non des traces de protéines ou d'A.D.N. modifié. La question du seuil de détection reste toujours posée.

- Introduction du principe d'une liste d'aliments et ingrédients alimentaires à base de soja ou de maïs transgénique exemptés de l'obligation d'étiquetage spécifique que la Commission sera chargée d'établir sur la base d'avis scientifiques.

Il convient de noter que c'est uniquement le principe de cette liste qui a été posé, celle-ci étant à l'heure actuelle vide.

- Allongement du délai d'entrée en vigueur du réglement porté à 90 jours après sa publication au Journal Officiel au lieu de 20 jours.

La position de principe est satisfaisante. Certes cela risque d'alourdir les obligations des producteurs finaux à qui incombera l'obligation d'étiqueter. Il faut néanmoins faire attention au fait que certains de ces petits producteurs finaux seront peut-être parfois tentés de faire figurer la mention " contient des organismes génétiquement modifiés " sans faire vérifier la réalité de cette affirmation. Ils pourraient de ce fait être poursuivis pour tromperie sur la marchandise. Une telle attitude, si elle se généralisait, aboutirait à l'apposition universelle de la mention " contient des O.G.M. ". Cela reviendrait à enlever tout caractère informatif réel à l'étiquetage.

Une solution à ce problème est la liste d'exemptions qui est le moyen trouvé par certains Etats pour alléger les coûts de ces producteurs finaux.

Il serait également possible de faire figurer dans cette liste des produits comme l'huile de soja transgénique à laquelle nous avons déjà fait allusion. Il conviendra aussi que cette liste ne reste pas vide. Il sera donc important de voir quand et comment elle sera précisée et sur quels critères seront définis les produits exempts d'étiquetage.

Enfin on notera que l'étiquetage n'est certainement pas la seule façon d'informer les consommateurs et les citoyens. Une autre voie peut être trouvée dans le débat informatif. La Conférence de citoyens qui vient de s'achever en est un exemple.

Il ne faut pas que cette forme de débat reste centralisée à Paris. Il doit être démultiplié dans toute la France. On pourrait ainsi organiser des Conférences régionales sur ce thème qui devraient débuter à l'automne prochain.

d - Les difficultés internationales à venir

Il faut être conscient du fait que le choix européen en faveur de l'étiquetage risque d'entraîner des difficultés avec les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Comme j'ai pu le constater lors de ma mission dans ce pays, les responsables de ce pays ne comprennent pas les raisons pour lesquelles les consommateurs européens souhaitent cet étiquetage. Cette mesure leur apparaît comme un obstacle non tarifaire opposé au libre commerce des produits transgéniques.

Il faut cependant noter la récente déclaration à la revue La Recherche de M. Hendrick A. Verfaillie, Président de Monsanto, que j'ai rencontré aux Etats-Unis.

Après avoir réaffirmé que l'étiquetage des produits issus de plantes transgéniques n'était nécessaire que dans le cas de valeur nutritionnelle différente d'avec les aliments classiques, il a admis que si tel était le souhait des consommateurs, il l'accepterait " à condition qu'il soit transparent, basé sur une bonne science et sérieux. "

Il convient de prendre acte de cette déclaration en demeurant conscient que certains de ces propos sont de nature à porter facilement controverse...

Malgré ces réticences, je reste partisan d'un étiquetage clair car le consommateur doit pouvoir choisir ce qu'il mange et de disposer de tous les éléments informatifs : composition de l'aliment, valeur nutritionnelle, pouvoir calorique, origine, modification par transgénèse, ... L'exemple concernant la composition d'un produit surgelé (des  "cannelloni ") vendu en France est à ce titre très intéressante. Je ne suis pas sûr que le consommateur a pris clairement conscience de l'évolution actuelle de l'agro-alimentaire où beaucoup d'aliments deviennent des recompositions associant des produits de base et d'additifs.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli