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10 juin 1999 : Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals ( rapport de l'opecst )

 

Sommaire

1 Rapports de M. Michel Pelchat sur Les problèmes posés par les déchets ménagers et les déchets industriels (AN nos 3246 et 2146 [9e législature] - Sénat nos 200 et 415, 1992-1993).

2 Voir notamment l'écart d'évaluation entre la valorisation des emballages plastiques selon que l'on compte les emballages mis sur le marché, propres et secs, et les emballages récupérés après usage. La différence de poids entre les deux est de près de 80%

3 Voir notamment La notion de valorisation des déchets, Manuel Gros, Pierre Marsal, in Revue du marché unique européen, 1/1997

4 Communication de la Commission au Conseil du 14 septembre 1989 sur la stratégie communautaire pour la gestion des déchets

5 Directive cadre 91/156/CEE du 18 mars 1991

6 Ainsi, dans le cas du papier, on entend souvent dire que l'utilisation du papier recyclé coûte plus cher que l'utilisation de papier vierge, mais avec le recyclage, le coût est partagé entre la collectivité et l'industrie, alors que l'incinération ou la mise en décharge sont financés par la seule collectivité. Il y donc bien, sinon une économie, du moins un partage équilibré et équitable des financements.

7 Autre exemple, purement commercial celui-là. Plusieurs centaines de milliers de citrouilles sont utilisées chaque année lors de la fête américaine d'" Halloween ", générant d'importantes quantités de déchets, notamment des graines. Un industriel s'est un jour demandé que faire de ces déchets -car il s'agissait bien de déchets-, et a simplement séché, cuit et salé les fameuses graines, commercialisées aujourd'hui dans l'ensemble des États-Unis, les " David's pumpkin seeds ". Il avait simplement su innover, et prendre la matière là où elle était. Fût-ce un " déchet ".

8 Le choix de la base juridique est fondamental avant toute décision. C'est lui qui conditionne les pouvoirs respectifs de chaque institution. Le partage se fait principalement entre " environnement " (article 130 S avec coopération c'est à dire avec simple avis du Parlement) et " marché intérieur " (article 100 A, avec codécision du Parlement). C'est ce qui explique la diversité des formes des directives (" directive pile " du seul Conseil, ou " directive emballage " du Conseil/Parlement européen), peu compréhensible au profane.

Cette difficulté sera levée avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam puisque presque toutes les mesures seront prises en codécision.

9 Cette stratégie prend la forme d'une communication de la Commission approuvée par le Conseil et le Parlement européen, après avis du comité économique et social et du Comité des régions. Communication de la Commission concernant le réexamen de la stratégie communautaire pour la gestion des déchets (Doc. Com (96) 399 final du 30 juillet 1996)

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 1996 n° C362 (JOCE du 2 décembre 1996)

Résolution du Conseil du 24 février 1997 n° C76 (JOCE du 11 mars 1997)

10 Voir, ci-après, les contentieux sur l'élimination des piles et accumulateurs

11 JO AN Questions, 19 août 1991, p. 3337

12 Voir infra "  la valorisation qu'est-ce que c'est ? " in Chapitre Premier, I, B, 2

13 Cette partie est rédigée, pour l'essentiel, à partir des informations et notes de conjoncture réalisées par le BIPE pour le compte du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, de l'ADEME et de la Caisse des dépôts et consignations, Ecoloc 1998, et de la note pour le Comité de conjoncture sur Les activités éco-industrielles, décembre 1998

14 Ce retard est parfois comblé par des initiatives quasi " révolutionnaires ", telle la mise en place, dans certains quartiers de Barcelone, d'un système souterrain de collecte, comparable à un réseau d'électricité ou d'alimentation en eau ou en gaz, par canalisation et " aspiration " des déchets.

15 Au premier rang desquels Vivendi (CGEA et Onyx) et Suez Lyonnaise (Sita et Nicollin) se partagent environ 80 % du marché français de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

16 L'augmentation peut même aller jusqu'à 50 % en milieu rural

17 Tri par gravimétrie, tri par densimétrie, tri optique, tri par soufflerie, tri par courant de Foucault -voir partie aluminium-, tri par induction magnétique -voir partie acier-, tri par peigne -voir partie cartons-....

18 On peut évoquer, sur ce point, l'expérience exemplaire du SITCOM de Rambouillet qui, à l'initiative de M. Jean-Philippe Assel, maire adjoint de Rambouillet, emploie des anciens détenus pour des contrats de courte durée (un ou deux ans). Ces personnels sont chargés de réparer les " monstres " (équipements électroménagers) arrivés en déchetterie. Il s'est avéré que dans la moitié des cas, les rejets et abandons de matériels provenait de pièces et/ou pannes élémentaires. Une fois réparés, les équipements sont revendus à des grossistes et livrés, le plus souvent hors d'Europe.

19 L'" affectation " du produit de la TGAP à l'ADEME n'est qu'un artifice de présentation puisqu'un impôt ne peut être " affecté ". D'ailleurs, rien ne dit que les produits recouvrés et les ressources de l'établissement seront, à l'avenir, correspondants

20 Articles 1520 à 1526 du Code général des impôts

21 Art. L.2333-77 du Code général des collectivités territoriales

22 Voir ci après in Première partie, IV. Préalables et compléments à la valorisation, B. La collecte, 2.  Perspectives

23  La taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés (art. 7 de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, JO 14 juillet 1992)

 La taxe sur les déchets industriels spéciaux (loi n° 95-101 du 2 février 1995, JO 3 février 1995)

 La taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (décret n° 85-582 du 7 juin 1985, JO 9 juin 1985)

 La taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, JO 1er janvier 1993)

 La taxe parafiscale sur les huiles de base (décret n° 94-753 du 31 août 1994, JO 1er septembre 1994)

L'ADEME recevait également une dotation budgétaire qui représentait 20 % de ses recettes totales.

24 Même s'il est difficile de connaître l'impact fiscal réel de cette mesure, qui a été chiffrée par le gouvernement successivement à 600, puis 900, puis 1.300 millions de francs.

25 Voir notamment Guillaume Santenay, Quelle fiscalité de l'environnement ?, in Revue française des finances publiques, n° 63, septembre 1998

26 La contribution sur une bouteille d'eau plastique de 1,5 litres est de l'ordre de 1 centime (0,15 cents)

27. On observera que ce point vert ne signifie donc pas que le matériau est recyclable, encore moins qu'il sera recyclé , mais simplement qu'un industriel a versé sa contribution au système collectif de collecte

28 Voir notamment l'encadré n° 33 sur " La bouteille de bière plastique "

29 Voir in Troisième Partie, I. Les grandes filières matériaux, B. le papier carton

30 A noter que ce document et cette initiative ne sont, en vérité, que la réplique d'une initiative nationale des parcs naturels italiens, Comitato Parchi Nazionali, Roma Le tableau est présenté page suivante avec l'aimable autorisation de ce dernier.

31 Ces difficultés ne sont d'ailleurs pas exclusivement réservées au seul habitat ancien. L'expérience montre que les maires doivent fermement insister pour pouvoir mettre deux poubelles en même temps, y compris dans les constructions neuves d'habitation à loyer modéré.

32 Voir ci-après " Deuxième partie I. A et B "

33 Sans compter 25.000 décharges et dépôts illégaux

34 Nota : Les coûts de stockage des mâchefers en classe II sont inférieurs car ils ne nécessitent pas autant de précautions hydrauliques

35 Déchets ménagers : pour un retour à la raison, rapport d'information de M. Ambroise Guellec, n° 3380, AN dixième législature

36 Le plan départemental d'élimination des déchets du Cher a été attaqué -et annulé- par un seul habitant du département

37 La décharge de Soignolles-en-Brie, en Ile-de-France, produit de l'électricité en hiver et de la chaleur pour chauffer la luzerne en été

38 Source : Énergie, n° 213, 15 octobre 1998

39 Une expérience est en cours à Montech dans le Sud-Ouest. La décharge est exploitée par le DRIMM, filiale de la Caisse des dépôts

40 Trois expériences sont en cours à Lille, Chambéry, Sonzay (près de Tours)

41 1 MW (1 Mégawatt) = 1.000 kW (1000 Kilowatts). Une usine traitant 20.000 tonnes de déchets a une puissance de 500 kW

42 Voir ci-dessus " B. La méthanisation "

43 Deux détails de la vie quotidienne illustrent cette totale méconnaissance du compostage. Plusieurs expériences ont montré que les responsables des rayons " jardin " des grandes chaînes de distribution ignorent totalement cette possibilité, et ne savent même pas ce que c'est. Par ailleurs, on observera qu'aucun stand ne comportait d'installation de ce type à la " Foire de Paris ", pourtant censée présenter les dernières " nouveautés " dans l'équipement des ménages. Deux détails, sans doute, mais révélateurs d'un retard considérable par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne par exemple, où le compostage individuel est pratique courante.

44 Audition de M. Guy Vasseur, président de la Commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

45 Dominique Dron,, cellule prospective et stratégique, rapport au ministre de l'environnement, " déchets municipaux, coopérer pour prévenir " Documentation française, 1997

46 Rambouillet, Lille, Dunkerque, Laon

47 Voir ci-après

48 Arrêté du 25/01/1991 relatif aux installations d'incinération des résidus urbains, nouvelles normes applicables aux installations nouvelles adoptées par circulaire du 24/02/97

49 Circulaire du 10 janvier 1996

50 Dans certains comtés de Californie, il est même interdit de faire un feu de bois dans les cheminées ou de préparer un barbecue au charbon de bois (en oubliant qu'à côté de cela, les États-Unis sont parmi les plus gros pollueurs au monde en gaz carbonique... Sans doute l'un des nombreux paradoxes américaines).

51 Voir, ci-après, les REFIOM

52 Proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets (COM [1998] 558 final - JOCE 372 du 2 décembre 1998).

53 Encore faut-il distinguer les risques des personnes susceptibles d'être exposées à la dioxine et les risques des travailleurs directement en contact, qui sont de cent à mille fois plus importants que pour les premières

54 1 picogramme = 1 millionième de millionième de gramme (1 pg = 10-12 g)

55 source : Laurent Boutoux., Communiqué à l'Organisation mondiale de la Santé, 3 juin 1998

56 Voir également Troisième partie, chapitre I, sous partie E (les plastiques), encadré sur le PVC

57 On estime même que la présence d'une petite quantité d'HCl améliore la combustion et permet d'extraire les métaux lourds des résidus solides. Ainsi sans HCl, les mâchefers seraient chargés de façon plus importante en métaux lourds rendant leur éventuelle utilisation plus délicate

58 La norme est de 50 mg/Nm3 pour les installations de plus de 3 t/h, de 100 mg pour les installations comprises entre 1et 3 t/h, et 200 mg pour les installations de capacité inférieure à 1 t/h

59 1er décembre 1996 pour les installations de plus de 6 T/h ; 1er décembre 2000 pour les unités de moins de 6 t/h

60 1 nanogramme = 1 milliardième de gramme (1 ng = 10-9 g)

61 Voir ci-après

62 Voir ci-après

63 Circulaire du 30 mai 1997 du ministère de l'Environnement relative à la mesure des dioxines dans les UIOM d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes/heure.

64 On ne peut que conseiller au lecteur la lecture du rapport commandé par l'ADEME et l'AMF à SORFES conseils, relatif à L'analyse des coûts de gestion des déchets municipaux, avril 1999

65 Voir parties correspondantes.

66 Voir aussi les 80 pages de calcul du rapport SOFRES/AMF/ADEME, op. cit.

67 Partie rédigée à partir d'une communication de M. N. Delaroche, Beture Environnement, Communication Euroform, juin 1997.

68 Il est très important qu'un incinérateur ne baisse pas en dessous d'une certaine capacité. En cas de diminution des déchets collectés, ce qui est peu vraisemblable compte tenu de l'augmentation constante des déchets générés, l'incinérateur doit donc collecter ses déchets de plus en plus loin pour atteindre la capacité pour laquelle il a été conçu.

69 Même si plusieurs collectivités et opérateurs semblent sceptiques lorsque la SNCF, dans sa démarche commerciale volontariste, et désireuse de prendre des parts du marché sur ce créneau, annonce qu'elle est prête à proposer systématiquement 10 % de moins que la meilleure offre par route.

70 Cette valeur résulte d'une évaluation du mètre cube transporté (0,3 F/m3/km), compte tenu des densités des ordures ménagères (0,4 tonne/m3) et des fractions de recyclables issus des collectes sélectives (0,1 J/t - 0,2 t/m3), ce qui donne environ 1 F/tonne/kilomètre.

71 PCI : pouvoir calorifique inférieur

72 Par comparaison, une centrale thermique de 600 MWe corresspond à environ 1500 MW

73 Arrêté du 21 janvier 1991 du ministre de l'Environnement

74 Voir ci-après

75 Estimations citées dans la revue techniques, n° 1559, juillet/août 1997

76 Circulaire du 9 mai 1994 du ministère de l'Environnement

77 Ces tests portent sur la quantité de plomb de mercure, de cadmium... lixiviables. Le dépassement d'un seul de ces seuils conduit au classement supérieur.

78 Le pH est un indice exprimant la concentration d'ions d'hydrogène dans une solution. Si le pH est inférieur à 7, la solution est acide, s'il est supérieur, elle est alcaline.

79 Les annuaires, par exemple, bien qu'en papier, brûlent très mal

80 On estime que les métaux ferreux représentent 10 % du poids total des mâchefers, dont la moitié est de l'acier, soit 13,5 kg pour une tonne d'ordures ménagères

81 Voir partie correspondante. L'aluminium représente 0,8 du poids des mâchefers, soit 2 kg pour une tonne d'ordures ménagères

82 Cette classification fait référence à la norme NFP 11-300 " Matériaux utilisables dans la construction des remblais et couches de forme "

83 Voir ci-après

84 On observera que le coût de stockage des mâchefers est inférieur au coût moyen des décharges de classe II dans la mesure où le produit ne demande qu'assez peu d'adaptations techniques

85 On observera que, dans certains pays, Pays-Bas par exemple, l'utilisation des mâchefers en génie civil est beaucoup plus répandue qu'en France

86 Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (IREX), Les matériaux de substitution en génie civil, 1994

87 Les métaux lourds sont le mercure, le cadmium, le plomb, le cuivre , le chrome, le manganèse, le nickel, l'arsenic...

88 Le plasma est caractérisé par l'ionisation d'une fraction importante des molécules d'un gaz, appelé aussi le quatrième état de la matière (solide, liquide, gazeux, plasma).

89 Partie rédigée en collaboration avec M. le Professeur André Fontana, directeur du service de Chimie générale et industrielle, et le Docteur C. Gisèle Jung, de l'Université libre de Bruxelles.

90 Le charbon de bois résulte de la combustion incomplète du bois, pratiquement sans apport d'oxygène. Le procédé consiste à faire un tas de bois, recouvert de terre. Le bois est enflammé à l'aide de petites ouvertures pour permettre l'accès de l'air, qui sont obturées au fur et à mesure que la combustion avance. Quand celle-ci a envahi toute la masse, on ferme alors toutes les ouvertures, et la combustion se poursuit sans air. Le bois se transforme en charbon de bois, c'est-à-dire en carbone.

91 Source : Université libre de Bruxelles, Séminaire EFE, Paris

92 Source : Thide

93 Source : Nexus

94 Le gaz contient des longues molécules d'hydrocarbures qui se condensent pour faire des huiles et du goudron. Le craquage (ou cracking) permet de couper les molécules en de plus petites unités qui cessent alors d'être condensables. On a donc un gaz qui ne peut être transformé en liquide

95 PCI : pouvoir calorifique inférieur

96 Joule : unité de mesure d'énergie et de quantité de chaleur. 1 cal = 4,18 J ; 1 MJ = 106 J ; 15 MJ = 15 x 106 J = la puissance calorifique dégagée par un demi kilo de charbon à 5 % de cendres (anthracite) ; 5.000 MJ/tonne = 15 MJ/kg + 400 kg de gaz pour une tonne de déchets entrants

97 Rappel, métaux lourds : mercure, cadmium, plomb, chrome, cuivre, manganèse, nickel, arsenic...

98 Température de fusion des différents métaux : étain (232°), cadmium (320°), plomb (327°), zinc (420°), aluminium (660°), argent (960°), cuivre (1084°), manganèse (1244°), nickel (1452°), fer (1535°). A moins de 600°, la plupart de métaux sortent donc intacts.

99 Le gisement total des capsules est estimé à 7.000 tonnes

Le gisement total d'étiquettes est estimé à 8.000 tonnes

100 Voir ci-après

101 Le calcul a été fait pour Lyon. Dans l'agglomération de Lyon, le gisement verre est estimé à plus de 50.000 tonnes : la collecte n'est que de 12.000 tonnes. Ainsi, environ 40.000 tonnes vont en décharge ou en incinération. Sur la base d'un prix actuel d'incinération de 900 F/tonne, contre un prix de revient de collecte sélective verre à 100 F, la collecte du gisement valorisable représenterait une économie de 30 millions de francs

102 Voir ci-dessus, in " Première partie, IV. Préalables et compléments à la valorisation, B. La collecte "

103 Voir notamment le protocole sur l'insonorisation des conteneurs à verre, conclu entre Adelphe et la Mairie de Paris.

104 Voir encadré n° 33 " La bouteille de bière en plastique ", in " Troisième Partie, I.  Les filières matériaux, F. Les plastiques "

105 Encore convient-il de rappeler qu'une partie de la consommation ne peut être récupérée, puisqu'elle est soit stockée (cartons d'isolation, livres...), soit éliminée après usage (papiers ménagers...).

106 Voir ci-après " Perspectives ".

107 Voir ci-dessus " Perspectives techniques "

108 Dominique Dron, Déchets municipaux, rapport au ministre de l'Environnement, Cellule prospective et stratégie, Documentation française, 1997

109 Cette disposition est aujourd'hui codifiée à l'article 302 bis MA du Code général des impôts. Le produit fiscal a été de 140 millions de francs en 1998

110 Encore que, lorsqu'il le faut, le gouvernement -suivi par le Parlement- ne s'embarrasse pas toujours de ce genre de précautions, et sait juxtaposer les taxes en cascade

111 L'acier est fabriqué à partir de minerai de fer, à l'aide d'un combustible obtenu par purification de la houille, composé de carbone pur, le coke. Minerai et coke sont enfournés à 2.000°. La combustion du coke entraîne la formation d'oxyde de carbone qui va réduire les oxydes de fer, c'est-à-dire leur prendre leur oxygène et, ainsi, isoler le fer. La chaleur fait fondre le fer et la gangue qui l'entoure en une masse liquide à base de fer, la fonte. Par la suite, on appelle " fonte " un mélange de fer et de carbone dans lequel le carbone représente 2 à 6 % du total.

112 La " boite boisson " acier a perdu 20 % de son poids en quinze ans, pour atteindre 24 grammes aujourd'hui.

113 Voir, ci-après, Perspectives

114 L'élément principal n'est pas la méthode de fabrication, mais plutôt l'importance du carbone et l'adjonction d'autres éléments pour donner les caractéristiques souhaitées. Le carbone est le principal facteur de dureté

Exemples :

 Acier avec peu de carbone pour les glissières de sécurité (pour permettre une déformation qui absorbe les chocs)

 Acier à haute teneur de carbone pour accroître la résistance (câbles, carcasses de pneus)

 Acier + zinc pour les carcasses d'automobiles

 Acier + étain pour les " boites boisson " (dites aussi " fer blanc ")

 Acier + chrome pour les couvercles

 Acier + chrome + nickel pour l'inox

115 Voir ci-après, in " Chapitre II. Les filières des matériaux en fin de vie, D. Les VHU "

116 Voir également le chapitre suivant sur l'aluminium, principal MNF

117 Voir ci-après dans la partie " aluminium "

118 Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d'emballages : " Art. 3.1. - On entend par emballage tout produit (...) destiné à contenir et protéger des marchandises ... "

119 Un centre de recherche japonais vient de développer une technique d'extraction qui permet de récupérer le fer contenu dans les alliages d'aluminium fondée sur la rotation du métal en fusion. Les impuretés contenant le fer sont évacuées par force centrifuge, ce qui permet d'abaisser le taux de fer de 2 % à 0,3 % dans les alliages d'aluminium. (Source : Vigie environnement, n° 21, avril 1997)

120 4% du pétrole est utilisé pour la fabriquer la totalité des matières plastiques

121 Sans compter les plastiques qui, bien que connus, sont utilisés pour de nouvelles applications notamment en emballages comme ce fut le cas pour la bouteille de jus de fruits en PAN, (polyacrylonitrile)

122 Exemple : un sac de caisse de 6 grammes peut contenir jusqu'à 10 kg. Le poids d'un sac de caisse a diminué de 70 % en vingt ans. Une bouteille de 30 grammes contient 1,5 litre. Le seul passage d'une bouteille PVC à une bouteille PET diminue le poids de 20 %

123 Syndicat des producteurs de matières plastiques

124 Il existe un moyen très simple permet de reconnaître le PVC :c'est l'un des rares plastiques qui coule dans l'eau (densité 1)

125 Commission européenne, proposition de directive sur les véhicules hors d'usage (COM (97) 358 final

126 Exemples : bouteilles de Badoit, de Vichy (PVC), bouteilles d'eau, de Coca Cola (PET), bidon de lessive (PEhd). La présence d'une bouteille d'huile (à cause des résidus d'huile) annule l'ensemble du lot.

127 Sondage SOFRES, avril 1999, Les Français et le recyclage des matières plastiques

128 Document élaboré pour l'OPECST par le SPMP (Syndicat des producteurs de matières plastiques) et le CSEMP (Chambre syndicale des emballages en matière plastique)

129 Il convient cependant de noter que les années référencées ne sont pas exactement comparables (les chiffres de la profession sont donnés pour 1997, les chiffes " corrigés " sont donnés pour 1994)

130 Voir encadré n° 37 sur Le plastique dans l'automobile, in " Troisième partie, II. Les filières de produits en fin de vie ; E. Les nouveaux créneaux, 1. Les véhicules hors d'usage "

131 Voir ci-dessus

132 Voir c) La valorisation chimique

133 Ce tri infrarouge, par exemple, est directement inspiré du tri appliqué au grain de riz (pour éliminer les grains noirs).

134 Selon une étude de Plasteuro Film, la France serait le deuxième marché européen de sacs de caisse et films de protection, derrière l'Italie, soit 139 milliers de tonnes

135 Centre national du recyclage, Les emballages plastiques de la fabrication à la valorisation, avril 1999

136 Voir, sur ce point, les véhicules hors d'usage (VHU)

137 L'éthylène glicol et l'acide téréphtalique

138 Selon le procédé mis au point par SERP Recyclage, le circuit complet se présente comme suit : collecte / tri minimum (élimination des métaux) / broyage / lavage / centrifugage (pour éliminer les papiers et étiquettes) / broyage / lavage / compactage (pour essorer) / séchage / extrusion (fabrication des granules).

139 Malgré 2000 tonnes en 1998, et des utilisations encore possibles sur les piquets sous serre (l'humidité est très néfaste au bois), et des dérivés multiples basés sur le même principe, c'est à dire une association d'une armature de fer au milieu, " enrobée " de plastiques recyclés

140 Visite de SOREPLA

141 Un bidon d'huile contient encore 20 à 25 % de son poids en huile. L'huile extraite repart dans la " filière  huiles " à zéro franc , le contenant, lui, est traité.

142 La société SERP réalise 130 à 150 millions de francs de chiffre d'affaires. Signe parmi d'autres d'une bonne santé financière, SERP est entrée en Bourse à 145 F en juin 1997 et son cours est à 1.100 F en juin 1999

143 Onze sites ont été retenus, parmi lesquels :Tiercé (49), Catus (46), Torcy (71), Rambouillet (78)

144 C'est ainsi que l'utilisation la plus courante d'objets fabriqués à partir de plastiques mélangés se trouve notamment sur la côte Ouest des États-Unis, dont le leadership en matière d'environnement est notable.

145 L'adhésion au système est signalée par le " point vert " qui signifie que le fabricant a versé sa contribution. Cela ne signifie donc pas que l'emballage est valorisable (les petits emballages par exemple ne sont pratiquement pas valorisés aujourd'hui), ni encore moins qu'il sera valorisé

146 Voir détails in " Première partie, III. Données économiques et financières, B. Aspects financiers, 3. Les aides "

147 Progression du taux de recyclage : 40 % en 1997, 50 % en 1999

148 La défection de l'autre partenaire (Adelphe) sonnerait certainement le début de son déclin et sa mort proche.

149 La quasi totalité des métaux utilisés dans les piles et accumulateurs figurent parmi les substances dangereuses, soit en tant que " très toxique " (oxyde de mercure), " toxique " (bioxyde de plomb), " nocif " (bioxyde de manganèse), " corrosif " (chlorure de zinc des électrolytes, ou acide sulfurique des accumulateurs en plomb), " facilement inflammables " (lithium). Extrait de la classification européenne des substances dangereuses.

150 En 1990, le poids de mercure contenu dans les ventes annuelles de piles en France était de plus de 18 tonnes

151 Directive 91/157/CEE relative à la mise sur le marché des piles ou accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Sont visées :

 les piles dont la teneur en mercure est supérieure à 25 milligrammes par élément, ou 0,025 % du poids (ce dernier seuil est applicable aux piles alcalines au manganèse) ;

 les piles dont la teneur en cadmium est supérieure à 0,025 % en poids ;

 les piles dont la teneur en plomb est supérieure à 0,4 % en poids (soit toutes les batteries de démarrage automobile et quelques piles pour alarmes).

152 Ces importations n'ont cependant pas totalement cessé. Les piles au mercure sont incorporées dans le jeux et les jouets prêts à l'emploi, fournis avec piles

153 On peut cependant déplorer que certaines grandes enseignes de distribution, parmi les plus connues en France et dans le monde, n'aient pas organisé ce circuit de collecte et de traitement

154 Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 publié au JO le 1er janvier 1998

155 Aff. C-282/96 et C-283/96 du 29 mai 1997

156 Part estimée à 20 % selon une étude parue dans les Annales des Mines, 1996

157  Décret 99-374 du 12/05/99 relatif à l'élimination des piles et accumulateurs

158 Notamment pour le plastique. Il est difficile de comprendre que seules, les bouteilles platiques sont collectées séparément et éventuellement valorisées, alors que les sacs vont en décharge ou en incinérateur.

159 La FIBAT (Fiabilité des batteries)

160 Selon un barème indicatif de la FIBAT, la contribution serait comprise entre 12 centimes pour les petites piles " bouton " (piles de montres...) et 9,50 F pour les piles supérieures à 1 kg (transformateurs...) ; la contribution des piles courantes, comprise entre 5 et 30 grammes, étant de l'ordre de 30 centimes par pile

161 Les huiles noires sont pour l'essentiel des huiles moteurs usagées. Les huiles claires correspondent aux huiles utilisées en hydraulique et en électricité (transformateurs...).

162 La teneur en métaux lourds des huiles moteurs usagées s'établit comme suit :


 

Plomb (Pb)

(ppm)

Phosphores (P)

(ppm)

Zinc (Zn)

(ppm)

Cadmium (Ca)

(ppm)

 Essence

1750 - 3080

725 - 760

650 - 920

1120 - 1660

 Diesel

68 - 0350

685 - 694

615 - 850

1080 - 2300

Source : ADEME, Collecte et élimination des huiles usagées en France

163 Taxe parafiscale sur les huiles de base créée pour une durée de cinq ans par les décrets n° 86-549 du 14 mars 1986, n° 89-649 du 31 août 1989 et n° 94-753 du 31 août 1994 :

Cette taxe parafiscale a fait l'objet de contentieux répétés, à l'initiative des sociétés de l'industrie chimique. En 1986, une première requête, fondée sur une différence de barème entre les différentes huiles, a été rejetée. En revanche, en 1998, le Conseil d'État a suivi l'argumentation des requérants, fondée cette fois sur l'assiette de la taxe " incorporant des huiles de base n'engendrant pas d'huiles usagées ". Le nouveau décret instituant la taxe parafiscale a été annulé.

164 Arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 1998. Cette annulation pose d'ailleurs un problème économique non négligeable puisque, en attendant l'application de la TGAP à compter du 1er janvier 1999, la taxe parafiscale n'a pas été perçue par l'ADEME sur les trois derniers mois de 1998.

165 Il n'y a pas de concordance parfaite entre l'ancienne taxe parafiscale et la TGAP. Le produit fiscal de la taxe parafiscale était de 125 millions de tonnes en 1997. Le produit fiscal de la TGAP huile sera de 135 millions de francs en 1999, dont 118,5 millions de francs seulement seront affectés au traitement des huiles.

166 Le comité de gestion est constitué de seize membres : huit membres de l'administration, dont six représentants du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, huit membres représentant les groupements concernés et les consommateurs. Il n'y a qu'un représentant du ministère de l'Environnement et pas un seul élu.

167


Pourcentage des points de vente ayant des dispositifs de collecte :

 

Stations service

100 %

 

Centres spécialisés

100 %

 

Garages

80 %

 

Hypermarchés

45 %

Source : Concawe, rapport n° 5/96, Collection and disposal of used lubrificating, vol 1996

168 Premier agrément par arrêté du 20 septembre 1993, complété par un protocole d'accord du 6 avril 1994. L'agrément a été renouvelé par l'arrêté du 13 août 1997.

169 Les aciers plats ont un contenu moyen en ferraille précitée de l'ordre de 1 %. Les aciers alliés, longs et inox, ainsi que les fontes ont un contenu en ferraille de 100 %. Compte tenu des parts respectives de chacun, l'automobile a donc un contenu en métaux récupérés de 49 %.

170 Proposition de directive du Conseil COM 97 final 358, JOCE 9 juillet 1997.

171 Voir ci-après

172 Soudure dite aussi " fritte ", constituée d'un mélange de trois quarts d'oxyde de plomb, d'un quart d'oxyde de zinc

173 On applique un fil chauffant à 1500° sur la soudure qui, brutalement refroidie, se rompt. Cette pratique est utilisée aux États-Unis

174 La récupération et le recyclage n'existent que sur des produits particuliers. Ainsi, France Télécom récupère, depuis 1996, près de 2 millions de minitels par an. Cette filière aurait permis de créer 80 emplois.

175 Hors la profession du textile proprement dite, filature et tissage qui génèrent leurs propres déchets, soit 1.320.000 tonnes pour le textile, 36.000 tonnes pour la filature


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