Bilan de la coopération avec les Etats du Maghreb : une "rénovation "justifiée

PROGRAMME DE LA MISSION

1. Algérie : 18 - 19 juillet

Mardi 18 juillet	9 h 40	Arrivée à Alger
	10 h 30	Réunion de travail sur les dossiers de l'AFD (directeur de l'agence : M. Patrice Pin)
	13 h 00	Déjeuner de travail chez M. Hubert Colin de Verdiere, Ambassadeur de France en Algérie, avec les chefs de service de l'Ambassade
	15 h 00	Réunion de travail sur les dossiers de l'AFD
	17 h 30	Visite de la cimenterie de Meftah (projet AFD)
	20 h 00	Dîner chez M. Olivier Louis, ministre-conseiller pour les affaires économiques et financières, avec des responsables du système bancaire algérien
Mercredi 19 juillet	8 h 15	Réunion de travail sur les dossiers du Service de coopération et d'action culturelle (chef du service : M. Alain Freynet)
	12 h 00	visite du service de greffe de moelle osseuse de l'Hôpital Pierre et Marie Curie
	13 h 00	Déjeuner avec des opérateurs économiques français
	15 h 00	Visite du Lycée de Ben-Aknoun
	15 h 30	Visite du Centre culturel français d'Alger
	16 h 00	Réunion de travail sur les dossiers du Service de coopération et d'action culturelle
	18 h 30	Entretien avec M. Lorenzo Sanchez, chef de la délégation de la Commission européenne en Algérie
	20 h 00	Dîner à la résidence avec les responsables de la coopération bilatérale au ministère algérien des affaires étrangères

2. Tunisie : 20 - 22 juillet

Jeudi 20 juillet	11 h 30	Arrivée à Tunis en provenance d'Alger
	12 h 30	Déjeuner de travail chez M. Daniel Contenay, Ambassadeur de France en Tunisie, avec les chefs de service de l'Ambassade
	14 h 30	Réunion de travail sur les dossiers de l'Institut français de coopération (directeur de l'Institut et conseiller culturel : M. Jean Bastelica)
	20 h 30	Dîner avec des opérateurs économiques français
Vendredi 21 juillet	8 h 30	Entretien avec M. Fethi Merdassi, ministre de la coopération internationale
	9 h 30	Visite avec le maire de Tunis du Programme national de réhabilitation des quartiers populaires (PNRQP) (projet AFD)
	13 h 00	Déjeuner de travail chez M. Robert Peccoud, directeur de l'AFD de Tunis
	14 h 30	Réunion de travail sur les dossiers de l'AFD
	20 h 00	Dîner à la résidence
Samedi 22 juillet	8 h 30 9 h 15	Visite du lycée Pierre Mendes France Visite du projet d'Espace culturel français
	10 h 30	Visite de l' Institut national des sciences appliquées et de la technologie (INSAT) (projet conjoint Institut français de coopération et Mission économique et financière)
	12 h 00	Entretien avec M. Tahar Sioud, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
	13 h 00	Déjeuner avec M. Tahar Sioud

3. Maroc : 23-26 juillet

Dimanche 23 juillet	14 h 40	Arrivée à Casablanca en provenance de Tunis - départ pour Rabat
	17 h 00	Réunion de travail sur les dossiers de l'AFD (directeur de l'agence : M. Rémi Genevey)
	20 h 00	Dîner chez M. Alain Vauthier, chargé d'affaires, avec les chefs de service de l'Ambassade
Lundi 24 juillet	Rabat
	8 h 00	Petit déjeuner de travail avec M. Serge Mucetti, Consul général de France à Rabat
	9 h 00	Réunion de travail sur les dossiers de l'AFD
	12 h 30	Déjeuner de travail chez M. Rémi Genevey, directeur de l'AFD, avec les principaux interlocuteurs de l'AFD, notamment M. Habib El Malki, ministre de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche
	14 h 30	Réunion de travail sur les dossiers du Service de coopération et d'action culturelle (chef du service : M. Alain Holleville)
	20 h 00	Dîner chez M. Alain Holleville, avec les principaux interlocuteurs du SCAC, et notamment M. Moulay Ismail Alaoui, ministre de l'Education nationale, M. Mohamed El Yazghi, ministre de l'Aménagement du territoire, M. Abdellah Saaf, ministre de l'Enseignement secondaire et technique, M. Najb Zérouali El Ouariti, ministre de l'Enseignement supérieure, de la formation et de la recherche scientifique
Mardi 25 juillet	Rabat
	8 h 00	Réunion de travail sur les dossiers du Service de coopération et d'action culturelle
	10 h 30	Réunion de travail sur les dossiers de la Mission économique et financière (chef de la mission : M. Michel Derrac)
	13 h 00	Déjeuner de travail chez M. Michel Derrac, avec les principaux interlocuteurs de la MEF, et notamment M. Fathallah Oualalou, ministre des finances
	15 h 00/ 20 h 00	Entretiens : - M. Mohamed Benaïssa, ministre des affaires étrangères - M. Lucio Guerrato, chef de la délégation de la commission européenne au Maroc - M. Olivier Godron, directeur de la Banque mondiale au Maroc - M. Fathallah Oualalou, ministre des finances - M. Mohammed Kabbaj, conseiller du Roi
Mercredi 26 juillet	Casablanca
	7 h 30	Départ pour Casablanca
	9 h 00	Entretiens avec M. Langsaff - Euro Maroc Entreprise (aide à la mise à niveau des entreprises)
	9 h 45	Entretien avec M. Goutard - Direction de la SGMB (gestion de la ligne PME/PMI)
	10 h 30	Entretien avec M. Canavy - Lydec (mécanisme de conversion de dettes)
	11 h 30	Réception à la résidence de M. Hervé Besancenot, Consul général de France à Casablanca
	13 h 00	Déjeuner avec des opérateurs économiques français
	17 h 00	Départ de Casablanca

Le rapporteur spécial tient à exprimer tous ses remerciements au Ministre des affaires étrangères au Ministre délégué chargé de la coopération et à l'ensemble des services placés sous leur autorité, en administration centrale comme dans les postes à l'étranger, ainsi qu'à l'Agence française de développement et aux Missions économiques et financières locales, pour la qualité de leur accueil et de leur collaboration, qui ont permis le déroulement parfait et instructif de cette mission.

Ces remerciements s'adressent en particulier à M. Hubert Colin de Verdiere, Ambassadeur de France en Algérie, M. Daniel Conthenay, Ambassadeur de France en Tunisie, et M. Alain Vauthier, chargé d'affaires au Maroc.

Le rapporteur spécial souhaite également remercier le ministère des Affaires étrangères pour la qualité et le détail des réponses apportées en retour à l'ensemble des observations tirées de sa mission de contrôle.

Conformément à l'article 164-IV de l'ordonnance du 30 décembre 1958, relatif aux pouvoirs de contrôle financier des commissions du Parlement, M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits d'aide publique au développement, a effectué du 18 au 27 juillet 2000 une mission de contrôle portant sur l'utilisation des crédits affectés à ce titre aux trois pays du Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.

Seuls, avec le Vietnam, à bénéficier de la totalité des instruments français d'aide au développement, ces trois pays drainent à ce titre, depuis longtemps, des montants conséquents, qui représentent aujourd'hui près de 16 % du total de notre aide publique bilatérale.

Leur adhésion à la future zone de libre échange méditerranéenne, prévue pour 2010 par l'accord d'association conclu avec l'Union Européenne en 1995, fait de la " mise à niveau " économique et sociale de ces trois pays un objectif crucial.

En réalité, l'évocation d'un " grand Maghreb " doit être confrontée à des situations originelles et à des évolutions profondément différentes, sinon divergentes.

Aboutissant à des conclusions relativement sévères, en particulier en ce qui concerne l'action mise en oeuvre, à partir de moyens considérables, par le ministère de l'Economie et des Finances, le rapport de contrôle est accompagné des réponses détaillées apportées par le seul ministère des Affaires Etrangères.