Bilan de la coopération avec les Etats du Maghreb : une "rénovation "justifiée

Rapport d'information n° 83 (2000-2001) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (484 Koctets)

Disponible au format Acrobat (491 Koctets)

• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  

• RÉPONSE GÉNÉRALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • A. OBSERVATIONS GENERALES
    
    • a) La " culture de projet "
      
    • b) La dispersion de nos actions nuit à leur visibilité
      
    • c) Les nouveaux enjeux
      
    • d) Maintenir et développer une relation unique
      
  • B. REMARQUES SPECIALES
    
  • II. OBSERVATIONS SUR L'ALGÉRIE
    
    • A. APPRÉCIATION GLOBALE DE LA SITUATION DU PAYS
      
    • B. LE DISPOSITIF D'AIDE
      
      • 1. La coopération économique et financière
        
        • a) Protocoles financiers
          
        • b) Aide au secteur privé
          
        • c) Conversion de dettes
          
      • 2. Le rôle de l'Agence française de développement
        
      • 3. La coopération culturelle et technique
        
        • a) Evolution depuis 1997
          
        • b) Mise en oeuvre de l'enveloppe 2000
          
      • 4. Les contributions multilatérales
        
      • 5. Le recours au Fonds de solidarité prioritaire
        
      • 6. La réouverture du Lycée international et des centres culturels
        
  • III. OBSERVATIONS SUR LA TUNISIE
    
    • A. APPRÉCIATION GLOBALE DE LA SITUATION DU PAYS
      
    • B. LE DISPOSITIF D'AIDE
      
      • 1. La coopération économique et financière
        
        • a) Protocoles financiers
          
        • b) Aide au secteur privé
          
          • (1) Procédure réserve pays émergents
            
          • (2) Procédures FASEP
            
      • 2. Le rôle de l'AFD
        
        • a) Activités pour compte d'autrui
          
        • b) Activités pour compte propre
          
      • 3. La coopération culturelle, scientifique et technique
        
        • a) Evolution depuis 1997
          
          • (1) Répartition par secteurs
            
          • (2) Répartition par instruments
            
        • b) Mise en oeuvre de l'enveloppe 2000
          
          • (1) Evolution générale
            
          • (2) Principales observations
            
      • 4. Les contributions multilatérales
        
      • 5. Le recours au Fonds de solidarité prioritaire
        
  • IV. OBSERVATIONS SUR LE MAROC
    
    • A. APPRÉCIATION GLOBALE DE LA SITUATION DU PAYS
      
    • B. LE DISPOSITIF D'AIDE
      
      • 1. La coopération économique et financière
        
        • a) Protocoles financiers
          
        • b) Aide au secteur privé
          
        • c) Conversion de dettes
          
        • d) Coopération administrative
          
      • 2. Le rôle de l'Agence française de développement
        
        • a) Activités pour compte propre
          
        • b) Activités pour compte d'autrui
          
          • (1) Pour le ministère de l'Economie et des finances
            
          • (2) Pour le ministère des Affaires étrangères
            
      • 3. La coopération culturelle et technique
        
        • a) Évolution depuis 1997
          
        • b) Mise en oeuvre de l'enveloppe 2000
          
      • 4. La contribution européenne
        
      • 5. Le recours au Fonds de solidarité prioritaire
        
• ANNEXE
  
  Note de la Mission pour la coopération non gouvernementale du ministère des Affaires étrangères
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROGRAMME DE LA MISSION