3. La coopération culturelle et technique

a) Evolution depuis 1997

L'analyse rapide de l'évolution des interventions financées sur le titre IV du budget des Affaires étrangères depuis 1997 amène à formuler les observations générales suivantes :

- Le secteur privilégié reste celui de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, même si sa part relative, supérieure à 50% en 1997 et 1998, n'est plus que de l'ordre d'un gros tiers depuis 1999. Ce resserrement paraît assez fondé si l'on en juge d'après la relative faiblesse des taux de consommation.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

L'évolution constatée de la part relative de la coopération scientifique, universitaire et de recherche dans l'ensemble de notre coopération avec l'Algérie tient au fait que, après avoir, durant les années les plus graves de la crise algérienne, rapatrié en France le dispositif de coopération (ce qui s'est traduit évidemment par un recours massif à l'outil " bourses "), un retour progressif à " la normale " permet de relancer certaines actions de coopération sur le terrain. Plus spécifiquement, les mauvaises performances enregistrées en 1999 (environ 60 %) dans la consommation des moyens attribués aux Programmes d'actions intégrées (recherche) s'expliquent par les difficultés d'obtention des visas pour les ressortissants algériens et les problèmes liés aux déplacements des chercheurs français en Algérie. Rappelons que le Comité de coopération recherche, qui s'est réuni à Constantine en octobre 2000, n'avait pu se réunir en Algérie depuis quatre ans.

La coopération technique et au développement prend une place croissante, passant du quart à près de la moitié de l'enveloppe globale entre 1997 et 2000.

La coopération culturelle et linguistique progresse également pour atteindre près de 20% de l'enveloppe.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

L'amélioration de la place occupée par le secteur culturel et du français, si elle est déjà sensible, reste marquée par une très grande prudence dans le contexte actuel.

S'agissant des instruments mis en oeuvre, on soulignera la part majoritaire occupée par les bourses : 90 % de l'enveloppe en 1997, 66 % en 1998, 64% en 1999, et 65 % en 2000.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

La part majoritaire occupée par les bourses tient au choix exercé en 1995 de rapatrier en France l'intégralité des actions jusque là réalisées sur les deux rives de la Méditerranée. Les taux de consommation des bourses étaient de 100,8 % en 1997, 96,4 % en 1998, de 97,1 % en 1999 et de 78,2 % en 2000 (chiffres provisoires). Rappelons que le système mis en place depuis 1987 entre la France et l'Algérie, connu comme le Programme boursier franco-algérien (PBFA) est cofinancé par l'Algérie à hauteur de 40 %. Il a permis d'assurer la formation de plus de 5.000 étudiants, enseignants et hauts fonctionnaires.

Par ailleurs, afin de ne pas se laisser enfermer dans la logique de " coopération de crise ", le Département a entrepris depuis juillet 1999 une réforme générale du PBFA qui a abouti à la signature, le 31 janvier 2001, d'un nouveau " programme-cadre franco-algérien de formation supérieure en France " et la création d'un comité de pilotage, présidé par le ministère des Affaires étrangères des deux pays, et de deux sous-comités chargés des opérations de sélection, de placement et de suivi. Une véritable cogestion du PBFA est donc instaurée, avec notamment une sélection en commun des candidats.

La part des " autres moyens ", qui recouvre essentiellement des subventions, représente un peu moins du tiers de l'enveloppe. La part des " séjours scientifiques de haut niveau " se maintient elle aussi à environ 6% de l'enveloppe, malgré un taux de consommation relativement faible en 1997 et 1998.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Le taux de consommation des séjours scientifiques de haut niveau était de 65 % en 1997, 49 % en 1998 et 90 % en 1999. Les mauvais résultats des années 1997 et 1998 s'expliquent par les difficultés rencontrées par les chercheurs et enseignants du supérieur pour se rendre en France en vue d'y poursuivre leurs recherches.

Mise en oeuvre de la programmation 2000
(au 30 juin 2000)

A - Audiovisuel et techniques de communication : 1 042 300 francs

Montant total programmé

Montant mis en oeuvre par le poste au 9/7/2000

1. Coopération dans le domaine du cinéma:

400 300

72 599

- subvention (14 ( * ))

70 000

70 000

- achats

2 599

2. Formation des journalistes

642 000

-

B - Coopération culturelle et français : 18 460 970 francs

1. Soutien à la formation dans les domaines culturel et artistique

952 000

6 324

- achats

6 324

2. Appui à la diffusion de la pensée française

3 895 000

406 800

- achats

406 800

3. Coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports

1 023 070

691 520

- dont subventions à des associations diverses

650 000

- achats

41 520

4. Soutien à l'enseignement scolaire du français et en français

9 075 000

1 349 557

- achats

1 349 557

5. Développement du français à l'université et en langue de spécialité

3 515 000

0

C - Coopération technique et développement : 31 295 360 francs

1. Assistance à la Caisse algérienne de garantie des exportations (CADEX)

176.400

-

2. Développement du secteur privé et des capacités du réseau consulaire

913 000

485 000

- achat opérateur CCI Toulouse (1)

200 000

- achat opérateur : CCI Nancy (1)

285 000

3. Mise à niveau des entreprises publiques et privatisation

2 604 800

70 000

- achat opérateur : ACTIF (1)

70 000

4. Soutien à l'agriculture et l'élevage

1 193 200

140 000

- achat opérateur : CIRAD (1)

140 000

5. Gestion des ressources naturelles

1 066 480

224 000

- achat opérateur : Enertech (1)

160 000

- achat opérateur : Office international de l'eau (1)

164 000

6. Actions dans le secteur des transports

2 408 480

640 000

- achat opérateur : CERTU

100 000

- achat opérateur : Ecole nationale Marine
marchande

110 000

- achat opérateur : Ponts Formation Edition

150 000

- achat opérateur : Institut de formation et
d'échanges portuaires

180 000

- achat opérateur : Scetauroute (15 ( * ))

100 000

7. Santé

2 513 000

170 000

- dont subventions opérateur : Algoeconsultant (2)

170 000

8. Santé avec la société civile

300 000

270 000

- subventions à des associations (2)

270 000

9. Développement social avec la société civile

800 000

170 000

- dont subventions (2)

170 000

10. Soutien à la réforme du système éducatif

984 350

0

11. Développement de la formation professionnelle

822 870

0

12. Renforcement de l'état de droit

985 300

0

13. Formation des cadres territoriaux

440 000

0

14. Institution du secteur du logement

4 078 680

1 429 000 (3)

- achat opérateurs :

- GIE Villes nouvelles ISIS

- Formaterranée

- AURIF

- ISTED

- CSTB

- Structures compétitives

220 000

290 000

80 000

600 000

170 000

269 200

15. Programme franco-algérien de formation (PROFAS)

10 448 000

781 650

- achat opérateur : CNOUS

781 650 (4)

16. Modernisation de l'administration publique

365 000

290 000

- achat opérateur : IIAP (2)

290 000

17. Modernisation des secteurs économiques et financiers

1 195 000

-

D - Coopération scientifique, universitaire et de recherche : 39 901 370 francs

1. Programme d'extension du réseau algérien de documentation agricole

265 096

265 096

- achat opérateur : CIRAD (2)

265 096

2. Appui à la création d'un Institut supérieur des Affaires

1 000 000

-

3. Coopération éducative pour la profession aéronautique

285 000

285 000

- achat opérateur : IAS/ SNECMA 4

285 000

4. Formations universitaires spécialisées en chirurgie orthopédique

354 500

-

5. Formation supérieure hors projets

22 968 000

900 000

- subvention : CNOUS (2)

900 000

6. Promotion de l'information scientifique et technique française

200 000

-

VII. Coopération universitaire

14 740 774

3 552 299

- subventions

- Université du Maine (2)

3 000 000

- Association Maghreb Europe (2)

150 000

- Egide

402 299

b) Mise en oeuvre de l'enveloppe 2000

L'analyse sur place de la mise en oeuvre de l'enveloppe 2000 amène à formuler les observations suivantes :

- S'agissant d'abord des instruments mis en oeuvre :

Au 9 juillet 2001, le total des opérations financées par le Service de coopération et d'action culturelle sur crédits délégués, après fongibilité, s'élevait à 12.318.395 francs, soit 13,6 % du total de l'enveloppe de la programmation 2000 ;

La quasi-totalité de l'enveloppe des crédits à mettre en oeuvre par le poste l'était déjà en juillet ;

L'activité du poste est presque exclusivement concentrée sur la mise en oeuvre de subventions - par recours à des " opérateurs " sous forme d' " achat  de prestations ".

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Comme le note justement le rapporteur, les effectifs du poste ne lui permettent pas de conduire directement les opérations de relance de la coopération. Un recours à l'externalisation contrôlée est indispensable.

Or il n'est pas certain que, en matière d'achats, le contrôle centralisé du Bureau des marchés du ministère soit suffisamment opérationnel.

Il serait sans doute utile que l'administration centrale, qui a mis en oeuvre depuis peu un important système de suivi et de contrôle centralisé des subventions, puisse y " raccrocher " les fonds perçus souvent par les mêmes opérateurs, mais sous forme d'achats de prestations...

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Cette remarque est pertinente et correspond à une préoccupation du Département. Pour la programmation 2001, les dispositions suivantes concernant les prestations de service et les subventions sont mises en oeuvre :

1. Identification des principaux opérateurs (IIAP, CIRAD, CNRS, EHESS, FNEGE, ACTIM, etc) ;

2. Relevé des actions programmées par l'ensemble des postes avec ces opérateurs ;

3. Regroupement à l'administration centrale de la gestion de ces actions sous intitulé unique : convention de subvention et/ou marché.

Cette procédure permettra d'assurer au Département une meilleure capacité de négociation avec chaque opérateur ainsi qu'un meilleur suivi de leurs actions.

La mise en oeuvre d'une multiplicité de petites subventions à des associations, notamment dans le domaine de la jeunesse et des sports (650.000 francs), de la santé (270.000francs), et du développement social (170.000 francs), n'est pas toujours facile à gérer, et donne parfois lieu à quelques interrogations.

On trouve ainsi, par exemple, l'association " Trait d'Union ", qui demande 153.700 francs pour faire " un peu de tout " ( sic ), y compris de la formation d'élus et de fonctionnaires...

Ou l'association " Action humanitaire artistique " présidée par une " personne connue " d'un membre du Gouvernement français !

Ou encore une demande de 10.000 francs -non satisfaite-, de l' Association Nationale des Elus de la Montagne . Après tout, la Fédération française de la Montagne et de l'Escalade a bien émargé pour 101.500 francs en 2000 au budget de la DGCID, au titre d' " organisme concourant à la coopération culturelle et scientifique "... ! ! !

Dans certains cas, le recours systématique à certains opérateurs peut susciter quelques doutes.

Ainsi, l'omniprésence, ou l'ubiquité, d'un certain Yannick Auximery, qui intervient à la fois au nom de " Structures compétitives " comme opérateur sur le logement (261.200 francs), et au nom de " ARPE " comme opérateur sur la mise à niveau des entreprises publiques et privatisations  (70.000 francs).

Proche de la rente de situation, il intervient au tarif prohibitif de près de 140.000 francs par semaine (pour un barème moyen estimé en général à 40.000 francs pour ce genre de prestations). Même, et surtout, si l'objet de ses prestations constitue une des priorités de la coopération franco-algérienne aujourd'hui, il apparaît souhaitable de mettre fin à une situation de quasi monopole sur un secteur qui exige à l'évidence des compétences avérées.

De la même manière, le recours à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (pour le " développement du secteur privé ") -engagement pris au niveau du Comité des Etats, sans avoir été envisagé initialement- appelle, semble-t-il, des réserves de la part des experts concernés.

De fait, ce type d'instrument n'est pas exempt des risques d'une logique d' " abonnement ", pas toujours conforme à celle du meilleur emploi des deniers publics.

L'IIAP , par exemple, auquel il est recouru traditionnellement en matière d'administration publique, est, par plusieurs interlocuteurs, considéré comme " cher" et " ne renouvelant pas ses experts ". Cette remarque devient récurrente auprès de nombreux postes.

Le CIRAD fait également, de façon croissante dans plusieurs postes contrôlés par le rapporteur spécial, l'objet des mêmes critiques.

On peut aussi s'interroger sur le recours -coûteux : 164.000 francs- à l' Office international de l'eau , de préférence à une agence de bassin, pour un coût qui serait peut-être moindre.

Enfin, on relèvera l'octroi en 1999 d'une subvention de 100.000 francs à la Confédération générale du Travail (CGT), versée en totalité, mais effectivement dépensée à hauteur de moins du quart...

Cette subvention avait en principe pour objet la mise en place d'un programme biennal d'aide à la formation syndicale. Signée en août 1999, la convention s'est traduite par le versement de la totalité de la subvention.

Or, tel que fourni par la CGT, l'état de réalisation au 31 décembre 1999 s'établissait comme suit : " Deux initiatives ont pu être réalisées avec la tenue d'une session de travail chargée de refixer de façon détaillée les étapes de travail au titre de la première année, en réorganisant le calendrier de travail en glissement sur les douze mois ouverts à partir de octobre 1999, et de préparer de façon concrète le contenu de la première session de formation de formateurs ".

Les perspectives annoncées étaient les suivantes : " intervention de deux intervenants CGT sur les thèmes " questions économiques " et " besoins en matière de protection sociale " - dates en cours de fixation ".

Toujours tel que fourni par la CGT, le compte-rendu financier de mars 2000 évalue à 21.000 francs la contribution effective du ministère des Affaires étrangères.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

La volonté affichée par le poste d'Alger, en conformité d'ailleurs avec les programmes de travail pour le Maghreb approuvés par le CICID le 22 juin 2000, de travailler avec la société civile dans toute sa diversité et de pallier une certaine apathie des milieux concernés par des actions ciblées dans ce secteur, en particulier la jeunesse et les sports, explique le choix de privilégier les outils de subvention à des associations. Des fiches normalisées sont établies pour chaque subvention, et il existe bien un suivi technique et financier, tant auprès des associations françaises récipiendaires que de leurs partenaires algériens.

L'association " Trait d'union " a organisé :

- en 1999 les premières journées franco-algériennes de chirurgie dentaire (45.000 F) et plusieurs échanges de jeunes avec l'Algérie (80.000 F) ;

- en 2000 un stage de formation au bénéfice de fonctionnaires locaux (deux semaines) et un stage de formation à l'accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violence (une semaine), destiné aux membres d'une association algérienne qui gère un centre d'accueil à Alger. Enfin, l'association " Trait d'union " a organisé l'accueil en France de jeunes Algériens dans le cadre d'un chantier international de volontariat. Ces opérations ont fait l'objet d'une subvention de 65.000 F sur les 153.700 demandés. Un rapport financier et technique est à la disposition du rapporteur spécial.

- L'association " Action humanitaire artistique " n'est pas présidée mais soutenue par M. Guy Hascouet, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, alors député. Elle avait sollicité une subvention en vue de l'organisation d'un concert donné par des groupes musicaux français, mais n'a finalement pas été en mesure d'organiser cette manifestation en 2000. Elle la programme pour 2001. Il n'est pas sans intérêt de rappeler que les bénéfices de cette opération sont destinés à une association humanitaire algérienne dirigée par une élue locale dont le travail sérieux est bien connu de notre poste à Alger.

- La demande de l'Association Nationale des Elus de la Montagne n'a effectivement pas été satisfaite.

- M . Auximéry intervient pour deux associations : " Structures compétitives " et " ARPE ". Les questions suscitées par les demandes répétitives présentées par l'association " Structures compétitives " ont été volontairement évoquées par le poste devant le rapporteur spécial. Il convient de noter que, devant le coût des prestations de cette association, les trois propositions présentées devant le Comité franco-algérien des projets les 30 et 31 octobre 2000 à Paris, ont été confiées à d'autres intervenants.

- La mise en place souhaitée par le poste d'un centre interentreprises d'appui aux formations, a été initialement conçue par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse comme une action de formation de formateurs. Ce projet a donc fait l'objet d'une nouvelle rédaction des termes de référence. Après négociation avec la représentation de la Commission européenne, ce projet sera intégré dans l'initiative Meda-PME, la CCI de Toulouse restant chargée d'une action connexe de formation.

La conduite d'actions de coopération à moyen terme (de 3 à 5 ans) exige de la part de l'opérateur une volonté d'enracinement dans le pays d'intervention qui dépasse une prestation limitée. Cet enracinement est la plupart du temps la condition pour assurer la durabilité et l'efficacité de l'action envisagée, surtout dans un pays comme l'Algérie où les difficultés restent exceptionnelles. On ne peut, en effet, oublier que ces difficultés ont découragé nombre d'opérateurs français. Il n'en reste pas moins que les cas " d'abonnement " font l'objet d'une grande vigilance de la part de la DGCID.

- L'IIAP est un opérateur désigné de la coopération administrative internationale. Il ne dispose pas pour autant d'un statut de monopole, même si sa polyvalence (en niveau de compétence et en champ d'action) lui confère une place souvent prééminente. Les barèmes appliqués par l'IIAP font l'objet de négociations régulières dans le cadre des conventions-cadres de passation de service signées avec la DGCID.

- En Algérie, le CIRAD est intervenu comme expert-conseil pour la mise en réseau des bibliothèques et centres de ressources des Instituts d'agronomie algériens. Il a donné entière satisfaction. Les prestations, d'un coût nettement inférieur à celui proposé par d'autres organismes français mis en concurrence, ont été de grande qualité et même l'occasion d'apporter certains concours supplémentaires gratuitement. Le relais de cette opération est maintenant assuré par des financements de l'Union européenne et de l'Agence universitaire de la francophonie. Le CIRAD intervient également sur la modernisation du système d'épidémio-surveillance auprès de l'Institut algérien de médecine vétérinaire à des coûts plus avantageux que ceux de la concurrence.

- L'Office international de l'eau a été créé en 1992 par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) par fusion du CEFIGUE, organisme de formation basé à Sophia Antipolis, de la Fondation de l'eau à Limoges et de l'Association française pour l'étude des eaux. Sa mission est de porter et de diffuser à l'étranger le " modèle français de l'eau ". C'est un opérateur spécialisé dans la mesure où il a des compétences reconnues en matière de formation professionnelle continue, d'organisation des système d'information et d'ingénierie des institutions. Il est complémentaire des acteurs intervenant par ailleurs, comme les agences de l'eau, et dont les actions sont en cohérence avec les orientations et priorités arrêtées par le Département. Il existe une convention cadre MAE/OIEAU. Les programmes identifiés par les postes sont élaborés sur un cahier des charges précis approuvé par le Département et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement quand il s'agit d'actions cofinancées. Le recours à l'OIEAU n'exclut donc en aucun cas les Agences de bassin désireuses de conduire des actions de coopération internationale, même si ce n'est pas leur vocation première. Tel est le cas depuis 1998 au Maroc où, en plus de l'OIEAU, l'Agence Adour-Garonne intervient dans le cadre d'un jumelage avec la première agence de bassin créée dans ce pays. Dans ce cadre, une dizaine de stagiaires marocains sont accueillis en France dans différentes agences de bassin pour une durée de deux mois. C'est également dans cet esprit que, pour ce qui concerne l'Algérie, la mission du Département préparatoire à un projet FSP-Eau réalisée en novembre 2000 comprenait un représentant de l'Agence Seine-Normandie.

- Les retards constatés dans la mise en oeuvre du programme confié à la CGT ont fait l'objet de plusieurs rappels du poste à l'opérateur. A défaut de conclure rapidement, il est prévu de demander à la CGT de rembourser les montants perçus non utilisés.

- S'agissant ensuite des secteurs d'intervention :

Le renforcement souhaité du programme de formations supérieures appelle une remise à plat du système des bourses, qui semble fonctionner essentiellement suivant une logique de guichet, avec une récurrence forte (certaines formations durent plus de six ans), un taux de retour plutôt faible et néanmoins un monopole de décision de la partie algérienne.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Il convient de rappeler que, sur les quatre " programmes de bourses " (A : étudiants, B : enseignants, C : fonctionnaires et D : ingénieurs), trois, soit 75 % des boursiers, ont un taux de retour de 100 %. Il ne faut pas non plus confondre taux de retour des " étudiants " et taux de retour des bénéficiaires du PBFA (programme boursier franco-algérien).

La coopération administrative et judiciaire, considérée, à juste titre, comme une priorité par la France (il est envisagé de financer un programme de 12 millions de francs sur le Fonds de solidarité prioritaire), ne semble pas pour l'instant rencontrer une réelle adhésion de la partie algérienne, qui s'est bornée à " prendre acte " des possibilités offertes par le FSP 16 ( * ) .

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Ce domaine particulièrement sensible est fortement soumis aux aléas de l'évolution de la situation intérieure de l'Algérie. Néanmoins, en plus de la coopération de l'ENA d'Alger avec l'IIAP et l'ENA de Paris, des actions nouvelles sont engagées avec la Cour suprême algérienne, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire, l'Institut national de la magistrature, l'Assemblée populaire nationale ainsi que dans le domaine du notariat. Les partenaires du côté français sont principalement le Conseil d'Etat, l'Ecole nationale supérieure de la magistrature, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et le ministère de l'Intérieur (Direction des collectivités locales). Par ailleurs, une expertise-conseil est demandée d'urgence à notre pays auprès des six sous-comités techniques de la " Commission de réforme des structures et des missions de l'Etat " créée le 22 novembre 2000 : administrations centrales, consultation, régulation, contrôle, collectivités territoriales et administration locale, établissements publics et services publics, agents de l'Etat, et, enfin, implications juridiques et institutionnelles de la réforme de l'Etat. Le rapport de la commission devrait être remis au Président de la République en juillet prochain.

S'agissant des actions de formation professionnelle, d'appui au secteur privé, et surtout d'aide à la privatisation, il serait peut-être plus efficace de s'en remettre plus systématiquement à l'Agence française de développement, dont c'est davantage le métier, plutôt que de s'adresser à des opérateurs divers et plus difficiles à sélectionner.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Cette proposition semble remettre en cause la répartition des missions confiées respectivement à l'Agence et au SCAC : à la première les projets " lourds " d'investissement (y compris les études préalables), au second l'appui institutionnel. Cette répartition paraît relativement claire, ce qui n'empêche pas -et c'est le cas à Alger- une étroite concertation entre l'AFD et le SCAC, comme la récente mission d'évaluation dans le domaine de l'eau en a été l'exemple. Deux projets financés sur le FSP sont en cours de préparation : " appui institutionnel et juridique aux PME/PMI ", et " rénovation des structures de formation professionnelle ".

Le recours à des associations algériennes semble buter sur le fait que leurs rapports avec les pouvoirs publics algériens sont, pour le moins, flous, sinon inexistants. A-t-on véritablement intérêt, dans la difficile conjoncture actuelle, à paraître ainsi " forcer la main " du partenaire ? Ne vaudrait-il pas mieux s'" abriter " " -pour l'instant au moins- sous les initiatives européennes en la matière, acceptées, elles, par la partie algérienne ? 17 ( * )

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Les liens tissés avec des associations algériennes ont précisément pour objectif de ne pas limiter la relation de coopération avec l'Algérie et les Algériens au seul dialogue intergouvernemental. Cette recommandation figure d'ailleurs dans les Programmes de travail pour le Maghreb approuvés par le CICID. Il convient de noter que cette orientation envers les associations est également une préoccupation de l'Union européenne qui a prévu un appui de 5 Meuros sur fonds MEDA au renforcement institutionnel d'ONG et associations de développement.

Les projets d'appui un peu " lourds " -mise à disposition de bâtiments par exemple- aux écoles bilingues privées, paraissent un peu prématurés, compte tenu de " l'illégalité " actuelle de ces établissements.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Si le SCAC a bien été sollicité dans le passé par des écoles privées qui auraient souhaité louer le collège Max Marchand, ces demandes n'ont eu aucune suite. Elles ne sont pas davantage d'actualité. En revanche, des soutiens pédagogiques pour une mise en oeuvre discrète sont prévus. On peut relever une certaine évolution des autorités algériennes sur la question des " écoles bilingues " puisqu'au cours du dernier Comité des projets, il a été pris acte de notre coopération linguistique des années passées et qu'il a été décidé de l'infléchir pour réaliser un certain nombre d'opérations en Algérie.

Il ne semble pas que la " coopération linguistique " ait fait l'objet d'une véritable acception de la partie algérienne, du moins gouvernementale.

Le secteur de la santé mérite incontestablement de continuer à recevoir un appui particulier. Il semble reposer sur des professionnels traditionnellement francophones, ayant maintenu des contacts permanents en toute circonstance 18 ( * ) . Il serait sans doute intéressant de renforcer l'aide au niveau de la gestion, des équipements et de leur maintenance, et de la fourniture de médicaments.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

Une concertation est engagée avec les partenaires algériens sur la rénovation du système sanitaire et hospitalier. Plusieurs colloques médicaux de haut niveau ont été, malgré les difficultés liées à l'insécurité, organisés en collaboration avec le SCAC dans les domaines de la cardiologie, des maladies respiratoires et du Sida. La participation de très nombreux français a permis de renouer les fils de relations interrompues depuis plusieurs années. A ces actions s'ajoutent plusieurs accords inter-CHU très largement aidés par le poste (Marseille-Bab el Oued par exemple).

S'agissant de l'appui au développement institutionnel des collectivités territoriales, votre rapporteur spécial regrette de devoir noter à nouveau, ici comme ailleurs, la persistance du recours à des associations et organismes divers dont ce n'est pas le métier, de préférence à des fonctionnaires territoriaux.

Réponse du ministère des Affaires étrangères

La coopération reste encore limitée dans ce domaine en raison de la faible autonomie dont disposent les wilayas et les communes (plusieurs invitations en France de responsables locaux ont été annulées in extremis par le ministère algérien de l'Intérieur). Pour ce qui concerne l'opérateur, c'est bien le ministère français de l'Intérieur (Direction des collectivités locales) et ses organismes de formation qui ont été chargés d'entreprendre les actions de formation des personnels territoriaux ainsi que dans le domaine de la sécurité civile.

* (14) soit 100 % de l'enveloppe à disposition du poste

* (15) reste au total 70 000 F à mettre en oeuvre par le poste

(2) soit 100 % de l'enveloppe à disposition du poste

(3) sur 1.629.000 F à mettre en oeuvre par le poste

(4) sur 800.000 F à mettre en oeuvre par le poste

* 16 cf. Aide-mémoire des discussions franco-algériennes sur la rénovation de la coopération - Alger 26-27 avril 2000 : " Pour le ministère -algérien- de l'Intérieur et des collectivités locales, il a été pris acte des possibilités offertes par le FSP ".

* 17 En s'investissant plutôt sur leur mise en oeuvre rapide.

* 18 La visite du Centre de greffe de moelle de l'Hôpital Pierre et Marie Curie a témoigné d'un exemple assez exceptionnel de projet réussi, constamment poursuivi et pleinement opérationnel.

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